Selon les dérogations concernées, le travail du dimanche ;
- peut être imposé au salarié ;
- ou, à l'inverse, doit faire l'objet d'un accord préalable du salarié, c'est-à-dire reposer sur son volontariat (1).
Synthèse des cas où le volontariat du salarié n'est pas exigé :
| Dérogation | Volontariat du salarié ? |
| Dérogation de plein droit : établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (2) | Non |
| Dérogation de plein droit : dans les commerces de détail alimentaire (3) | Non |
| Dérogation conventionnelle travail continu : dans les industries ou les entreprises industrielles pouvant prévoir par accord collectif la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement (4) | Non |
| Dérogation pour les équipes de suppléance (5) | Non |
Ainsi, si votre entreprise est concernée par l'une de ces dérogations, le volontariat du salarié n'est pas requis pour le faire travailler le dimanche.
En revanche, le travail du dimanche doit expressément être prévu au sein du contrat de travail pour être exigible.
Bon à savoir : en cas de scrutins nationaux (élections présidentielles, législatives, européennes, etc.) un dimanche, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux salariés travaillant le dimanche d'exercer personnellement leur droite de vote (6).
Ce que pensent nos clients :
Michel M.
le 25-05-2021
La commande correspond à mes attentes.
Faure F.
le 17-12-2019
J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.
le 07-05-2019
Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.
le 18-10-2018
Réponse aux questions posées