Travailleurs de nuit : quels sont vos avantages et conditions de travail ?

Définition : à partir de quelle heure commencent les heures de travail de nuit ?

En principe, le travail de nuit commence à 21 heures et se termine à 6 heures du matin (1).

Toutefois, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place le travail de nuit au sein de votre entreprise ou de votre établissement.

Dans ce cas, la période de nuit peut commencer plus tard (par exemple, à 22 heures), tant qu'elle dure 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, en incluant obligatoirement l'intervalle minuit - 5 heures (2).

Qui est considéré comme travailleur de nuit selon le Code du travail ?

En tant que salarié, vous êtes considéré comme travailleur de nuit dès lors que vous remplissez l'une des conditions suivantes (3) :

• vous accomplissez au moins 2 fois par semaine, selon votre horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
• vous accomplissez, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit fixé par votre convention ou accord collectif ;
• ou vous accomplissez 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (si aucune disposition n'est prévue par convention ou accord collectif).

Autrement dit, vous n'avez pas le statut de travailleur de nuit si vous effectuez des heures de nuit seulement de façon occasionnelle. En revanche, vous avez ce statut si vous travaillez, de façon habituelle, pendant des horaires de nuit.

Exemple : 

Un salarié à temps plein effectue 5 heures de travail entre 21 heures et 2 heures du matin, 5 jours par semaine. Le salarié est considéré comme un travailleur de nuit. Il réalise 25 heures de nuit par semaine.

Quels sont les métiers avec des horaires de travail de nuit ?

La liste des métiers de nuit n'est pas préétablie par le Code du travail. En pratique, certains secteurs d'activité se prêtent plus volontiers au travail de nuit, comme :

• la santé : infirmier, sage-femme, etc. ;
• l'hôtellerie et la restauration : veilleur de nuit, personnel de réception, cuisinier ;
• la sécurité : agent de sécurité, etc. ;
• le transport : chauffeur de poids lourds pour le transport de marchandises, etc.

Peu importe le poste, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, tout en tenant compte des impératifs de sécurité et de santé au travail (5).

Modèle de lettre pour demander un passage en horaire de nuit

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Majoration des heures de nuit : quelles sont les heures payées comme heures de nuit ?

Contrairement à une idée reçue, les heures correspondant à du travail de nuit ne donnent pas forcément droit à une majoration de salaire ou à une "prime de nuit".

Le Code du travail prévoit que le travail de nuit peut donner lieu à une compensation salariale, mais ce n'est pas une obligation (6).

Ainsi, le versement d'une prime ou d'heures majorées peut être prévu par l'employeur, la convention collective ou à défaut par l'accord collectif de branche s'il existe.

Exemple :

Votre convention collective peut prévoir que les heures de nuit ouvrent droit à une majoration de salaire de 10 %.

Travailleur de nuit : faites le point sur vos droits

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Le travail de nuit donne-t-il droit à un repos compensateur ?

Oui, le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement d'une contrepartie sous forme de repos compensateur. Seules certaines activités, selon des conditions définies, peuvent faire exception à ce repos compensateur (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, etc.) (6).

Les modalités d'attribution du repos compensateur sont fixées par votre accord collectif relatif au travail de nuit, ou, le cas échéant, par votre employeur.

Exemple :

Votre accord collectif peut prévoir que le repos compensateur est attribué à hauteur de 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période de travail de nuit. 

Quelles sont les durées maximales de travail d'un travailleur de nuit ?

La durée quotidienne du travail de nuit

La durée quotidienne de travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives (7).

Certaines dérogations peuvent toutefois être prévues par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord collectif de branche, ou en cas de circonstances exceptionnelles, par l'inspecteur du travail (8).

La durée hebdomadaire du travail de nuit

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit est limitée à 40 heures, calculée sur une période de 12 semaines consécutives (9).

Cette limite peut être portée au maximum à 44 heures sur 12 semaines consécutives par un décret ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, si l'activité du secteur le justifie (10).

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Puis-je refuser de travailler la nuit ?

Le passage en travail de nuit est une modification de votre contrat de travail qui requiert votre accord, formalisé par un avenant au contrat de travail. Autrement dit, votre employeur ne peut pas vous imposer un passage à un travail de nuit (11).

De plus, votre refus est de plein droit et sera sans conséquence lorsque le travail de nuit est incompatible avec vos obligations familiales impérieuses comme (12) :

• la garde de vos enfants ;
• la prise en charge d'une personne dépendante.

Dans une telle hypothèse, votre refus ne constitue alors pas une faute et ne peut pas constituer un motif de licenciement.

💡 Bon à savoir : la salariée enceinte travaillant de nuit bénéficie aussi de certaines garanties protectrices de sa santé. Consultez notre dossier pour en savoir plus.

Un travailleur de nuit peut-il demander à travailler de jour ?

En tant que travailleur de nuit, vous êtes prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, lorsque vous souhaitez occuper ou reprendre un poste de jour (13).

Votre employeur doit porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.

💡 Bon à savoir : à l'inverse, si vous souhaitez travailler de nuit, vous avez priorité pour occuper un poste de nuit dans votre établissement ou votre entreprise.

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Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d'une visite médicale et d'un suivi de santé particulier ?

Oui, puisque le travail de nuit présente des risques pour la santé (sommeil, lien probable avec certains cancers, avec le diabète de type 2, etc.), un suivi individuel régulier de l'état de santé du travailleur de nuit est encadré par le Code du travail (14).

Ce suivi consiste tout d'abord :

• à une visite d'information et de prévention (visite médicale) avant l'affectation à un poste de nuit ;
• puis à un suivi régulier avec le médecin du travail, au maximum tous les 3 ans.

Dès lors que votre état de santé l'exige, le médecin du travail pourra demander votre transfert à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour (15).

Pourquoi télécharger notre dossier juridique sur le travail de nuit ?

En tant que travailleur de nuit, vous ne devez pas sous-estimer l'impact du travail de nuit sur votre santé.

Le Code du travail impose à votre employeur de respecter certaines obligations et de vous verser certaines contreparties, que vous devez obligatoirement connaître. Connaître vos droits, c'est mettre toutes les chances de votre côté pour les faire valoir lorsque votre employeur ne les respecte pas.

✅ Grâce à ses nombreuses questions-réponses, ses 6 modèles de lettres (demande de passage en horaire de jour ou de nuit, refus du travail de nuit, demande de versement des contreparties dues, demande de visite avec le médecin du travail, etc.) et ses 2 fiches explicatives, notre dossier sur les droits du travailleur de nuit vous aide à faire le point. Découvrez des explications juridiques claires et sourcées, enrichies d'exemples concrets !

Nos ressources complémentaires :

Nos dossiers :
- Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
- Astreintes et gardes : rémunération, prime et définition du Code du travail
- Durée du travail & 35h par semaine : connaître et défendre vos droits
- Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification

Nos articles :
- Changement d'heure et travail de nuit : quel impact sur les salaires ?
- Temps de pause au travail : les règles
- Temps de travail des salariés : tout savoir !
- Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises

Nos modèles de lettres : 
- Lettre de demande de passage en horaire de jour
- Demande de visite avec le médecin du travail (travailleur de nuit)

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