Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment 40 heures par semaine.
Comment calculer vos heures supplémentaires ? A quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ?
A la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ?
Contenu du dossier :
Voici un aperçu des questions abordées :
- le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
- le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
- la majoration des heures supplémentaires ;
- le repos compensateur de remplacement ;
- la contrepartie obligatoire en repos ;
- les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
- les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
- la preuve des heures supplémentaires ;
- l’accord formel ou implicite de l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 13 avis
Bertrand D.
le 31/10/2014
Mustafa A.
le 01/11/2014
Francette P.
le 03/11/2014
Patricia C.
le 28/11/2014
Philippe C.
le 29/11/2014
Luc T.
le 30/11/2014
Robert T.
le 09/12/2014
Martine C.
le 04/07/2015
Francois B.
le 30/10/2015
Hector J.
le 18/01/2016
Pascal C.
le 10/02/2016
Edmond A.
le 19/11/2019
Loic C.
le 18/06/2021