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Modèle de contrat
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Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Le CDI à temps partiel est une solution de recrutement flexible. Cependant, ce type de contrat est strictement encadré par la loi. Pour vous accompagner, nos juristes ont conçu ce modèle de CDI à temps partiel prêt à l'emploi et accompagné d'un guide d'utilisation complet. Téléchargez-le pour sécuriser vos recrutements et garantir la conformité de vos contrats. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de CDI à temps partiel pour vous aider à sécurisez vos recrutements
Le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour être valable, il doit impérativement être un contrat écrit et contenir des mentions obligatoires, notamment la durée de travail applicable au salarié. À défaut, le contrat de travail est présumé être conclu à temps plein, et le chef d'entreprise peut être condamné à verser un rappel de salaire.
Nous vous proposons un guide d'utilisation et un modèle de CDI à temps partiel complet, contenant les mentions à ne pas oublier et à compléter.
Quand utiliser notre modèle de contrat ?
Vous envisagez d'embaucher un salarié à temps partiel et vous avez besoin d'être accompagné dans la rédaction de son contrat de travail, notamment concernant les clauses pouvant être intégrées ou non dans ce document. Notre modèle de contrat vous accompagne dans cette démarche.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
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Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
122 304 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – cdi à temps partiel
I. Qu'est-ce qu'un CDI à temps partiel ?
II. Conditions de validité
III. Contenu du contrat à temps partiel
IV. Le + de la rédaction
A. Convention collective applicable (indispensable)
B. Conditions d'engagement (indispensable)
C. Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D. Période d'essai (facultatif)
E. Emploi et qualification (indispensable)
F. Non-concurrence (facultatif)
G. Rémunération (indispensable)
H. Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
I. Durée du travail (indispensable)
1. Durée minimale
2. Dérogations
3. Modification de la durée du travail
4. Heures complémentaires
J. Accès à un temps plein (indispensable)
K. Horaires de travail (indispensable)
L. Complément d'heures (facultatif)
M. Lieu de travail (indispensable)
N. Mobilité (facultatif)
O. Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
P. Véhicule de service (facultatif)
Q. Véhicule de fonction (facultatif)
R. Congés payés (indispensable)
S. Maladie, accidents, absences (facultatif)
T. Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
U. Droit à formation (facultatif)
V. Confidentialité/discrétion (facultatif)
W. Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI à temps partiel
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
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Ce que pensent nos clients :
André S.
le 16-01-2023
Que dire????
GILLES P.
le 26-08-2015
Nous avons fait appel à la msa du 41 pour nous aider, nous attendons encore, j'ai déclaré notre salarié, mais il me reste le contrat à rédiger votre guide va m'aider.