Modèle de proposition de passage en horaire de nuit

Notre modèle de lettre pour proposer à un salarié de passer en horaire de nuit

Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. S'agissant d'une modification de son contrat de travail, vous avez l'obligation de recueillir son accord.

✅ Notre modèle de lettre, enrichi d'explications juridiques, vous accompagne pour formaliser cette proposition !

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre peut être utilisé dès lors que :

• un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche met en place le travail de nuit dans votre entreprise ou votre établissement ;
• ou à défaut de convention ou d'accord collectif, l'inspection du travail vous a autorisé à affecter des travailleurs à des postes de nuit.

Lorsque l'employeur demande à un salarié qui travaille de jour de passer à horaire de nuit, il doit nécessairement recueillir son accord. Le juge considère qu'il s'agit d'une modification de son contrat de travail, qui ne peut donc pas être imposée au salarié.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire complet applicable en la matière, au sein de notre modèle de lettre !

Le passage en horaire de nuit ne doit constituer qu'une simple proposition. Il est interdit de contraindre le salarié de passer à un horaire de nuit.

De plus, l'instauration du travail de nuit doit être autorisée dans votre entreprise ou votre établissement (par accord collectif ou autorisation administrative). À défaut, vous vous exposez à des sanctions pénales.