Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 15 novembre 2023

262348 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes salariés ? Comprendre les règles et les réglementations entourant les heures supplémentaires peut être délicat, et il est essentiel de comprendre vos droits et les obligations de votre employeur. Téléchargez dès maintenant ce guide créé par nos juristes experts conçu pour vous aider à comprendre, gérer et utiliser efficacement ce temps de travail supplémentaire.... Lire la suite

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En bref

Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires


En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?

Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser ? 

Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment plus d'heures que prévues. 

Comment calculer vos heures supplémentaires ? À quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ? 

À la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ? 

Contenu du dossier :

Voici un aperçu des questions abordées :

  • le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
  • le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le repos compensateur de remplacement
  • la contrepartie obligatoire en repos ;
  • les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • la preuve des heures supplémentaires ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Heures supplémentaires

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Refus

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Majoration de salaire

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Repos

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Congés payés

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Rémunération et salaire

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Temps de travail

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Contingent

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Sanctions

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Preuve des heures supplémentaires

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Contentieux

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Heures complémentaires

Le plan du dossier

  • I. Les heures supplémentaires
  • Quand se déclenchent les heures supplémentaires ?
  • Comment décompter les heures supplémentaires ?
  • Quelle est la durée maximum de travail ?
  • Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
  • Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?
  • Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
  • Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?
  • II. Le contingent d'heures supplémentaires
  • Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
  • Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?
  • III. Le repos compensateur
  • Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
  • Quand ai-je droit au repos compensateur ?
  • IV. La rémunération des heures supplémentaires
  • Comment sont calculées mes heures supplémentaires ? Quels taux de majoration applicables ?
  • L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?
  • Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures supplémentaires indûment payées ?
  • V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires
  • En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
  • Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
  • Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
  • Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour réclamer le paiement de ces heures ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?
  • Quel délai pour demander une régularisation suite à une erreur sur une fiche de paie ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de lettres

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2 Fiches express

La question du moment

Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?

Il faut savoir qu'il doit obligatoirement exister une limite au nombre d'heures supplémentaires qu'un salarié peut accomplir. il s'agit du contingent d'heures supplémentaires.

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit définir le contingent annuel d'heures supplémentaires, soit le nombre maximum d'heures supplémentaires que chaque salarié peut effectuer (1).

A défaut d'accord collectif, le contingent légal d'heures supplémentaires est fixé par décret à 220 heures par an et par salariés (2). L'accord collectif peut prévoir un contingent inférieur ou supérieur à ce contingent légal (3).

C'est dans cette limite que les heures supplémentaires peuvent être accomplies. En cas de dépassement, la négociation collective devra fixer les modalités d'accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent. A défaut d'accord, les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement donnent lieu au moins une fois par an à la consultation du comité social et économique (4).

Le mot de l'auteur

Le 15/11/2023

Vous êtes salarié et vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des heures supplémentaires ? Notre dossier fait le point sur toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté à ce sujet.

Le 01/09/2022

Vous êtes salarié et votre charge de travail ou votre employeur vous amène à effectuer souvent des heures supplémentaires ? Vous ne savez pas si ces heures peuvent être rémunérées ? Dans ce dossier complet. Juritravail vous donne les clés de compréhension nécessaires pour saisir la notion d'heures supplémentaires et toutes les notions connexes.

Le 02/12/2020

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 11,31%. Les heures effectuées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros pour l'année 2020.

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Note moyenne sur 16 avis

  • le 28/05/2022

    Merci cordialement

  • le 22/05/2022

    De ce que j'ai pu constater jusqu'à aujourd'hui : intéressant, mais sans plus. bonne vulgarisation. mais je n'y ai pas encore trouvé de réponse à des questions pointues de procédur

  • le 21/05/2022

    C'est dans le système informatique de contact que je trouve l à redire : - il y a une case particulier à cocher, mais ensuite tout repose sur une entreprise. - il existe des défens

  • le 18/06/2021

    Dossier complet et bien détaillé

  • le 19/11/2019

    Il est précis et utile edmond ambos

  • le 10/02/2016

    Clarté des articles. concis et précis.

  • le 18/01/2016

    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

  • le 30/10/2015

    J ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup

  • le 04/07/2015

    Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit

  • le 09/12/2014

    Retraité depuis 2000, ex drh, j'avais besoin de revoir les 35h, h supp et rc pour conseiller un jeune syndicaliste qui doit affronter son pdg pour un passage de 35 à 39h.....

  • le 30/11/2014

    Aucune remarque §

  • le 29/11/2014

    Explications claires, bon choix des questions(et des réponses). n'oubliez pas les exemples, vous élargirez vos possibilités de clients potentiels aux gestionnaires de paie.

  • le 28/11/2014

    Cela ma permis de répondre aux salariés avec les articles du code du travail

  • le 03/11/2014

    Ce dossier me permet en tant que salariée de mieux comprendre les mécanismes des heures supplémentaires et surtout d'éviter une faute lourde

  • le 01/11/2014

    Le dossier m'a repondu a toutes mes attentes.

  • le 31/10/2014

    Excellent dossier!!

Pour aller plus loin

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