Non : le salarié doit percevoir son salaire normal lorsqu'il intervient puisqu'il s'agit de travail effectif.
En contrepartie de l'astreinte qu'il effectue, le salarié perçoit une compensation, soit financière, soit sous forme de repos. Cette compensation vise à dédommager le fait qu'il doive se tenir prêt à intervenir en cas de besoin. S'il ne réalise aucune intervention, il perçoit tout de même cette contrepartie.
Toutefois, chaque fois qu'il intervient à la demande de son employeur, le salarié perçoit le paiement de son salaire normal, au taux horaire habituel. En effet, le temps consacré aux interventions, comme le temps passé sur le trajet pour s'y rendre et pour en revenir (1), est considéré comme du temps de travail effectif et est donc rémunéré comme tel.
En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles sur la rémunération des heures d'astreinte, il appartient au juge d'apprécier le montant de la rémunération revenant au salarié (2). Il pourra donc condamner l'employeur à verser au salarié des rappels de salaires et les congés payés y afférents (3).
En conclusion, les périodes d'intervention doivent donner lieu à une rémunération puisqu'elles doivent être décomptées comme du temps de travail effectif et ce, même si le salarié bénéficie déjà d'une rémunération forfaitaire. Ces périodes d'interventions donnent lieu à majoration pour heure supplémentaire si elles ont lieu au-delà de 35h sur la semaine.
Ce que pensent nos clients :
Patrick V.
le 23/01/2019
Ras
Me Z.
le 22/02/2017
Bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. cordialement
Bouchra L.
le 30/10/2016
Exxhaustif, clair et précis !
PIERRE M.
le 23/04/2015
Merci pour votre rapidité a me renseigner amicalement pm
Dominique B.
le 13/03/2015
Un dossier très complet sur les astreintes
Anne L.
le 10/03/2015
De nombreuses questions pertinentes, des délibéré de jurisprudence qui permettent d'actualisé l'information.
RACHID S.
le 04/03/2015
Explications très utiles. un exemple de bulletin de paie aurait été un plus appréciable
XAVIER R.
le 18/12/2014
Manque peut être de la jurisprudence