Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se trouve à la disposition de son employeur et qu'il se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1).

 Ainsi, trois éléments doivent être impérativement présents pour parler de "temps de travail effectif" :

• le salarié doit avoir l'obligation de rester à la disposition de son employeur ;
• le salarié doit se conformer à ses directives ;
• le salarié doit être dans l'impossibilité de vaquer librement à ses occupations.

Il importe peu que le salarié soit inactif, dès lors qu'il est à la disposition de son employeur.

Le temps de travail effectif sert à décompter le temps de travail effectué par chaque salarié et ainsi pouvoir le différencier du temps de pause, d'habillage ou déshabillage, de trajet ou encore d'astreinte. Il permet ainsi, le cas échéant, de déterminer s'il existe des heures supplémentaires.

Par ailleurs, cette notion de travail effectif a des conséquences sur le paiement du salaire. En effet, toute heure considérée comme du temps de travail effectif doit être rémunérée par l'employeur au taux horaire prévu par le contrat de travail.

Certains temps non travaillés sont légalement assimilés à du temps de travail effectif et rémunérés comme tel. C'est notamment le cas des heures de délégation prises en vertu d'un mandat au sein d'une institution représentative du personnel (2).

En outre, les visites médicales effectuées auprès de la médecine du travail, à la demande de l'employeur, sont également rémunérées comme du temps de travail effectif (3).