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Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 novembre 2020


Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? ... Lire la suite

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Sachez que sa mise en place requiert votre accord. Avant d'accepter, vous souhaitez savoir quelles sont les conditions de validité et ses effets sur vos conditions de travail.

A quoi sert une convention de forfait ? Quels salariés peuvent en bénéficier?  La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Vous vous interrogez également sur le décompte du temps de travail ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Comment calcule-t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait :

  • la nécessité de l'accord du salarié ;

  • les conditions de recours et de validité ;

  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;

  • le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...) ;

  • les RTT en 2020 ;

  • la conclusion d'un accord collectif ;

  • la rémunération applicable et le calcul ;

  • la durée du temps de travail ;

  • le dépassement du nombre de jours de travail.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Convention de forfait

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Autonomie dans l'organisation

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Cadres

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Renonciation jour de repos

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En jours

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Horaire collectif

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Salariés

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En heures

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Emploi du temps

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Accord écrit


Le plan du dossier

  • I. Le forfait en heures

  • Mon contrat prévoit un forfait annuel en heures, de quoi s'agit-il ?

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait mensuel, de quoi s'agit-il ?

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait hebdomadaire, de quoi s'agit-il ?

  • Quel avantage y a-t-il à signer une convention de forfait ?

  • Comment sont payées les heures supplémentaires en forfait annuel en heures ?

  • Comment sont payées les heures supplémentaires en cas de forfait mensuel en heures ?

  • Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait ?

  • Comment suis-je rémunéré si j'effectue un nombre différent d'heures que celui prévu dans mon forfait ?

  • J'ai été absent pour maladie en forfait annuel en heure, comment mon absente sera décomptée ?

  • J'ai eu une absence pour maladie, comment mon absence sera décomptée dans le cadre d'un forfait mensuel en heures ?

  • II. Le forfait annuel en jours

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait jours, de quoi s'agit -t-il ?

  • Puis-je travailler plus de 218 jours par an ?

  • Je suis arrivé en cours d'année, mon employeur peut-il m'imposer un forfait de 218 jours ?

  • Peut-on m'imposer des horaires de travail en forfait jours ?

  • Je suis en forfait jours, comment est comptabilisée mon absence pour maladie ?

  • Un accord d'entreprise a été signé prévoyant un forfait en jours applicable pour ma catégorie socioprofessionnelle, puis-je refuser ?

  • La signature d'un avenant au contrat de travail suffit-elle à organiser le forfait annuel en jours ?

  • Forfait jour, combien de RTT en 2020 ?

  • Les cadres en forfait jours ont-ils des RTT ?

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La question du moment

La signature d'un avenant au contrat de travail suffit-elle à organiser le forfait annuel en jours ?

Non : la mise en place d'un forfait annuel en jours est soumis à l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, à convention ou accord de branche. Si un tel accord, prévoyant la possibilité et les conditions de mise en place de conventions de forfait jours n'existe pas dans l'entreprise, l'employeur ne pourra en mettre en œuvre dans l'entreprise.

C'est l'accord collectif qui organise le forfait jours.

Ce n'est que si un tel accord le prévoit qu'une convention individuelle de forfait pourra être établie par écrit en accord entre le salarié et l'employeur. Cette convention peut figurer dans le contrat à l'embauche ou bien faire l'objet d'un avenant

C'est uniquement si ces deux conditions sont remplies - existence d'un accord collectif et signature d'un avenant au contrat (ou du contrat) - que le forfait jour pourra être mis en œuvre. 


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Le mot de l'auteur

Le 29/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.


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