Le congé d'adoption est rémunéré par assimilation au congé de maternité.
Rappel : il ne faut pas le confondre avec le congé en vue d'adoption d'une durée maximale de six semaines qui lui ne fait l'objet d'aucune indemnisation (1).
Le congé d'adoption d'une durée de 10 semaines est indemnisé par la Sécurité sociale au titre du régime des indemnités journalières maternité (2).
Ainsi, au même titre que le salarié en congé maternité, le congé d'adoption est indemnisé par la Sécurité sociale, qui verse au bénéficiaire des indemnités journalières calculées selon le salaire de référence des trois derniers mois d'activité.
Le montant de l'indemnité journalière correspond au gain journalier de base déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence (3).
Il convient de noter que contrairement aux indemnités complémentaires pour maladie, l'employeur n'a pas à compléter le salaire du salarié absent. Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient le maintien total ou partiel de la rémunération au cours du congé de maternité et ainsi du congé d'adoption.
Le Code du travail prévoit que tout avantage issu d'une disposition d'une convention collective à laquelle l'employeur est soumis doit obligatoirement être accordé au salarié bénéficiant d'un congé d'adoption (4).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 11/07/2022
Conforme à mes attentes
Marine L.
le 24/02/2022
Sans plus de détails explicatifs, c'est dommage.
Olivier C.
le 14/08/2016
Dossiers complets et agréables à consulter