Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ? II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ? III- Conditions de validité et contenu de la convention A- La convention est nécessairement écrite B- Contenu IV- Comment la mettre en place ? A- Élément contractuel B- Modalités de mise en œuvre C- Rémunération V- Ce que dit la jurisprudence VI- Le + de la rédaction Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
CHRISTOPHE G.
le 14/02/2017
La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait