Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, certaines entreprises peuvent déroger au repos dominical (1).

Cette dérogation concerne : 

• toutes les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques ; 
• ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. 

Exemple de sites des JOP : le Parc des Princes, le Stade de Bordeaux, le Stade de Lyon, le Stade de Marseille, Teahupo’o (Tahiti), le Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, etc. (la liste complète est disponible sur le site internet dédié à l’événement). 

Pour ces communes, et celles-ci seulement, le préfet peut autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens et des services à déroger à la règle du repos dominical.

Cette dérogation a été prise afin de permettre de répondre aux besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

Cette possibilité est ouverte pour la période comprise entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024.

Attention : cette nouvelle dérogation temporaire ne remet pas en question les autres dérogations existantes. Par exemple, les zones touristiques internationales (ZTI) permettent toujours aux commerçants d’ouvrir le dimanche, de plein droit.

Les entreprises concernées doivent alors attribuer le repos hebdomadaire par roulement. De plus, l’employeur doit respecter le volontariat du salarié. Il n’est donc pas possible d’imposer le travail du dimanche aux salariés, même pendant cette période des JOP.

Le salarié volontaire travaillant le dimanche durant les JOP a droit (2) : 

• à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une journée équivalente ;
• ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

Il dispose d’un délai de 10 jours francs pour informer son employeur par écrit de son souhait de revenir sur sa décision de travailler le dimanche.

Bon à savoir : si le doute persiste, il a été précisé que tous les arrondissements de Paris sont couverts par cette dérogation. Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a en effet annoncé d’élargir le périmètre d’application de la dérogation (3).

Le préfet a spécifié, à cet effet, que la dérogation peut concerner les entreprises des secteurs suivants : 

• articles de sport et de loisirs ;
• librairie et papeterie ;
• habillement prêt-à-porter ;
• commerce de détail alimentaire et à prédominance alimentaire ;
• magasins multi commerces ; 
• cycles-motocycles ;
• grands magasins.

Enfin, il est à noter que le préfet peut prendre un arrêté afin d’étendre une autorisation à l’ensemble des commerçants de la même branche situés dans les 20 arrondissements.