Modèle de contrat

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Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois

Rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Mis à jour le jeudi 15 octobre 2026

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié en CDI en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ? Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, rédigé par un juriste et prêt à l'emploi ! Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

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En bref

Notre modèle de contrat à durée indéterminée en forfait heures sur la semaine ou le mois

Vous avez trouvez le bon candidat et vous souhaitez le recruter à travers un CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois. Excellente nouvelle ! Cependant la rédaction du contrat de travail est une étape complexe en raison du droit en constante évolution.

Notre modèle de contrat de travail est comlet et prend en considération les nouvelles informations à communiquer aux personnes nouvellement embauchées, depuis le 1er août 2022 (règles issues de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne).

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Notre modèle de contrat, complet et détaillé, rédigé par des juristes est à utiliser afin de formaliser le recrutement d'un salarié en CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois.

Téléchargez-le et finalisez sereinement votre recrutement !

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :

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Sommaire

Guide d'utilisation – CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?

II- Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ?

III- Conditions de validité

A- La convention est nécessairement écrite

B- Contenu

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)

D- Période d'essai (facultatif)

E- Emploi et qualification (indispensable)

F- Exclusivité (facultatif)

G- Non concurrence (facultatif)

H- Convention de forfait : durée du travail et rémunération (indispensable)

I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)

J- Lieu de travail (indispensable)

K- Mobilité (facultatif)

L- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)

M- Véhicule de service (facultatif)

N- Véhicule de fonction (facultatif)

O- Congés payés (indispensable)

P- Maladie, accidents, absences (facultatif)

Q- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

R- Droit à formation (facultatif)

S- Confidentialité/discrétion (facultatif)

T- Données personnelles (indispensable)

Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois

La recommandation d'Alice Lachaise

Ce modèle de contrat vous fournit les mentions essentielles à inclure dans le contrat à durée indéterminée d'un salarié embauché en forfait heures sur la semaine ou le mois.

Soyez vigilant, les éléments insérés dans un contrat de travail engagent les parties. L'employeur ne pourra pas modifier le contrat sans obtenir l'accord exprès du salarié.

La forfaitisation de la durée du travail (le forfait heures) doit faire l'objet d'un écrit. C'est pourquoi, lorsque vous embauchez en forfait heures, vous pouvez insérer les conditions et modalités directement dans le contrat.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Alice Lachaise Juriste rédactrice web depuis 2017

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Recrutez en CDI avec un forfait en heures (hebdomadaire ou mensuel). Notre modèle de contrat est rédigé par un juriste et prêt à l'emploi.

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