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Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 novembre 2020

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes...

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Descriptif du dossier

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convention de forfait

  • En jours

  • En heures

  • Autonomie dans l'organisation

  • Horaire collectif

  • Emploi du temps

  • Cadres

  • Salariés

  • Accord écrit

  • Renonciation jour de repos


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Sachez que sa mise en place requiert votre accord. Avant d'accepter, vous souhaitez savoir quelles sont les conditions de validité et ses effets sur vos conditions de travail.

A quoi sert une convention de forfait ? Quels salariés peuvent en bénéficier?  La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Vous vous interrogez également sur le décompte du temps de travail ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Comment calcule-t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait :

  • la nécessité de l'accord du salarié ;

  • les conditions de recours et de validité ;

  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;

  • le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...) ;

  • les RTT en 2020 ;

  • la conclusion d'un accord collectif ;

  • la rémunération applicable et le calcul ;

  • la durée du temps de travail ;

  • le dépassement du nombre de jours de travail.


La question du moment

Les cadres en forfait jours ont-ils des RTT ?

Oui : Les cadres au forfait jours, de même que tous les salariés au forfait jours, ont, en plus des 5 semaines de congés payés (25 jours ouvrés, 30 jours ouvrables), à des jours de repos supplémentaires (jours de réduction du temps de travail - RTT), pour ne pas dépasser le nombre de jours de travail prévu dans le cadre du forfait. 

Ainsi, un salarié en forfait jours dispose de plus de jours de repos que les autres salariés non soumis au forfait. Mais souvent, ils travaillent un plus grand nombre d'heures que les autres.

Cependant, ils peuvent renoncer à prendre une partie de leurs jours de repos. Ils peuvent le faire jusqu'à ce que le nombre de jours travaillés atteigne la limite prévu dans l'accord collectif mettant en place le forfait ou, à défaut, atteigne 235 jours (1).

Quel est l'avantage pour un salarié au forfait jour de renoncer à une partie de ses jours de repos ? La contrepartie financière.

En effet, cette renonciation se fait en accord entre le salarié et l'employeur, par signature d'un avenant écrit à la convention de forfait. Une contrepartie, qui ne peut être inférieure à une majoration de 10% de la rémunération de ces jours supplémentaires, doit être prévue (2).


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Le mot de l'auteur

Le 29/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.

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