Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Sachez que sa mise en place requiert votre accord. Avant d'accepter, vous souhaitez savoir quelles sont les conditions de validité et ses effets sur vos conditions de travail.
A quoi sert une convention de forfait ? Quels salariés peuvent en bénéficier? La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?
Vous vous interrogez également sur le décompte du temps de travail ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Comment calcule-t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?
Ce que contient ce dossier :
Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait :
-
la nécessité de l'accord du salarié ;
-
les conditions de recours et de validité ;
-
les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;
-
le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...) ;
-
les RTT en 2020 ;
-
la conclusion d'un accord collectif ;
-
la rémunération applicable et le calcul ;
-
la durée du temps de travail ;
-
le dépassement du nombre de jours de travail.
Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait