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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 octobre 2020

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale...

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Descriptif du dossier

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Majoration de nuit

  • Grille des salaires & primes

  • Pénibilité & retraite

  • Repos compensateur

  • Convention collective


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

La question du moment

Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

La durée du travail effectuée par un travailleur de nuit ne doit pas excéder en principe 8 heures par jour (1).

Il s'agit d'une durée de travail consécutive, peu important que les 8 heures soient réalisées totalement ou seulement partiellement en travail de nuit (2).

Un dépassement de la durée maximale journalière peut néanmoins être autorisé par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. 

 La dérogation ne pourra néanmoins être mise en œuvre par accord collectif que lorsque (3) :

  • l'activité exercée est éloignée du domicile du salarié (exemple : plateforme pétrolière) ;
  • l'activité exercée est une activité de garde ou de surveillance (exemple : gardiennage) ;
  • l'activité doit être assurée de manière continue (exemple : salariés dispensant des soins dans des établissements de santé).

Cette dérogation pourra également être mise en œuvre par autorisation de l'inspection du travail en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent.

  • résulter de circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
  • être des événements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées (4).
Il incombe à l'employeur, préalablement à sa demande d'autorisation, de consulter le comité social et économique (CSE).

Enfin, l'employeur peut déroger, sous sa seule responsabilité (5), à la durée maximale quotidienne de 8 heures lorsque les circonstances susvisées impliquent :

  • l'exécution de travaux urgents en vue d'organiser des mesures de sauvetage ;
  • la prévention d'accidents imminents ;
  • la réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments. 

L'employeur devra immédiatement présenter à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justifications, de l'avis du CSE s'il existe, du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux s'ils existent, et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.

La dérogation donne droit au travailleur de nuit à un repos compensateur d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuée au-delà de 8 heures (8). Ce repos doit être effectué dans les plus brefs délais après la période travaillée.

Urgence sanitaire (9)

Jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut augmenter la durée maximale de travail des travailleurs de nuit dans les secteurs d'activité  « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».

La durée maximale quotidienne de travail peut être portée à 12 heures et donne droit à un repos compensateur égal au nombre d'heures dépassant les 8 heures de principe

L'employeur qui souhaite mettre en œuvre cette dérogation doit en informer le CSE et la DIRECCTE par tout moyen.

 


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Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Commande facile. Résultat satisfaisant.

    le 27/05/2015

  • 3

    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

    le 10/06/2015

  • 5

    Très bien .

    le 15/03/2016