Garde et astreinte : les droits des salariés
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L’astreinte permet au salarié, sans être sur son lieu de travail ni à disposition immédiate, d'intervenir en cas de besoin tout en pouvant vaquer librement à ses occupations personnelles (1).
La Cour de cassation précise qu’elle est caractérisée dès lors que le salarié se tient disponible certains jours pour répondre à une intervention immédiate (2).
Elle se divise en deux temps :
- une période d’attente, qui n'est pas du travail effectif ;
- et l’intervention, assimilée à du travail effectif et rémunérée comme tel.
Durant l'astreinte, le salarié doit être en mesure d'agir à la demande de l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
Patrick V.
le 23-01-2019
Ras
Me Z.
le 22-02-2017
Bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. cordialement
Bouchra L.
le 30-10-2016
Exxhaustif, clair et précis !
PIERRE M.
le 23-04-2015
Merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
Dominique B.
le 13-03-2015
Un dossier très complet sur les astreintes
Anne L.
le 10-03-2015
De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.
RACHID S.
le 04-03-2015
Explications très utiles. un exemple de bulletin de paie aurait été un plus appréciable
XAVIER R.
le 18-12-2014
Manque peut être de la jurisprudence