Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le mercredi 6 mars 2024

8400 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures sur la semaine ou le mois avec vos salariés, ou quelques uns d'entre eux ? Vous recherchez un accord clair et conforme ? Optez pour notre modèle de Convention de forfait en heures. Rédigé par des juristes experts et utilisés par des centaines de RH, il assure une gestion efficace du temps de travail. Avec Juritravail, simplifiez vos démarches !

... Lire la suite

12,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ? II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?     III- Conditions de validité et contenu de la convention    A- La convention est nécessairement écrite     B- Contenu     IV- Comment la mettre en place ?     A- Élément contractuel     B- Modalités de mise en œuvre     C- Rémunération     V- Ce que dit la jurisprudence     VI- Le + de la rédaction   Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

Il est  essentiel de rédiger une Convention de forfait en heures qui respecte ces règles et qui soit conforme à la législation en vigueur. C'est pourquoi l'utilisation d'un modèle professionnel tel que le nôtre peut être particulièrement utile pour garantir la légalité et la clarté de cet accord entre l'employeur et le salarié.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 14/02/2017

    La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois"

Par Grégory Chauvin Hameau le 06/05/2024 • 1086005 vues

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord....


Par Caroline Audenaert Filliol le 22/03/2024 • 28818 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...


Par Caroline Audenaert Filliol le 19/03/2024 • 3614 vues

Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord...


Par Caroline Audenaert Filliol le 14/12/2023 • 4674 vues

Le CDI à temps partiel présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Il...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences