Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Modèle de contrat : Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le mercredi 6 mars 2024

7636 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

La convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois est un outil essentiel pour organiser et réguler le temps de travail des salariés selon des modalités flexibles et adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise. Notre modèle vous offre un cadre solide pour formaliser des accords clairs et transparents, tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.... Lire la suite

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En bref

Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?    


III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- La convention est nécessairement écrite    
B- Contenu    


IV- Comment la mettre en place ?    

A- Élément contractuel    
B- Modalités de mise en œuvre    
C- Rémunération    


V- Ce que dit la jurisprudence    


VI- Le + de la rédaction  


Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

 

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La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

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  • le 14/02/2017

    La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait

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