Pour déterminer si le temps de trajet constitue un temps de travail effectif, il faut distinguer deux cas de figure.
Soit le temps de trajet est réalisé :
- entre le domicile du salarié et son lieu de travail ;
- entre deux lieux de travail.
Temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail
Par principe, le temps de trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (1). Par conséquent, aucune compensation ne pourra être versée au salarié.
Par exception nénanmoins, le temps de déplacement accompli dans le cadre de périodes d'astreinte constitue du temps de travail effectif (2).
Notez que certaines entreprises souhaitent tout de même, hors exception, rembourser les frais de transport ou les frais kilométriques engendrés par le trajet.
Attention, ce n'est pas une obligation, l'employeur est libre de rembourser tout ou partie de ces frais.
Temps de trajet dans le cadre d'un déplacement
Lors de déplacements professionnels, il est probable que le trajet dépasse le temps de trajet habituel qu'effectue le salarié entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas là, ces trajets seront comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Exemple : rendez-vous client dans un endroit autre que le lieu de travail du salarié.
La loi prévoit en effet que lorsque le salarié effectue des trajet dont la durée dépasse la durée normale du trajet domicile-travail, ce dernier a droit à une compensation soit sous forme financière soit sous forme de repos (1).
Cette contrepartie, sous forme financière ou sous forme de repos, est prévue soit (3) :
- par accord d'entreprise ou d'établissement ;
- une convention ou un accord de branche.
A défaut d'accord mentionné ci-dessus, la contrepartie sera prévue par l'employeur après qu'il ait consulté son Comité Social et Economique (CSE) (4).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci