Un employeur peut-il faire travailler un salarié pendant ses congés payés ?
❌ Non, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié pendant ses congés payés : les congés payés ont pour finalité de vous permettre de vous reposer.
Votre employeur ne peut donc pas vous demander de travailler pendant cette période de congés, que ce soit en vous demandant de vous rendre au bureau ou en faisant du télétravail.
Bon nombre de salariés souffrent de stress au travail et même certains, sont victimes de burn-out. Ce temps de repos est nécessaire pour pouvoir tenir le rythme toute l'année. Ne le négligez pas !
2,5 jours ouvrables par mois
Pour mémoire, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur (1). La durée de ce congé légal est de :
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit au total ;
- soit 30 jours ouvrables par an (2).
Vous avez des questions sur le calcul des congés payés ?
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les congés payés (nombre de jours acquis, période de prise des congés, report, obligations pendant les congés, etc.) ? Notre dossier complet vous informe.
Peut-on travailler dans une autre entreprise pendant ses congés payés ?
Principe : pas d'activité professionnelle pour un autre employeur
Si votre employeur ne peut pas vous demander de travailler pendant vos congés payés, en principe, vous ne pouvez pas non plus exercer une autre activité professionnelle pour un autre employeur (3).
Exception : le contrat de vendanges
Il existe toutefois une exception à ce principe : durant vos congés payés, vous pouvez signer un contrat de vendanges (4).
Vous devez néanmoins recueillir l'accord préalable de votre employeur habituel.
Il s'agit d'un type particulier de contrat saisonnier qui permet à tout salarié d'être recruté pour les préparatifs des vendanges et leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers…).
Tableau comparatif : cumuler les emplois pendant les congés payés est-il possible ?
Des cas autorisés
Dans certains cas, il est possible de cumuler son emploi salarié avec une autre activité. Néanmoins, les cas autorisés sont très restreints.
Exemples de cumul d'emplois autorisés ou non pendant ses congés payés
| Types d'emplois | Autorisés ou non pendant les congés payés ? |
| Autre emploi dans une entreprise privée (type contrat à durée déterminée, contrat d'intérim) | Non |
| Contrat vendanges | Oui, avec l'accord express de l'employeur |
| En tant que micro-entrepreneur |
Oui, à condition :
Il est recommandé également d'informer son employeur lorsque vous exercer une activité en tant que micro-entrepreneur, en dehors de votre activité de salarié. |
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Salarié qui travaille pendant ses congés payés : quels sont les risques et sanctions possibles ?
Si vous travaillez pendant vos congés payés alors que vous n'y êtes pas autorisé dans le cadre d'un contrat vendanges, vous pouvez faire l'objet d'une action devant le juge judiciaire en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage (3).
Lorsque vous exercez une activité rémunérée pendant vos congés payés, vous privez en effet un demandeur d'emploi d'un travail qui aurait pu lui être confié.
Vous risquez alors de devoir verser des dommages et intérêts dont le montant ne peut alors être inférieur au montant de l'indemnité qui vous est due au titre de vos congés payés.
Par ailleurs, vous risquez également de faire l'objet d'un licenciement pour faute grave en raison d'un manquement à votre obligation de loyauté.
Par ailleurs, si vous travaillez pour une entreprise concurrente à celle de votre employeur habituel, il s'agit d'un manquement à votre obligation de loyauté (5).
Le manquement à l'obligation de loyauté peut en effet justifier un licenciement pour faute grave.
Peut-on travailler ailleurs (dans une autre entreprise) pendant un congé sans solde ?
Le congé sans solde est un congé pris, par le salarié, pour convenance personnelle. Ce congé n'entraîne aucune rémunération.
Le congé sans solde n'est pas régi par le Code du travail. En revanche, certaines conventions ou accords collectifs de travail peuvent prévoir des dispositions pour le mettre en œuvre dans l'entreprise.
La conséquence principale du congé sans solde est qu'il entraîne une suspension du contrat de travail.
Votre contrat de travail étant suspendu, rien ne vous empêche, en principe, de travailler dans une autre entreprise pendant toute la durée de votre congé sans solde.
👉En revanche, pensez à vérifier votre contrat de travail. En effet, une clause de non-concurrence ou d'exclusivité peut y figurer.
Le congé sans solde se distingue du congé sabbatique. Le congé sabbatique, régi, lui, par le Code du travail.
En revanche, comme le congé sans solde, le congé sabbatique entraîne la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération. Par conséquent, pendant votre congé sabbatique, vous pourrez travailler pour un autre employeur. Attention, toutefois, à bien respecter votre obligation de loyauté et de non-concurrence à l'égard de votre employeur.
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