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Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

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Droit du Travail Salarié

Particulier

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Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

aperçu du sommaire du dossier Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 octobre 2020

En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche)...

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Descriptif du dossier

En tant que salarié, certains événements familiaux peuvent impacter votre vie professionnelle et sont d’une importance telle qu’il est primordial de vous absenter.  

Cela peut être la célébration d’une fête (conclusion d’un mariage, d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance), ou un autre événement familial (décès ou maladie d’un proche). 

Vous vous interrogez sur les obligations de votre employeur en termes d’octroi de jours de congés pour ces occasions. 

Quels sont les événements familiaux concernés ? Les congés pour événements familiaux sont-ils rémunérés ? Y a t-il un délai pour les prendre ? Quelle est leur durée ? Quelles sont les modalités de prise des congés exceptionnels ? Faut-il justifier de l’existence de l’évènement auprès de l’employeur ? 

La loi est protectrice et permet aux salariés de bénéficier de multiples congés en pareilles situations (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, don de jours de repos, etc.). 

La convention collective applicable dans votre entreprise peut également prévoir des dispositions plus favorables pour vous absenter en cas d’événements familiaux.

Ne passez pas à côté d’un congé dont vous ignoriez l’existence.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé exceptionnel

  • Evénements familiaux

  • Déménagement

  • Maladie

  • Décès

  • Adoption

  • Naissance

  • Mariage

  • Pacs


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes face à un événement particulier de votre vie. Les circonstances vous donnent-elles droit à un congé pour événements familiaux

Qu’est-ce que le congé de naissance, d’adoption ou de décès ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ? En quoi consiste le don de congés ? Quelles en sont les caractéristiques précises ? Si je déménage, ai-je droit à un congé ? Qu’en est-il en cas de baptême, ou autre évènement supposant un déplacement ? 

La plupart du temps, ces avantages sont prévus par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche. A défaut, vous pouvez vous reporter aux dispositions du Code du travail.

Ce dossier, à jour de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, vous explique en détails le fonctionnement de chacun des congés exceptionnels possibles en fonction de votre situation particulière. 


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'intégrer les notions essentielles inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la majorité des questions que vous pourriez vous poser en la matière.

Voici des exemples de thèmes abordés :

  • les circonstances donnant droit à des congés pour évènements familiaux ;
  • les modalités pour bénéficier de ces congés ;
  • le détail des différents congés, leur durée et leur rémunération ;
  • les bénéficiaires de ces congés ;
  • les garanties attachées à ces événements familiaux (rémunération, allocation, décompte de congés).

La question du moment

Je vais faire baptiser mon enfant, ai-je droit à un congé ?

Aucun texte du Code du travail ne prévoit de congé exceptionnel spécifique pour le baptême d'un enfant.

Le Code du travail ne prévoit de congés exceptionnels, pour le salarié, que pour les situations suivantes (1) :

  • son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • pour le mariage d'un enfant ;
  • pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
  • pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

Cependant, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables que celles établies par le Code du travail.

Ainsi, elle peut éventuellement prévoir un congé spécial pour ce type d'évènement. Enfin, s'il est d'usage dans l'entreprise que l'employeur accorde à ses salariés un congé exceptionnel pour leur permettre de faire baptiser leur enfant, le salarié pourra alors en bénéficier.  


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