Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une de vos machines tombe en panne un week-end mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).
Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
Contenu du dossier :
Notre dossier traite des points essentiels suivants :
- définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention, temps de travail effectif ;
- mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
- modification du contrat ou des conditions de travail ;
- lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
- modalités de programmation et d’information des salariés ;
- refus du salarié ;
- suppression des astreintes ;
- rémunération et contreparties ;
- droit à repos ;
- organisation du temps de travail (temps partiel) ;
- gestion des accidents ;
- cas de la fonction publique.
Comment saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) et quels sont les délais de prescription pour agir ?
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Karine F.
le 29/09/2017