Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

illustration aperçu dossier.svg

2 documents compris avec ce dossier :

Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 septembre 2023

272223 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment calculer les 35h par semaine ? 

35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.

Pourtant, il est nécessaire de bien connaître vos droits pour les défendre efficacement : durée légale du travail, heures supplémentaires, astreinte, conventions de forfait, temps de pause, temps de travail effectif... Nous faisons le point !

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Vous souhaitez savoir si votre temps d'habillage doit être rémunéré ? Votre employeur souhaite vous faire travailler le dimanche, et vous comptez refuser ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place des temps d'astreinte ? 

Ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier conteint divers contenus notamment relatifs : 

  • à la durée légale de travail (définition, temps de travail maximal quotidien et hebdomadaire, etc.) ;
  • aux heures supplémentaires (décompte, contingent d'heures supplémentaires) ;
  • à la notion de temps de travail effectif (définition, temps de pause et d'habillage, temps de trajet, etc.) ;
  • aux dispositifs de réduction du temps de travail (RTT) (salariés éligibles, évolution de la réglementation, etc.) ;
  • au temps de travail des cadres (dirigeants ou non dirigeants, occupés selon l'horaire collectif, etc.) ;
  • aux conventions de forfait ;
  • au cumul d'emplois salariés ;
  • aux règles encadrant le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail (pouvoir discrétionnaire de l'employeur, obligation d'obtenir l'accord du salarié) ;
  • aux astreintes (principe et modalités de mise en oeuvre) ;
  • au travail à temps partagé ;
  • à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de manquements de l'employeur ;
  • aux sanctions applicables à l'employeur fautif en matière de durée de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Durée légale ou conventionnelle de travail

icône case à cocher

Heures supplémentaires

icône case à cocher

Astreinte

icône case à cocher

35 heures par semaine

icône case à cocher

Durée hebdomadaire

icône case à cocher

RTT

icône case à cocher

Aménagement du temps de travail

icône case à cocher

Temps de travail effectif

icône case à cocher

Modification du contrat de travail

icône case à cocher

Modulation du temps de travail

Le plan du dossier

  • I. Quelle est la durée légale de travail ?
  • Comment décompter les heures supplémentaires ?
  • Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par année, par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?
  • Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
  • Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
  • Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
  • Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ? Existe-t-il des exclusions ?
  • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
  • A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?
  • Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
  • L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
  • Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
  • Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?
  • Les temps de trajet entre les vestiaires et la pointeuse constituent-ils des temps de pause ?
  • II. D'autres durées du travail
  • Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
  • Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
  • Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
  • III. La durée du travail des cadres
  • Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
  • Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
  • Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
  • IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
  • Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
  • Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
  • Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’une modification de mes conditions de travail ?
  • La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
  • Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail si mon employeur ne respecte pas les temps de repos ?
  • Comment est mise en place de l'astreinte ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quelle est la durée légale du travail ? Cela représente combien d'heures par année, par mois et par semaine ? Combien d'heures maximum peut-on travailler par jour ?

Durée légale de travail

La durée légale est une durée hebdomadaire de travail, le cadre de référence étant la semaine civile. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (1).

En l'absence d'accord collectif, la semaine civile, qui correspond à une période de 7 jours consécutifs, débute le lundi à 00h et se termine le dimanche suivant à 24h (2). Un accord d'entreprise ou à défaut une convention ou un accord de branche peut prévoir d'autres modalités pour décompter la semaine civile (3).

Les 35 heures correspondent, pour les salariés mensualisés, à une durée de 151,67 heures par mois, soit 151 heures et 40 minutes de travail effectif. 

Il existe également une durée légale annuelle fixée à 1.607 heures qui est notamment applicable lors de la mise en place d'un système d'aménagement du temps de travail sur l'année (4).

La durée légale du travail, constitue le seuil déclenchant la comptabilisation des heures supplémentaires (5).

Durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail 

La durée quotidienne maximale de travail est de 10 heures (6). Cependant, il est possible de déroger à cette durée maximale dans plusieurs cas, qui sont les suivants :

  • en cas de dérogation de l'inspecteur du travail, dans le cadre d'un surcroît d'activité ;
  • lorsqu'une convention ou accord prévoit une durée maximale différente, dans le respect de 12 heures maximum (7).

La durée maximale hebdomadaire est soumise à une double limite de : 

  • 48 heures sur une même semaine (8) ;
  • 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives, sauf accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de convention ou d'accord collectif de branche (9).

Cependant, la durée maximale hebdomadaire de 48 heures peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnelles (10). La durée hebdomadaire ne pourra pas dépasser 60 heures. L'accord de l'inspecteur du travail est nécessaire.

De plus, la durée maximale hebdomadaire de 44 heures en moyenne par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives, peut être notamment augmentée dans les cas suivants, sans que cette durée ne dépasse 46 heures :

  • une convention ou un accord le prévoit (11) ;
  • à défaut de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail (12).

Bon à savoir : 

Notez que la durée quotidienne maximale des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est, sauf exceptions particulières, de 8 heures par jour (et non 10) (13).

 

Le mot de l'auteur

Le 20/09/2023

La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.

Le 26/06/2023

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).

Le 28/01/2021

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 5 avis

  • le 27/07/2021

    Les exemples concrets sont très intéressants.

  • le 01/05/2019

    Téléchargement rapide ras

  • le 01/02/2017

    Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....

  • le 06/10/2016

    Rédaction claire et précise

  • le 05/09/2014

    Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?"

Par Sessi Imorou le 20/02/2024 • 556988 vues

En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de...


Par L'équipe Juritravail le 16/02/2024 • 274679 vues

Votre employeur vous demande de rester joignable en dehors de vos heures de travail - votre...


Par Hugo Michelot le 15/02/2024 • 24129 vues

En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté...


Par Caroline Audenaert Filliol le 14/02/2024 • 158201 vues

Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences