Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois

Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures

Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

Voici des éléments essentiels à connaître sur ce dispositif :

• les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un volume d'heures de travail global à réaliser chaque semaine ou mois ;

• il offre de la flexibilité : le nombre d'heures effectué par le salarié peut varier d'une journée à l'autre (forfait hebdomadaire en heures) ou d'une semaine à l'autre (forfait mensuel en heures), tant que le total d'heures est respecté ;

• il simplifie la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d'heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié ;

• il est soumis aux règles légales et conventionnelles de durée du travail (durées maximales de travail, repos, etc.) et à la réglementation sur les heures supplémentaires.

Qui peut être en forfait heures sur la semaine ou le mois ? Y a-t-il besoin d'un accord collectif ?

Contrairement au forfait annuel, le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures n'exige pas d'accord collectif. Il est accessible à tous les salariés, cadres ou non-cadres, autonomes ou non.