illustration logo

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020


Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche). 

Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces...

Lire la suite

En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche). 

Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces occasions. 

Quels sont les événements familiaux concernés ? Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ? Y a t-il un délai pour les prendre ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les modalités de prise des congés exceptionnels ? Faut-il justifier de l’existence de l’évènement auprès de l’employeur ? 

La loi est protectrice et permet aux salariés de bénéficier de multiples congés en pareilles situations (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, don de jours de repos, etc.). 

La convention collective applicable dans votre entreprise peut également prévoir des dispositions plus favorables pour vous absenter en cas d’événements familiaux.

Ne passez pas à côté d’un congé dont vous ignoriez l’existence.


9,60€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes face à un événement particulier de votre vie. Les circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux

Qu’est-ce que le congé de naissance, d’adoption ou de décès ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ? En quoi consiste le don de congés ? Quelles en sont les caractéristiques précises ? Si je déménage, ai-je droit à un congé ? Qu’en est-il en cas de baptême, ou autre évènement supposant un déplacement ? 

La plupart du temps, ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

Ce dossier, à jour de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, vous explique en détails le fonctionnement de chacun des congés exceptionnels possibles en fonction de votre situation particulière. 


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la majorité des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici des exemples de thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit à des congés pour évènements familiaux ;
  • les modalités pour bénéficier de ces congés ;
  • le détail des différents congés, leur durée et leur rémunération ;
  • les bénéficiaires de ces congés ;
  • les garanties attachées à ces événements familiaux (rémunération, allocation, décompte de congés).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé exceptionnel

icône case à cocher

Maladie

icône case à cocher

Naissance

icône case à cocher

Evénements familiaux

icône case à cocher

Décès

icône case à cocher

Mariage

icône case à cocher

Déménagement

icône case à cocher

Adoption

icône case à cocher

Pacs

Le plan du dossier

  • I. Les congés en cas de naissance, d'adoption, de décès

  • Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ?

  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?

  • Comment bénéficier du congé de naissance ?

  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?

  • Le congé de naissance est-il rémunéré ?

  • Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?

  • En cas de congé pour décès, quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?

  • Congé exceptionnel décès, à quoi ai-je droit ?

  • Suis-je rémunéré(e) lors du congé pour décès ?

  • Suis-je tenu(e) de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ?

  • Mon père vient de décéder. Je suis en congés maladie pour 15 jours et souhaite prendre mes jours pour décès après mon arrêt maladie. Est-ce possible ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ?

  • Comment bénéficier d’un congé d’adoption ?

  • Le congé d’adoption est-il rémunéré ?

  • II. Le congé pour enfant malade

  • Quelle est la différence entre le congé "enfant malade" et le congé de présence parentale ?

  • Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ?

  • Comment bénéficier du congé pour enfant malade ?

  • Le Code du travail accorde un congé pour enfant malade. Ce congé est-il rémunéré ?

  • Concernant le congé pour enfant malade, qu’entend-on par enfant à charge ?

  • Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?

  • Mon enfant est malade, quelle procédure dois-je respecter ?

  • III. Le congé de présence parentale

  • Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

  • Qui peut prendre un congé de présence parentale ?

  • Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?

  • Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ?

  • Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ?

  • IV. Le congé de solidarité familiale

  • Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?

  • Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?

  • De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ?

  • Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?

  • Puis-je bénéficier d’une allocation durant le congé de solidarité familiale ?

  • Congés exceptionnel mariage, à quoi ai-je droit ?

  • J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit à des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?

  • Les jours d’absence pour mariage comprennent-il le jour du mariage ?

  • Je déménage, ai-je le droit à un congé ?

  • Je suis en CDD. Ai-je droit à des jours pour événement familial ?

  • Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ?

  • Je vais subir une intervention chirurgicale. Ai-je droit à des congés ?

  • Suis-je payé si je prends un jour pour évènement familial (décès, mariage, naissance..) ?

  • Je vais me pacser : le Code du travail m'accorde-t-il des jours de congés ?

  • Je vais faire baptiser mon enfant, ai-je droit à un congé ?

  • Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?

  • V. Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

  • Qu’est-ce que le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?

  • Quels congés exceptionnels dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

La question du moment

Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?

Le Code du travail permet, sur justification, et à l'occasion de certains événements familiaux, de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence qui n'entraîne pas de réduction de la rémunération (1).

Le nombre de jours est déterminé en fonction de la nature de l'événement et sans aucune autre condition particulière.

Le salarié en période d'essai bénéficie donc de jours de congés pour événements familiaux, au même titre que les autres salariés, à condition de présenter à l'employeur un justificatif de cet événement.

Le fait que le salarié soit en période d'essai ne remet pas en question l'attribution de cet avantage.

Sauf disposition conventionnelle prévoyant des durées supérieures, chaque salarié bénéficie de (2) :

  • 4 jours d'absence pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 7 jours ouvrés pour le décès d'un enfant intervenu à compter du 1er juillet 2020, lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Indépendamment de ce congé pour décès d'un enfant mentionné ci-dessus, et pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020, tout salarié, quels que soient son ancienneté et l'effectif de son entreprise, a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente (3) ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 14/08/2016

    Dossiers complets et agréables à consulter

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès

Par L'équipe Juritravail le 19/07/2022 • 126207 vues

Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il exi...


Par L'équipe Juritravail le 27/07/2022 • 2726383 vues

Vous allez vous marier ou vous pacser en 2022 ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? ...


Par Alexandra Marion le 11/03/2022 • 46697 vues

Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité prof...


Par L'équipe Juritravail le 16/06/2022 • 34942 vues

Moins de cinq. C'est le nombre d'entreprises françaises proposant en juin 2022 le congé menstru...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences