Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et...

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Modèle de contrat : Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mercredi 6 septembre 2023

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle.

Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié. D'autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.

Nous vous proposons un guide d'utilisation et un modèle de CDI à temps partiel complet, contenant les mentions à ne pas oublier et à compléter.

Quelles sont les conditions de validité du contrat ?

Pour qu'un contrat de travail soit valable, il faut qu'il y ait non seulement consentement des parties, mais également qu'elles soient capables de contracter.

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat de travail écrit. À défaut, le contrat de travail est présumé être conclu à temps plein, et le chef d'entreprise peut être condamné à verser un rappel de salaire.

L'employeur qui se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel doit rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue et de sa répartition sur la semaine ou le mois. Le salarié ne doit pas être placé dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail. À ce titre, il ne doit pas se tenir constamment à la disposition de son employeur.

Tout contrat de travail écrit conclu en France doit être rédigé en français, même s'il est exécuté à l'étranger.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – cdi à temps partiel

I. Qu'est-ce qu'un CDI à temps partiel ?

II. Conditions de validité

III. Contenu du contrat à temps partiel

IV. Le + de la rédaction

A. Convention collective applicable (indispensable)

B. Conditions d'engagement (indispensable)

C. Nature et date d'effet du contrat (indispensable)

D. Période d'essai (facultatif)

E. Emploi et qualification (indispensable)

F. Non-concurrence (facultatif)

G. Rémunération (indispensable)

H. Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)

I. Durée du travail (indispensable)

1. Durée minimale

2. Dérogations

3. Modification de la durée du travail

4. Heures complémentaires

J. Accès à un temps plein (indispensable)

K. Horaires de travail (indispensable)

L. Complément d'heures (facultatif)

M. Lieu de travail (indispensable)

N. Mobilité (facultatif)

O. Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)

P. Véhicule de service (facultatif)

Q. Véhicule de fonction (facultatif)

R. Congés payés (indispensable)

S. Maladie, accidents, absences (facultatif)

T. Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

U. Droit à formation (facultatif)

V. Confidentialité/discrétion (facultatif)

W. Données personnelles (indispensable)

Modèle de CDI à temps partiel

La recommandation de l'auteur

Le contrat de travail CDI à temps partiel doit obligatoirement être un contrat écrit et contenir des clauses spécifiques.

Soyez rigoureux dans sa rédaction : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra pas être modifié sans l'accord exprès du salarié.

 

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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    Nous avons fait appel à la msa du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré Lire plus

    Nous avons fait appel à la msa du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré notre salarié, mais il me reste le contrat à rédiger votre guide va m'aider.

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