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Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 10 mai 2024

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Le travail de nuit est soumis à un régime particulier du fait de son impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Découvrez toutes les règles juridiques mises en place afin de protéger les salariés qui travaillent de nuits : conditions de repos et de rémunération, retour à un emploi en journée, etc.... Lire la suite

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En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? À partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

16 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Majoration de nuit

Grille des salaires & primes

Pénibilité & retraite

Repos compensateur

Convention collective

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La question du moment

À partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?

C'est la convention collective qui fixe le début de la période de travail de nuit.

La période de travail de nuit, fixée par accord ou convention (1):

  • commence entre 21h00, et 22h00 ;
  • dans certains secteurs d'activité spécifique (presse, discothèque, spectacle vivant… ), la période de travail de nuit commence entre 21h00 et 00h00.
  • dans les commerces aux détails localisés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit peut commencer, sous conditions, entre 21h00 et 00h00 (2)

A défaut d'accord ou de convention collective (3):

  • le travail de nuit débute à 21h00 
  • pour les secteurs d'activité spécifique (presse, discothèque, spectacle vivant… ) le travail de nuit débute à 00h00.

Pour les mineurs (4) :

  • la période de travail de nuit commence en tout état de cause à 20h00 si le jeune travailleur a moins de 16 ans ;
  • la période de travail de nuit commence en tout état de cause entre 21h00, et 22h00 pour le jeune travailleur de plus de 16 ans. 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 mai 2024 concerne :

Le guide complet du travail de nuit pour les salariés : amplitude horaires, repos compensateur, rémunération. Faites le point !

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La mise à jour du 28 octobre 2020 concerne :

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

Photo de Helias CHETANEAU

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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  • le 07/09/2022

    Parfait

  • le 15/03/2016

    Très bien .

  • le 10/06/2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

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