Modèle de contrat

122 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

Mis à jour le lundi 27 octobre 2025

Face à une réduction durable de votre activité, vous pouvez, si un accord de branche étendu le permet, opter simplement à l'activité partielle longue durée rebond. Assurez-vous de respecter les stipulations de votre accord de branche grâce à notre modèle rédigé. Il vous permet d'élaborer votre document unilatéral en vous assurant d'être en conformité avec votre accord de branche étendu ...Lire la suite

5,00€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu

Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R).

Instaurée par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’APLD-R peut être mise en place :

soit par accord collectif ;
soit, lorsque l’employeur souhaite le mettre en place en application d’un accord de branche étendu, par document unilatéral, conforme aux stipulations de l’accord de branche étendue.

Le cas échéant, le document unilatéral de l’employeur doit être élaboré, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure

4/5

Lire les avis

62 980 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Document unilatéral d'entreprise : Mise en place de l’APLD-R

I. Dans quels cas utiliser ce document ?
II. Comment mettre en place l’APLD-R ?
III. Le + de la rédaction

Modèle - Modèle de document unilatéral d'entreprise

La recommandation de Grégory Chauvin Hameau

Consultez systématiquement votre accord de branche étendu. Votre document unilatéral doit être conforme aux stipulations qui y figurent.

Il devra être transmis ensuite à l’autorité administrative pour homologation au plus tard le 28 février 2026.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Grégory Chauvin Hameau Juriste depuis 2017

7 Documents rédigés

13 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Grégory Chauvin Hameau

Voir son profil

Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

122 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Rédigé par nos juristes
Régulièrement mis à jour
Téléchargement en illimité

5,00€ HT

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Mis à jour le 31/10/2025

Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation de Grégory Chauvin Hameau

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Grégory Chauvin Hameau Juriste depuis 2017

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond