Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Inclus dans ce dossier :

16 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
1 Fiche express

4/5 Lire les avis

Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 octobre 2020

SALARIE

PARTICULIER

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il...

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Majoration de nuit

Repos compensateur

Grille des salaires & primes

Convention collective

Pénibilité & retraite

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

définition du travail de nuit et durée du travail ;
rémunération du travail de nuit ;
contreparties au travail de nuit ;
passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
protection de la santé du travailleur de nuit.

7 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 16 Questions essentielles

5 Modèles de lettres

1 Fiche express

Le plan du dossier

I. Définition du travail de nuit et durée du travail
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
II. Contreparties du travail de nuit
Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

5 Modèles de lettres

Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses
Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

1 Fiche express

La durée et la contrepartie du travail de nuit

La question du moment

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit correspond au travail effectué par un salarié pendant tout ou partie de la nuit.

La période de travail de nuit est fixée par accord ou convention, à défaut, par la loi.

En tout état de cause, la période de travail accomplie comprise entre minuit et 5 heures correspond toujours à du travail de nuit (1).

S'agissant des jeunes travailleurs âgées de moins de 18 ans (2):

la période comprise entre 20h00 et 6h00 correspond toujours à du travail de nuit si le travailleur a moins de 16 ans ;
la période comprise entre 22h00 et 6h00 correspond toujours à du travail de nuit si le travailleur a plus de 16 ans.

Le recours au travail de nuit, en raison de sa pénibilité, est exceptionnel. Il doit être nécessaire en vu d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (3).

Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Arrêt maladie du salarié : 7 points à connaître sur vos droits et vos démarches

218 Documents rédigés

18571 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 4 avis

Timothee M.

le 07/09/2022

Parfait
Martin T.

le 15/03/2016

Très bien .
Pellegrin D.

le 10/06/2015

Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à tro Lire plus

Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.

le 27/05/2015

Commande facile. résultat satisfaisant.