Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Ce modèle de contrat : Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Mis à jour le 15 février 2023

5187 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?

III- Conditions de validité et contenu de la convention

A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu

IV- Comment la mettre en place ?

A- Élément contractuel
B- Modalités de mise en œuvre
C- Rémunération

V- Ce que dit la jurisprudence

VI- Le + de la rédaction

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Forfaits heures, forfait jours : comment les mettre en place ?

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

Thibault Hospice Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

CHRISTOPHE G.

le 14/02/2017

La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait
Kevin G.

le 24/03/2016

Je suis satisfait mais j'ai eu un soucis car mon compte me dit que j'ai utilisé tous mes c Lire plus

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