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Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
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Modèle de contrat : Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
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Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes...
Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.
Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un nombre global d'heures de travail à effectuer sur la semaine ou le mois.
Dans le respect du volume horaire fixé au forfait, le nombre d'heures effectué par le salarié peut varier d'une journée (forfait hebdomadaire en heures) ou d'une semaine à l'autre (forfait mensuel en heures).
Ces forfaits permettent de mettre en place un horaire individualisé.
Ce dispositif permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d'heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié.
Les salariés sous forfait hebdomadaire ou mensuel en heures restent soumis à l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives…).
La réglementation sur les heures supplémentaires s'applique.
Qui peut être en forfait heures sur la semaine ou le mois ? Y a-t-il besoin d'un accord collectif ?
Tous les salariés, qu'ils soient cadres ou non cadres, qu'ils soient ou non autonomes dans la gestion de leur temps, peuvent être soumis à un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, contrairement au forfait annuel qui ne vise que certains salariés.
Le recours au forfait heures n'est pas soumis à l'existence d'une convention ou d'un accord collectif, à la différence des conventions de forfait annuel. Autrement dit, il n'est pas obligatoire d'avoir un accord collectif autorisant le recours au forfait, pour pouvoir mettre en place un forfait heures.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
I- Qu'est-ce qu'un CDI ?
II- Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ?
III- Conditions de validité
A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Exclusivité (facultatif)
G- Non concurrence (facultatif)
H- Convention de forfait : durée du travail et rémunération (indispensable)
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
J- Lieu de travail (indispensable)
K- Mobilité (facultatif)
L- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
M- Véhicule de service (facultatif)
N- Véhicule de fonction (facultatif)
O- Congés payés (indispensable)
P- Maladie, accidents, absences (facultatif)
Q- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
R- Droit à formation (facultatif)
S- Confidentialité/discrétion (facultatif)
T- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
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La recommandation de l'auteur
Ce modèle de contrat vous donne les mentions essentielles à inclure dans le contrat d'un salarié embauché en forfait heures sur la semaine ou le mois.
Soyez vigilant, les éléments insérés dans un contrat de travail engagent les parties. L'employeur ne pourra pas modifier le contrat sans obtenir l'accord exprès du salarié.
La forfaitisation de la durée du travail (le forfait heures) doit faire l'objet d'un écrit. C'est pourquoi, lorsque vous embauchez en forfait heures, vous pouvez insérer les conditions et modalités directement dans le contrat.
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