Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation.

illustration aperçu dossier.svg

Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation.

photo de Valérie Lohat

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 26 novembre 2021

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout...

Lire la suite

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Astreintes

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Temps d'intervention

icône case à cocher

Repos

icône case à cocher

Suspension

icône case à cocher

Mise en place

icône case à cocher

Décision unilatérale

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Modèle de clause

icône case à cocher

Temp partiel

icône case à cocher

Accord collectif

icône case à cocher

Temps d'attente

icône case à cocher

Contreparties

icône case à cocher

Suppression

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une de vos machines tombe en panne un week-end mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).

Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier traite des points essentiels suivants :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention,  temps de travail effectif ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités de programmation et d’information des salariés ;
  • refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • organisation du temps de travail (temps partiel) ;
  • gestion des accidents ;
  • cas de la fonction publique.

Le plan du dossier

  • I. Procédure de mise en place des astreintes

  • Qu'est qu'une astreinte ?

  • Quel est l'intérêt du recours à l'astreinte ?

  • Quels points doivent figurer dans l'accord collectif ou la décision de l'employeur ?

  • L'employeur peut-il décider unilatéralement de mettre en place des astreintes ?

  • Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?

  • Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?

  • L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ses jours de repos ?

  • L'employeur peut-il imposer le temps d'attente lié aux astreintes au sein de l'entreprise ?

  • Où l’employeur doit-il faire effectuer la période d’astreinte aux salariés ?

  • Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?

  • L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié qu'il souhaite soumettre à des astreintes ?

  • Comment faut-il informer le salarié des astreintes programmées et réalisées ?

  • L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des astreintes ?

  • Existe-t-il un droit acquis à l'exécution d'astreintes ?

  • L'employeur peut-il supprimer les astreintes mises en place ?

  • Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?

  • II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents, temps partiel

  • Quels types de compensation peuvent être accordées au salarié d’astreinte ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer le temps d'intervention ?

  • Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ? Quel est son impact sur la gestion du temps partiel ?

  • L'employeur risque-t-il une sanction s'il ne verse pas de compensation ?

  • Temps d'intervention pendant une astreinte : comment composer avec le temps de repos du salarié ?

  • Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?

  • L' intervention réalisée durant d'astreinte a-t-elle un effet sur le temps minimum obligatoire de repos ?

  • L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?

  • La fonction publique est-elle concernée par les astreintes ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

2 Modèles de contrats

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Comment l'employeur doit-il rémunérer le temps d'intervention ?

Seules les périodes d'intervention réelles du salarié sont considérées comme temps de travail effectif et payées comme telles. Le temps de déplacement accompli lors de périodes d'astreintes fait partie intégrante de l'intervention (1).

L'astreinte, en elle-même, ne constitue pas un temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (2).

Les heures d'astreinte correspondant à du travail effectif sont payées comme heures de travail. Si les interventions que le salarié a exécutées durant ses périodes d'astreintes ont pour conséquence de porter sa durée de travail au-delà de la durée légale, alors elles sont rémunérées en heures supplémentaires (3). 

 

Le mot de l'auteur

Le 24/11/2021

Les astreintes ont pour principal objectif de répondre aux situations d'urgence. L'employeur est contraint de jongler entre les jours de repos, les durées maximales de travail à la journée et la semaine, impactant ainsi le montant du salaire. En comprendre le mécanisme est primordial. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences en la matière.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 29/09/2017

    Très clair

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Par Caroline Audenaert Filliol le 02/12/2022 • 13182 vues

Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en...


Par Valérie Lohat le 26/11/2021 • 308614 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il...


Par Alexandra Marion le 06/07/2020 • 98372 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en...


Par Claire Danis de Almeida le 17/02/2017 • 4016 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences