Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

illustration aperçu dossier.svg

Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

Photo de Luca Benoiton

Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 07 juin 2023

31481 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible. En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une de vos machines tombe en panne un week-end, mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).

Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier traite des points essentiels suivants :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention,  temps de travail effectif ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités de programmation et d’information des salariés ;
  • refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • organisation du temps de travail (temps partiel) ;
  • gestion des accidents ;
  • cas de la fonction publique.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Astreintes

icône case à cocher

Mise en place

icône case à cocher

Accord collectif

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Décision unilatérale

icône case à cocher

Temps d'attente

icône case à cocher

Temps d'intervention

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Contreparties

icône case à cocher

Repos

icône case à cocher

Modèle de clause

icône case à cocher

Suppression

icône case à cocher

Suspension

icône case à cocher

Temps partiel

Le plan du dossier

  • I. Procédure de mise en place des astreintes
  • Comment la loi définit-elle l'astreinte ?
  • Quel est l'intérêt du recours à l'astreinte ?
  • Quels points doivent figurer dans l'accord collectif ou la décision de l'employeur ?
  • L'employeur peut-il décider unilatéralement de mettre en place des astreintes ?
  • Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?
  • Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?
  • L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ses jours de repos ?
  • L'employeur peut-il imposer le temps d'attente lié aux astreintes au sein de l'entreprise ?
  • Où l’employeur doit-il faire effectuer la période d’astreinte aux salariés ?
  • Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?
  • L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié qu'il souhaite soumettre à des astreintes ?
  • Comment faut-il informer le salarié des astreintes programmées et réalisées ?
  • L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des astreintes ?
  • Existe-t-il un droit acquis à l'exécution d'astreintes ?
  • L'employeur peut-il supprimer les astreintes mises en place ?
  • Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?
  • II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents, temps partiel
  • Quels types de compensation peuvent être accordées au salarié d’astreinte ?
  • Quelle est la rémunération pour le temps d'intervention ?
  • Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ? Quel est son impact sur la gestion du temps partiel ?
  • L'employeur risque-t-il une sanction s'il ne verse pas de compensation ?
  • Temps d'intervention pendant une astreinte : comment composer avec le temps de repos du salarié ?
  • Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?
  • L' intervention réalisée durant d'astreinte a-t-elle un effet sur le temps minimum obligatoire de repos ?
  • L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?
  • La fonction publique est-elle concernée par les astreintes ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

contract

2 Modèles de contrats

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?

En l'absence d'accord collectif ou de décision unilatérale de l'employeur régulière, le fait de formaliser la mise en place d'une astreinte par une simple mention au contrat de travail d'un salarié est insuffisant. Les astreintes ne peuvent pas résulter du seul contrat de travail (1).

Il est impératif de respecter les règles de mise en place prescrites par le Code du travail, à savoir une mise en place par accord collectif, à défaut par décision unilatérale.

Le salarié ne peut, dans cette hypothèse, se voir imposer l'astreinte, ni sanctionner suite à son refus.

Le mot de l'auteur

Le 07/06/2023

Le salarié doit pouvoir vaquer à ses occupations personnelles en dehors des périodes d'intervention. Toutefois, si l'employeur impose des contraintes d'une intensité qui ont clairement un impact objectif et significatif sur les occupations personnelles du salarié, cela sera considéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc., 26 octobre 2022, n° 21-14178).

Le 24/11/2021

Les astreintes ont pour principal objectif de répondre aux situations d'urgence. L'employeur est contraint de jongler entre les jours de repos, les durées maximales de travail à la journée et la semaine, impactant ainsi le montant du salaire. En comprendre le mécanisme est primordial. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences en la matière.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 29/09/2017

    Très clair

  • le 30/11/2023

    Dossier complet et clair

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation"

Par Lorène Bourgain le 03/04/2024 • 72018 vues

La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée chez nous, elle progresse néanmoins sur le rythme de travail classique de 5 jours que l'on...


Par Lorène Bourgain le 28/03/2024 • 1068947 vues

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...


Par Caroline Audenaert Filliol le 22/03/2024 • 24716 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...


Par David Poroes Pereira le 20/03/2024 • 1145294 vues

Instituée depuis 2004, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) continue,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences