Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 17 novembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective,...

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Travail le dimanche

Avantages

Salaire majoré le dimanche

Refus

Rémunération

Repos hebdomadaire

Mise en oeuvre

Majoration

Travail dominical

Dérogation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

la durée du repos hebdomadaire ;
les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
la récupération du repos hebdomadaire ;
la rémunération du travail dominical ;
les majorations des heures effectuées ;
les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche

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Le plan du dossier

I – Repos dominical et dérogations
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?
La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
II – Les droits de salariés privés de repos dominical
Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?
Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?
Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?
Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Ce dossier contient également

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Prévenir l'inspection du travail que votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale

La question du moment

II – Les droits de salariés privés de repos dominical

Les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient de certains droits qui peuvent varier selon le type de dérogation accordée à l'entreprise (dérogation de plein droit ou non).

Ainsi :

dans certains cas prévus par la loi, il existe la règle du volontariat et donc seul les salariés volontaires travailleront le dimanche. En revanche, en l'absence de disposition expresse, le principe du volontariat ne s'applique pas. C'est par exemple le cas dans les établissements qui ont recours au travail continu et aux équipes de suppléance ;

des majorations salariales peuvent être prévues par la loi ou par dispositions conventionnelles ou contractuelles.

Le mot de l'auteur

Le 17/11/2022

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

Bartlomiej Dul Juriste rédacteur web

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le 25/05/2021

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Faure F.

le 17/12/2019

J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de préc Lire plus

J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
Jeannine O.

le 07/05/2019

Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité Lire plus

Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.

le 18/10/2018

Réponse aux questions posées

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

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Travail le dimanche

Avantages

Salaire majoré le dimanche

Refus

Rémunération

Repos hebdomadaire

Mise en oeuvre

Majoration

Travail dominical

Dérogation

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Le plan du dossier

I – Repos dominical et dérogations

Travail le dimanche : Quel est le principe ?

Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

II – Les droits de salariés privés de repos dominical

Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?

Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?

Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

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