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Modèle de contrat
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Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures avec vos salariés ? Vous recherchez un accord clair et conforme à la législation ? Optez pour notre modèle de convention de forfait en heures. Rédigé par nos juristes et utilisé par des milliers de professionnels des RH, il assure une gestion efficace, flexible et sécurisée du temps de travail. ...Lire la suite
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En bref
Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.
Notre modèle de convention de forfait en heures est conçu pour encadrer les relations de travail avec des salariés dont le temps de travail est organisé selon un forfait horaire sur la semaine ou le mois. Il est particulièrement adapté dans les situations où une telle organisation est nécessaire, tout en respectant les conditions de validité légale. Que ce soit pour des missions régulières ou ponctuelles, notre modèle vous permet de définir clairement les modalités de mise en œuvre et la rémunération associée.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Il vous permet de rédiger facilement une convention solide et complète, en toute simplicité. Grâce à un guide d'utilisation détaillé, vous bénéficiez d’un outil pratique pour sécuriser rapidement votre relation de travail tout en respectant les normes juridiques et les exigences spécifiques d’une convention de forfait en heures.
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
46 481 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?
III- Conditions de validité et contenu de la convention
A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu
IV- Comment la mettre en place ?
A- Élément contractuel
B- Modalités de mise en œuvre
C- Rémunération
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Le + de la rédaction
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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Mis à jour le 27/10/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.
02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
Très bien fait.
30/11/2025
J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !
28/11/2025
Très bonnes informations
28/11/2025
Ce que pensent nos clients :
CHRISTOPHE G.
le 14-02-2017
La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait