Tout savoir sur le travail de nuit
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.
Le travail de nuit correspond au travail effectué par un salarié pendant tout ou partie de la nuit.
En raison de ses effets sur la santé, le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit être nécessaire en vue d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (1).
La période de travail de nuit est fixée par accord ou convention, à défaut, par la loi.
Les limites impératives du travail de nuit
Est considéré comme du travail de nuit, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (2).
Cette période de travail de nuit :
- commence au plus tôt à 21 heures ;
- et s'achève au plus tard à 7 heures.
Ces limites prévues par le Code du travail sont d'ordre public. Cela signifie qu'elles doivent obligatoirement être respectées. Il n'est pas possible d'y déroger.
Il peut toutefois exister quelques dérogations selon l'activité de l'entreprise dans laquelle vous travaillez :
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Activité |
Dérogation |
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Activités de :
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La période de travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (3). À défaut d'accord collectif, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit pour ces activités. |
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Établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI). |
La période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures (4). |
Les limites prévues par accord collectif
En principe, le travail de nuit doit être institué par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche (5).
Dans ce cas, cet accord collectif peut définir une période de travail de nuit différente, mais en respectant les limites imposées par le Code du travail (période d'au moins 9 heures consécutives entre 21h - 7h et comprenant l'intervalle minuit - 5h).
Exemple : votre accord collectif peut prévoir que le travail de nuit commence à 21h et se termine à 6h).
Si c'est un accord collectif qui met en place le travail de nuit dans votre entreprise, vous devez donc vous y référer.
Les limites prévues à défaut d'accord collectif
À défaut de convention ou d'accord collectif applicable dans votre entreprise, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (6).
Bon à savoir : à défaut de stipulation conventionnelle définissant la période de travail de nuit et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise dans laquelle vous travaillez le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente de celle précitée (21h - 6h), après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (7).
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Ce que pensent nos clients :
Timothee M.
le 07-09-2022
Parfait
Martin T.
le 15-03-2016
Très bien .
Pellegrin D.
le 10-06-2015
Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.
le 27-05-2015
Commande facile. résultat satisfaisant.