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Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 10 mai 2024

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Le travail de nuit est soumis à un régime particulier du fait de son impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Découvrez toutes les règles juridiques mises en place afin de protéger les salariés qui travaillent de nuits : conditions de repos et de rémunération, retour à un emploi en journée, etc.... Lire la suite

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En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? À partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Ce dossier juridique dédié contient :

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16 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Majoration de nuit

Grille des salaires & primes

Pénibilité & retraite

Repos compensateur

Convention collective

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Extrait de notre dossier

Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat exigeant l'accord express du salarié (1), y compris si le contrat comporte une clause de variabilité d'horaire (2). Il en est de même pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (3), même si le contrat de travail prévoit la possibilité d'un passage en horaire de nuit.

L'accord du salarié est également nécessaire, même si le passage à un horaire de nuit n'est que partiel (4)

En revanche, lorsque l'horaire quotidien du salarié comporte à la fois des heures de jour et des heures de nuit, la suppression d'une heure de nuit, alors même que la durée totale de travail reste inchangée, ne peut être considérée comme une modification du contrat de travail (5).  

Enfin, lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, à son poste de nuit, l'employeur ne peut pas non plus modifier ses horaires sans autorisation préalable du salarié (6).

Les dernières informations d'Helias CHETANEAU, juriste expert

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La mise à jour du 10 mai 2024 concerne :

Le guide complet du travail de nuit pour les salariés : amplitude horaires, repos compensateur, rémunération. Faites le point !

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La mise à jour du 28 octobre 2020 concerne :

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

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  • le 15-03-2016

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  • le 10-06-2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27-05-2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

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