Ce modèle de contrat : Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle.

Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié. D'autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.

Nous vous proposons un guide d'utilisation et un modèle de CDI à temps partiel complet, contenant les mentions à ne pas oublier et à compléter.

Quelles sont les conditions de validité du contrat ?

Pour qu'un contrat de travail soit valable, il faut qu'il y ait non seulement consentement des parties, mais également qu'elles soient capables de contracter.

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat de travail écrit. À défaut, le contrat de travail est présumé être conclu à temps plein, et le chef d'entreprise peut être condamné à verser un rappel de salaire.

L'employeur qui se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel doit rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue et de sa répartition sur la semaine ou le mois. Le salarié ne doit pas être placé dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail. À ce titre, il ne doit pas se tenir constamment à la disposition de son employeur.

Tout contrat de travail écrit conclu en France doit être rédigé en français, même s'il est exécuté à l'étranger.

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