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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 octobre 2020

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il...

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En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc. 

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

7 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Majoration de nuit

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Repos compensateur

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Grille des salaires & primes

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Convention collective

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Pénibilité & retraite

Le plan du dossier

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?

  • A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?

  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

  • Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

  • Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?

  • II. Contreparties du travail de nuit

  • Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

  • Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

  • Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?

  • Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?

  • Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

  • III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)

  • Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

  • Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

  • Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

  • Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

  • Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses

  • Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

  • Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

  • Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

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1 Fiche express

  • La durée et la contrepartie du travail de nuit

La question du moment

Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

Le salarié qui travail de nuit peut acquérir des droits qui lui permettent d'alimenter son compte professionnel de prévention (C2P).

Chaque salarié acquiert 4 points de pénibilité par an s'il a travaillé au moins une heure entre 00h00 et 5h00, à 120 reprises dans l'année (1)

Si le contrat de travail du salarié a commencé en cours d'année civil, le nombre de point de pénibilité accumulé est proratisé selon la durée d'exposition au risque professionnel.

Ainsi, un salarié qui aurait été embauché en avril, et qui aurait travaillé de nuit entre 00h00 et 5h00 tout au long de l'année, accumulerait 3 points de pénibilité.

Le titulaire d'un compte professionnel de prévention peut mobiliser ses points de pénibilité pour partir plus tôt à la retraite à partir de 55 ans (2)

10 points de pénibilité permettent de racheter un trimestre de retraite. Ainsi, un salarié qui aurait travaillé de nuit pendant 10 ans, pourrait partir à la retraite 1 an plus tôt. 

Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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    Je souhaitais uniquement avoir une convention (gratuit pendant 15 jours) et sans le vouloir je me retrouve avec un abonnement; le premier jour du deuxième mois jememanifeste en rés

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    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

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