Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Avant d'accepter, vous souhaitez connaître les impacts sur vos conditions de travail. Notez, avant toute chose, que sa mise en place requiert votre accord.
Quelles sont les modalités d'un forfait heures ou jours ? (type de forfait, rémunération forfaitaire, bénéficiaires, heures supplémentaires, etc.)
Plusieurs questions se posent selon le type de forfait choisi : comment fonctionne le forfait en jours ? Le forfait jours est-il réservé aux salariés cadres ? Comment fonctionne le forfait heures, hebdomadaire, mensuel ou encore annuel ? Quelle est la période de référence du forfait ? Comment se calculent et quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Pouvez-vous refuser la modification de votre contrat de travail ?
Découvrez tous les types de forfait et quels salariés peuvent prétendre à chacun d'entre eux.
Combien de jours de travail par an pour un salarié en forfait jours ? Combien d'heures travaillées par mois ou année pour le forfait en heures ? (durée du travail, RTT, absence, etc.)
Vous vous interrogez également sur l'organisation et le suivi du temps de travail ? Combien d'heures ou de jours un salarié au forfait annuel doit-il travailler ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ou au taux normal ? Avez-vous droit à des RTT ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ? Que doit-il prévoir en la matière ?
Que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes. Nous vous expliquons.
Ce que contient ce dossier :
Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait en heures ou en jours :
- la mise en place d'une convention de forfait ;
- l'accord du salarié ;
- les jours et les heures travaillées ;
- la modification du contrat de travail ;
- l'autonomie de gestion ;
- le respect des durées maximales du travail (repos quotidien…) ;
- les heures supplémentaires ;
- le contrôle du temps de travail
- les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres) ;
- le type de forfait (annuel, mensuel, hebdomadaire, jours, heures) ;
- le calcul des jours de RTT en 2025 ;
- la nécessité ou non d'avoir un accord collectif ;
- la rémunération ;
- la renonciation aux jours de repos ;
- le dépassement du nombre de jours de travail.
- l'impact de la maladie sur la convention de forfait ;
- la journée de solidarité ;
- le bulletin de paie.
Nous vous proposons par ailleurs deux modèles de lettres pour vous accompagner dans vos démarches auprès de votre supérieur hiérarchique.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Luc Z.
le 30/10/2023
Claire et bien expliqué