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Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Face à une réduction durable de votre activité, vous pouvez, si un accord de branche étendu le permet, opter simplement à l'activité partielle longue durée rebond. Assurez-vous de respecter les stipulations de votre accord de branche grâce à notre modèle rédigé. Il vous permet d'élaborer votre document unilatéral en vous assurant d'être en conformité avec votre accord de branche étendu ...Lire la suite
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En bref
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu
Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R).
Instaurée par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’APLD-R peut être mise en place :
- soit par accord collectif ;
- soit, lorsque l’employeur souhaite le mettre en place en application d’un accord de branche étendu, par document unilatéral, conforme aux stipulations de l’accord de branche étendue.
Le cas échéant, le document unilatéral de l’employeur doit être élaboré, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
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Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Document unilatéral d'entreprise : Mise en place de l’APLD-R
I. Dans quels cas utiliser ce document ?
II. Comment mettre en place l’APLD-R ?
III. Le + de la rédaction
Modèle - Modèle de document unilatéral d'entreprise
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
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