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Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat exigeant l'accord express du salarié (1), y compris si le contrat comporte une clause de variabilité d'horaire (2). Il en est de même pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (3), même si le contrat de travail prévoit la possibilité d'un passage en horaire de nuit.
L'accord du salarié est également nécessaire, même si le passage à un horaire de nuit n'est que partiel (4).
En revanche, lorsque l'horaire quotidien du salarié comporte à la fois des heures de jour et des heures de nuit, la suppression d'une heure de nuit, alors même que la durée totale de travail reste inchangée, ne peut être considérée comme une modification du contrat de travail (5).
Enfin, lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, à son poste de nuit, l'employeur ne peut pas non plus modifier ses horaires sans autorisation préalable du salarié (6).
Ce que pensent nos clients :
Timothee M.
le 07/09/2022
Parfait
Martin T.
le 15/03/2016
Très bien .
Pellegrin D.
le 10/06/2015
Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.
le 27/05/2015
Commande facile. résultat satisfaisant.