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Modèle de contrat
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Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Le CDI à temps partiel est une solution de recrutement flexible. Cependant, ce type de contrat est strictement encadré par la loi. Pour vous accompagner, nos juristes ont conçu ce modèle de CDI à temps partiel prêt à l'emploi et accompagné d'un guide d'utilisation complet. Téléchargez-le pour sécuriser vos recrutements et garantir la conformité de vos contrats. ...Lire la suite
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Évitez la requalification en temps plein
Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte.
Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour être valable, il doit impérativement être un contrat écrit et contenir des mentions obligatoires, notamment la durée de travail applicable au salarié. À défaut, le contrat de travail est présumé être conclu à temps plein, et le chef d'entreprise peut être condamné à verser un rappel de salaire.
Nous vous proposons un guide d'utilisation et un modèle de CDI à temps partiel complet, contenant les mentions à ne pas oublier et à compléter.
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Notre modèle de CDI à temps partiel, mis à jour par nos juristes, intègre toutes les mentions obligatoires pour garantir la validité de l'embauche.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
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Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
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Sommaire
I. Qu'est-ce qu'un CDI à temps partiel ?
II. Conditions de validité
III. Contenu du contrat à temps partiel
IV. Le + de la rédaction
A. Convention collective applicable
B. Conditions d'engagement
C. Nature et date d'effet du contrat
D. Période d'essai
E. Emploi et qualification
F. Non-concurrence
G. Rémunération
H. Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
I. Durée du travail
- Durée minimale
- Dérogations
- Modification de la durée du travail
- Heures complémentaires
J. Accès à un temps plein
K. Horaires de travail
L. Complément d'heures
M. Lieu de travail
N. Mobilité
O. Matériel mis à la disposition du salarié
P. Véhicule de service
Q. Véhicule de fonction
R. Congés payés
S. Maladie, accidents, absences
T. Mutuelle et retraite complémentaire
U. Droit à formation
V. Confidentialité/discrétion
W. Données personnelles
Modèle de CDI à temps partiel
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Ce que pensent nos clients :
André S.
le 16-01-2023
Que dire????
GILLES P.
le 26-08-2015
Nous avons fait appel à la msa du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré notre salarié, mais il me reste le contrat à rédiger votre guide va m'aider.