Modèle de contrat
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Face à une réduction durable de votre activité, vous pouvez, si un accord de branche étendu le permet, opter pour l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Assurez-vous de respecter les stipulations de votre accord de branche grâce à notre modèle. Il vous permet d'élaborer votre document unilatéral en vous assurant d'être en conformité avec votre accord de branche étendu ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R).
Instaurée par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’APLD-R peut être mise en place :
Le cas échéant, le document unilatéral de l’employeur doit être élaboré, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
66 643 utilisateurs ont consulté ce dossier
Guide d'utilisation - Document unilatéral d'entreprise : Mise en place de l’APLD-R
I. Dans quels cas utiliser ce document ?
II. Comment mettre en place l’APLD-R ?
III. Le + de la rédaction
Modèle - Modèle de document unilatéral d'entreprise
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
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Ce que pensent nos clients :
Anne F.
le 09-02-2026
Le document reste très formel et ne donne pas assez d'exemples.