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Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 septembre 2023

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D'une manière claire, concise et pratique, nos juristes ont décrypté pour vous les règles en matière de temps de travail (35h, RTT, temps de trajet, heures supplémentaires, etc…) . Téléchargez ce guide complet et faîtes valoir vos droits !... Lire la suite
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En bref

Comment calculer les 35h par semaine ? 

35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.

Pourtant, il est nécessaire de bien connaître vos droits pour les défendre efficacement : durée légale du travail, heures supplémentaires, astreinte, conventions de forfait, temps de pause, temps de travail effectif... Nous faisons le point !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Vous souhaitez savoir si votre temps d'habillage doit être rémunéré ? Votre employeur souhaite vous faire travailler le dimanche, et vous comptez refuser ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place des temps d'astreinte ? 

Ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier conteint divers contenus notamment relatifs : 

  • à la durée légale de travail (définition, temps de travail maximal quotidien et hebdomadaire, etc.) ;
  • aux heures supplémentaires (décompte, contingent d'heures supplémentaires) ;
  • à la notion de temps de travail effectif (définition, temps de pause et d'habillage, temps de trajet, etc.) ;
  • aux dispositifs de réduction du temps de travail (RTT) (salariés éligibles, évolution de la réglementation, etc.) ;
  • au temps de travail des cadres (dirigeants ou non dirigeants, occupés selon l'horaire collectif, etc.) ;
  • aux conventions de forfait ;
  • au cumul d'emplois salariés ;
  • aux règles encadrant le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail (pouvoir discrétionnaire de l'employeur, obligation d'obtenir l'accord du salarié) ;
  • aux astreintes (principe et modalités de mise en oeuvre) ;
  • au travail à temps partagé ;
  • à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de manquements de l'employeur ;
  • aux sanctions applicables à l'employeur fautif en matière de durée de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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38 Questions essentielles

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Durée légale ou conventionnelle de travail

Heures supplémentaires

Astreinte

35 heures par semaine

Durée hebdomadaire

RTT

Aménagement du temps de travail

Temps de travail effectif

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

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Extrait de notre dossier

Comment est mise en place de l'astreinte ?

L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est assimilée à du temps de travail effectif (1).

L'astreinte est mise en place :

  • par application d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, tel que la convention collective applicable) ;
  • à défaut par une décision unilatérale prise par l'employeur, une fois que le Comité Social et Economique (CSE), s'il existe, a été consulté et l'agent de contrôle de l'inspection du travail informé (2).

L'employeur qui n'a pas respecté les modalités légales de mise en œuvre de l'astreinte ne peut pas invoquer les dispositions du contrat de travail du salarié même s'il précise le régime de l'astreinte pour les imposer à ce dernier. Le salarié peut donc valablement refuser d'exécuter ces astreintes sans encourir de sanction (3).

Si l'employeur échoue à conclure un avenant modificatif à l'accord mettant en place les astreintes dans son entreprise, il ne peut aucunement décider de modifier unilatéralement lesdites modalités d'astreintes (4).

Enfin, des salariés ne peuvent pas mettre en place des astreintes de leurs propres initiatives sans en avoir fait la demande préalable à l'employeur (5).

Notez que la période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie (1) 

  • soit sous forme financière ;
  • soit sous forme de repos

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

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La mise à jour du 20 septembre 2023 concerne :

La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.

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La mise à jour du 26 juin 2023 concerne :

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).

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La mise à jour du 28 janvier 2021 concerne :

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Durée légale du travail et 35h

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  • le 06-11-2024

    Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander

  • le 27-07-2021

    Les exemples concrets sont très intéressants.

  • le 01-05-2019

    Téléchargement rapide ras

  • le 01-02-2017

    Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....

  • le 06-10-2016

    Rédaction claire et précise

  • le 05-09-2014

    Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

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