Le congé de naissance est un des congés attribués au titre des événements familiaux (1).
Il s'agit d'un congé exceptionnel auquel ont droit les salariés pour chaque naissance d'un enfant qui intervient au sein du foyer du salarié.
Ce congé est accordé :
- au père de l'enfant ;
- au conjoint ou au concubin de la mère ;
- ou à la personne liée à elle par un PACS.
Le congé de naissance est d'une durée de 3 jours ouvrables, mais une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié et donc un nombre de jours plus important (2).
L'employeur ne peut pas refuser ce congé. Le salarié ne peut pas refuser non plus de le prendre : il ne peut pas travailler pendant ces 3 jours.
À savoir :
Emmanuel Macron a annoncé, le 16 janvier 2024, en conférence de presse, la création d’un nouveau congé de naissance. Ce nouveau congé de naissance serait différent du congé naissance de 3 jours (jours de congés exceptionnels pour événement familial à l'occasion de la naissance d'un enfant) dont il est question ici.
Le nouveau congé de naissance annoncé par Emmanuel Macron devait remplacer à compter de 2025, le congé parental d’éducation tel que nous le connaissons aujourd’hui. Néanmoins, cette mesure n'a pas été inscrite dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Pour le moment, le nouveau congé de naissance n'a toujours pas vu le jour. Peut-être sera t-il inscrit dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ? Affair à suivre donc.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 11-07-2022
Conforme à mes attentes
Marine L.
le 24-02-2022
Sans plus de détails explicatifs, c'est dommage.
Olivier C.
le 14-08-2016
Dossiers complets et agréables à consulter