Quelles indemnités ou primes pour les salariés sous astreinte ?
Les périodes d'intervention réelles du salarié sont considérées comme un temps de travail effectif et sont payées comme tel. Il en va de même pour le temps de déplacement accompli lors de la période d'astreinte.
L'astreinte, le temps d'attente, n'est pas un temps de travail effectif, car le salarié a la possibilité à ce moment-là de vaquer librement à ses occupations.
Les heures d'intervention sont payées comme heures de travail alors que les heures d'attente qui ne sont pas du travail effectif vont donner lieu à une compensation sous forme financière ou de repos.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une de vos machines tombe en panne un week-end, mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).
Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
Contenu du dossier :
Notre dossier traite des points essentiels suivants :
- définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention, temps de travail effectif ;
- mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
- modification du contrat ou des conditions de travail ;
- lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
- modalités de programmation et d’information des salariés ;
- refus du salarié ;
- suppression des astreintes ;
- rémunération et contreparties ;
- droit à repos ;
- organisation du temps de travail (temps partiel) ;
- gestion des accidents ;
- cas de la fonction publique.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Karine F.
le 29/09/2017
Très clair
VIRGINIE M.
le 30/11/2023
Dossier complet et clair