Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

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Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 10 janvier 2024

40325 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au forfait. Découvrez... Lire la suite

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En bref

Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au forfait.

Découvrez comment se calculent les heures et les jours de travail d'un salarié au forfait, les impacts des conventions de forfait sur les modalités de suivi, du temps de travail, le temps de repos quotidien et hebdomadaire, la gestion des heures supplémentaires, des absences… et ainsi, maitrisez vos droits.   

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Avant d'accepter, vous souhaitez connaître les impacts sur vos conditions de travail. Sachez que sa mise en place requiert votre accord.

Type de forfait et bénéficiaire cadre ou non cadre

Plusieurs questions se posent selon le type de forfait choisi : comment fonctionne le forfait en jours ? Le forfait jours est-il réservé aux salariés cadres ? Comment fonctionne le forfait heures, hebdomadaire, mensuel ou encore annuel ? Quelle est la période de référence du forfait ? Comment se calculent et quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Pouvez-vous refuser la modification de votre contrat de travail ? 

Durée du travail, RTT, absence 

Vous vous interrogez également sur l'organisation et le suivi du temps de travail ? Combien d'heures ou de jours un salarié au forfait annuel doit-il travailler ?  Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ou au taux normal ? Avez-vous droit à des RTT ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ?

Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait en heures ou en jours :

  • la mise en place d'une convention de forfait ;
  • l'accord du salarié ;
  • les jours et les heures travaillées ;
  • la modification du contrat de travail ;
  • l'autonomie de gestion ; 
  • le respect des durées maximales du travail (repos quotidien…) ; 
  • les heures supplémentaires ; 
  • le contrôle du temps de travail 
  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres) ;
  • le type de forfait (annuel, mensuel, hebdomadaire, jours, heures) ;
  • le calcul des jours de RTT en 2024 ;
  • la nécessité ou non d'avoir un accord collectif ;
  • la rémunération ;
  • la renonciation aux jours de repos ;
  • le dépassement du nombre de jours de travail.
  • l'impact de la maladie sur la convention de forfait ;
  • la journée de solidarité ;
  • le bulletin de paie. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Forfait heures

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Forfait jours

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Heures supplémentaires

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Journée de solidarité;

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RTT 2024

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Absence

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Renonciation

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jour de repos

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Autonomie

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Majoration de salaire

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Durées maximales du travail

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Forfait hebdomadaire

Le plan du dossier

  • I. Convention de forfait en heures
  • Mon contrat prévoit un forfait annuel en heures, de quoi s'agit-il ?
  • Mon contrat de travail prévoit un forfait heures mensuel, comment fonctionne-t-il ?
  • Mon contrat de travail prévoit un forfait heures par semaine, de quoi s'agit-il ?
  • Quel avantage y a-t-il à signer un contrat au forfait ?
  • Comment sont payées les heures supplémentaires en forfait annuel en heures ?
  • Comment sont gérées les heures supplémentaires en cas de forfait mensuel en heures ?
  • Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait heures ?
  • Salaire forfaitaire, comment suis-je rémunéré si j'effectue un nombre différent d'heures sur l'année que celui prévu dans mon forfait ?
  • Forfait heures : l’employeur peut-il m’imposer une modification du contrat de travail en réduisant mes heures ?
  • Forfait heures et bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires
  • Forfait horaire : suis-je soumis au respect de la durée du travail ?
  • Salarié en forfait annuel de 1607 heures, j’ai été malade, comment mon absence sera-t-elle décomptée ?
  • J'ai eu une absence pour maladie, comment mon absence sera décomptée dans le cadre d'un forfait mensuel en heures ?
  • II. Le forfait annuel en jours
  • Mon contrat de travail prévoit un forfait jours, de quoi s'agit -t-il ?
  • Salarié en forfait jours, combien de jour puis-je travailler par an ?
  • Je suis arrivé en cours d'année, mon employeur peut-il m'imposer un forfait de 218 jours ?
  • Salarié en forfait jours, peut-on m'imposer un nombre ou une répartition des heures de travail par semaine ?
  • Je suis en forfait jours, comment est comptabilisée mon absence pour maladie ?
  • Un accord d'entreprise a été signé prévoyant un forfait en jours applicable pour ma catégorie socioprofessionnelle, puis-je refuser ?
  • La signature d'un avenant au contrat de travail suffit-elle à organiser le forfait annuel en jours ?
  • Les cadres en forfait jours ont-ils des RTT ?
  • Forfait jours : combien de jours de travail par an et combien de RTT en 2024 ?
  • En tant que salarié au forfait jours, puis-je passer en temps partiel ?
  • Ma convention de forfait peut-elle être annulée devant le Conseil de prud’hommes ?

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La question du moment

Mon contrat de travail prévoit un forfait heures mensuel, comment fonctionne-t-il ?

Le forfait mensuel en heures est un forfait organisant la durée du travail d'un salarié.

Il consiste en une fixation globale du nombre d'heures que le salarié doit effectuer chaque mois, sans fixer la répartition de ses horaires.

Un tel forfait permet de faire varier librement le nombre d'heures hebdomadaires travaillées par le salarié tout en respectant mensuellement le volume d'heures fixé par le forfait. 

La convention de forfait peut inclure les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du forfait mensuel. Cependant, aucun texte ne s’oppose à un dépassement du forfait mensuel. Attention, la réglementation sur les heures supplémentaires s’applique (1).

Tout salarié, qu'il soit cadre ou non cadre, peut bénéficier d'un forfait mensuel en heures (2).

Le recours au forfait mensuel en heures n'est subordonné à aucune disposition conventionnelle. Toutefois, il doit être formalisé par écrit et doit nécessairement requérir l'accord du salarié (3).

Le mot de l'auteur

Le 10/01/2024

La Cour de cassation rappelle par plusieurs arrêts du 5 juillet 2023 que l’accord collectif prévoyant le forfait jours, qui ne permet pas d’assurer le respect des repos et une durée raisonnable de travail, peut être annulé, comme les conventions individuelles de forfait qui en découlent.

Le 29/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 30/10/2023

    Claire et bien expliqué

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