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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

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aperçu du sommaire du dossier Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 octobre 2020

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En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale...

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  • Description
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordés
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Descriptif du dossier

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc. 

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

7 documents compris avec ce dossier :

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1 dossier de 16 Questions Essentielles

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5 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Majoration de nuit

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Repos compensateur

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Grille des salaires & primes

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Convention collective

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Pénibilité & retraite

Le plan du dossier

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?

  • A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?

  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

  • Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

  • Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?

  • II. Contreparties du travail de nuit

  • Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

  • Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

  • Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?

  • Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?

  • Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

  • III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)

  • Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

  • Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

  • Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de Lettres

  • Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

  • Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses

  • Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

  • Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

  • Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

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1 Fiche express

  • La durée et la contrepartie du travail de nuit

La question du moment

Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?

La loi ne prévoit pas de temps de pause supplémentaire pour les travailleurs de nuit. 

C'est en effet l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, l'accord collectif ou la convention de branche étendue mettant en place le travail de nuit, qui doit prévoir l'organisation des temps de pause (1) .

Lorsqu'aucune disposition conventionnelle particulière n'est prévue, chaque salarié a droit à 20 minutes de pause dès lors que son temps de travail quotidien atteint 6 heures (2). Elle n'est obligatoire que si l'horaire quotidien atteint ou dépasse les 6 heures de travail, qu'elles soient travaillées de manière consécutive ou non (3). Elle peut donc être accordée avant que le salarié n'ait travaillé 6 heures dans sa journée (4).

Il convient de se reporter à la convention collective qui met en place le travail de nuit pour connaître le temps de pause auquel le salarié a droit.

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Le mot de l'auteur

Le 28/10/2020

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

  • le 10/06/2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à tro... Lire plus

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 15/03/2016

    Très bien .

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

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Johan D.

30/03/2022