Durée légale du travail et 35h
Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits relatifs au temps de travail : 35h, heures supplémentaires, aménagement... Nous faisons le point !
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En bref
35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail peut être un sujet complexe. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.
Un salarié qui méconnait ses droits sur le temps de travail risque de ne pas voir ses heures supplémentaires rémunérées à leur juste valeur, voire de travailler au-delà des durées légales ou conventionnelles.
Vous travaillez à temps plein et vous n'êtes pas certain que votre employeur soit en conformité avec la règlementation en matière de temps de travail, notamment sur le calcul de vos heures supplémentaires ?
Ce dossier vous permettra de confirmer les règles applicables :
Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Notre dossier vous donnera les clés pour comprendre vos droits en la matière.
Au-delà de la question des 35 heures de travail par semaine, les règles relatives au temps de travail sont diverses afin de garantir la protection du salarié et son droit à un temps de repos quotidien et hebdomadaire.
Le décompte de vos heures supplémentaires dépendra du temps de travail effectif accompli. Vous vous demandez si le temps de trajet pour aller au travail ou chez un client doit faire l'objet d'une rémunération ? Notre dossier répondra à vos questions sur les périodes prises en compte dans ce calcul.
Votre employeur peut modifier vos horaires de travail de façon temporaire ou pérenne en faisant usage de son pouvoir de direction. Il aura cependant l'obligation d'obtenir votre accord au préalable suivant la situation.
Découvrez notre dossier pour en savoir plus !
Ce dossier juridique dédié contient :
40 Questions essentielles
1 Fiche express
Au titre de son pouvoir de direction, votre employeur est en droit de vous imposer une modification de vos conditions de travail, notamment en aménageant votre emploi du temps sur la semaine.
Dès lors, un changement d'horaires, qui consiste en une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, ne nécessite pas l'accord du salarié (1), sauf exceptions (notamment dans le cas d'horaires de travail contractualisés).
Toutefois, son pouvoir de direction ne saurait aller jusqu'à lui permettre de vous imposer une modification de votre temps de travail, qui fait partie du "socle contractuel". Pour modifier votre contrat de travail, il doit en effet impérativement recueillir votre accord préalable (2).
En effet, votre rémunération est fonction de votre temps de travail. Si votre employeur modifie votre temps de travail, cette modification impacte nécessairement le montant de votre rémunération.
En principe non, la durée légale maximale de travail est fixée à 10 heures. Il est possible de déroger à ce plafond avec l'accord de l'inspection du travail ou dans le cas d'un surcroît important d'activité lié à la nature du travail.
Votre convention collective peut également permettre de travailler jusqu'à 12 heures par jour.
Non, il n'est pas possible de dépasser 48 heures de travail hebdomadaire. Cette règle s'applique également si vous cumulez plusieurs emplois salariés. Seul le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut accorder une dérogation spéciale, soulevant ce plafond à 60 heures hebdomadaires, en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée déterminée.
La mise à jour du 22 avril 2026 concerne :
La jurisprudence sur le temps de travail évolue régulièrement, ce dossier est à jour des dernières évolutions, notamment la prise en compte des jours de congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.
La mise à jour du 20 septembre 2023 concerne :
La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.
La mise à jour du 26 juin 2023 concerne :
Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).
Dossier juridique
Durée légale du travail et 35h
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Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci