Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail

Dans quels cas utiliser ce dossier : Quand un employé est d'astreinte qu'est-ce que cela signifie ? Et comment sont payées ces heures ?

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le week-end. Cette situation vous ouvre des droits, comme une compensation sous forme financière ou sous forme de repos. Néanmoins, vous avez aussi des obligations : être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur.

Prioritairement, votre convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement, détermine les modalités de la compensation à laquelle vous pouvez prétendre. Quelle que soit sa forme (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime d’astreinte...), elle vous est due au titre de cette période d’attente, indépendamment de toute éventuelle intervention.

Vous vous demandez quelle contrepartie vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entraînent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans les locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous opposer un refus à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

• conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ? ;

• contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d’astreinte et d'intervention ;

• déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention) ;

• salariés bénéficiaires ;

• activités que le salarié peut entreprendre ;

• lieux dans lesquels le salarié doit se tenir ;

• litiges possibles liés à l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).