Conventions de forfait : droits des salariés
Téléchargez notre dossier pour tout comprendre des conventions de forfait ! Heures supplémentaires, rémunération, temps de travail, etc.
Le forfait mensuel en heures est un forfait organisant la durée du travail d'un salarié sur le mois.
Il consiste en une fixation globale du nombre d'heures que le salarié doit effectuer chaque mois, sans fixer la répartition de ses horaires.
Un tel forfait permet de faire varier librement le nombre d'heures hebdomadaires travaillées par le salarié tout en respectant mensuellement le volume d'heures fixé par le forfait.
La convention de forfait peut inclure les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du forfait mensuel. Cependant, aucun texte ne s’oppose à un dépassement du forfait mensuel. Attention, la réglementation relative à la rémunération des heures supplémentaires s’applique (1).
De plus, le salarié en forfait heures mensuel reste soumis aux durées maximales de travail et aux dispositions relatives au repos.
Bon à savoir : contrairement au forfait annuel en heures, tout salarié, qu'il soit cadre ou non cadre, peut bénéficier d'un forfait mensuel en heures (2).
Enfin, le recours au forfait mensuel en heures n'est subordonné à aucune disposition conventionnelle. Toutefois, il doit être formalisé par écrit et doit nécessairement requérir l'accord du salarié (3).
Ce que pensent nos clients :
Benoit K.
le 05-03-2026
Bien informé
Caroline S.
le 21-10-2025
Dossier complet
Jean-Luc Z.
le 30-10-2023
Claire et bien expliqué