Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits &...

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Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 04 avril 2024

180865 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez vos droits en matière de congés pour événements familiaux. Que ce soit pour célébrer un mariage, une naissance ou soutenir un proche malade, votre emploi du temps professionnel doit s'adapter à ces moments. Ces congés sont-ils rémunérés ? Quelles sont les démarches à suivre ? Notre dossier vous guide à travers les possibilités offertes par la loi et votre convention collective.... Lire la suite

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En bref

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération

Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit l'attribution de congés exceptionnels.

Ces congés ont pour objectif de permettre au salarié d'articuler sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale. Aussi le Code du travail prévoit-il qu’un salarié puisse prendre des congés plus ou moins longs en fonction des événements rythmant sa vie personnelle, sans que son contrat de travail ne soit rompu.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître l'ensemble des jours de congés octroyés par la loi

Nous faisons le point sur les jours de congés permettant d'articuler la vie professionnelle et personnelle (durée, conditions, formalités...).

Une convention ou un accord collectif d'entreprise doit prévoir la nature des événements et le nombre de jours de congés exceptionnels auquel peut prétendre le salarié : qu'en est-il si ce nombre diffère de ce que prévoit la loi ? Y a-t-il une condition d'ancienneté ? Quelle est la différence entre le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale ? Existe-t-il un congé en cas de fausse-coucheNaissance, adoption, décès d'un proche (parent, conjoint, beau-père, belle-mère...), etc. : notre dossier fait le point.

Se renseigner sur un congé exceptionnel en particulier

Au cours d'une carrière, tout salarié est confronté à un événement exceptionnel (mariage, naissance, décès...) : ce dossier est utile à tous pour savoir à quoi prétendre lorsqu'une situation personnelle risque d'impacter sa vie professionnelle.

Comment aider un parent en perte d'autonomie ou la personne qui vous a désigné personne de confiance quand on est salarié ? L'employeur peut-il refuser d'accorder certains de ces congés ?

Formuler une demande d'absence pour congé exceptionnel

Ce dossier met à disposition 4 modèles de courriers pour aider un salarié à formuler une demande ou une information de l'employeur en cas d'événements personnels impactant sa vie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier, mis à jour en 2024, répond aux questions que vous pourriez vous poser en la matière et vous permet d'intégrer les notions essentielles relatives aux congés pour événements familiaux :

  • les congés pour événements familiaux (mariage, PACS, décès, deuil, etc.) ;
  • le congé de solidarité familiale ;
  • le congé de proche aidant.

À noter : le congé sabbatique est un congé permettant d'articuler vie professionnelle et personnelle, mais ne sera pas abordé dans ce dossier. Eu égard à l'importance des dispositions qui le régissent, il fait l'objet d'un dossier à part entière.

Dans ce dossier, nous vous présentons également chacun de ses congés ainsi que ceux spécifiquement liés à la maladie d’un enfant : 

  • le congé pour enfant malade ;
  • le congé de présence parentale ;
  • + le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé exceptionnel

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Événements familiaux

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Déménagement

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Maladie

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Décès d'une personne proche

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Congé de deuil

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Adoption

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Naissance

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Mariage

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PACS

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Conseil de prud'hommes

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Autorisation d'absence

Le plan du dossier

  • I. Présentation des congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
  • II. Les congés pour événements familiaux
  • À quel nombre de jours ai-je droit et pour quels événements ?
  • A. Le mariage et le PACS
  • Les jours d’absence pour mariage comprennent-ils le jour du mariage ?
  • Je vais me pacser : le Code du travail m'accorde-t-il des jours de congés ?
  • B. Le congé de naissance
  • Comment bénéficier du congé de naissance ?
  • Le congé de naissance est-il rémunéré ?
  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
  • C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
  • Quelle différence entre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption et le congé d’adoption ?
  • Le congé d’adoption est-il rémunéré ?
  • D. Le congé pour décès d'un proche
  • En cas de congé pour décès, quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?
  • Suis-je tenu(e) de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ?
  • Mon père vient de décéder. Je suis en congés maladie pour 15 jours et souhaite prendre mes jours pour décès après mon arrêt maladie. Est-ce possible ?
  • Existe-t-il un congé spécifique en cas de fausse-couche ?
  • E. Le congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant
  • F. Questions diverses relatives aux congés exceptionnels
  • Existe-t-il un congé menstruel ?
  • Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ?
  • Je vais subir une intervention chirurgicale. Ai-je droit à des congés ?
  • Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?
  • Je vais faire baptiser mon enfant : ai-je droit à un congé ?
  • Je déménage : ai-je le droit à un congé ?
  • III. Les congés liés à la maladie ou l’accident d’un enfant
  • A. Le congé pour enfant malade (maladie ordinaire)
  • Concernant le congé pour enfant malade, qu’entend-on par enfant à charge ?
  • Quelles sont les conventions collectives prévoyant un congé pour enfant malade plus long que celui prévu par la loi ?
  • B. Le congé de présence parentale
  • Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
  • Quelles formalités accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
  • Comment suis-je indemnisé pendant mon congé de présence parentale (AJPP) ?
  • C. Le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
  • Quels salariés peuvent bénéficier d’un don de jours de congés pour enfant gravement malade ?
  • IV. Le congé de solidarité familiale
  • Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?
  • Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?
  • De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ?
  • Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?
  • Puis-je bénéficier d’une allocation durant le congé de solidarité familiale ?
  • V. Le congé de proche aidant
  • Mise en place et durée du congé de proche aidant
  • Que doit contenir la demande de congé de proche aidant ?
  • Comment mettre en place le congé de proche aidant en cas d’urgence ?
  • Le don de jours de repos au bénéfice à un salarié qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie ou présentant un handicap
  • Le salarié en congé de proche aidant peut-il y mettre fin de manière anticipée ?
  • Les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche ont-ils un droit au télétravail ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

La question du moment

Quelles sont les conventions collectives prévoyant un congé pour enfant malade plus long que celui prévu par la loi ?

Exemples de conventions collectives suivantes prévoient un nombre de jours supérieurs à la loi :

  • Convention collective de la banque (IDCC 2120) : une autorisation d'absence rémunérée de 3 jours par an est accordée, au père ou à la mère, pour soigner son enfant de moins de 14 ans dont il assume la charge effective et permanente.
    Ce nombre est porté à :
    6 jours si le salarié assume la charge de 2 enfants âgés de moins de 14 ans ;
    - et à 9 jours pour 3 enfants et plus âgés de moins de 14 ans.
    En outre, une autorisation d'absence rémunérée de 2 jours par exercice civil est accordée en cas d'hospitalisation, y compris hospitalisation de jour, d'un enfant de moins de 14 ans (article 60). Ces absences sont accordées sur production d'un certificat médical spécifiant que la présence du père ou de la mère est nécessaire auprès de l'enfant ;

     
  • Convention collective des grands magasins et magasins populaires (IDCC 2156) :
    - sous réserve d'une ancienneté d'1 an, le 1er jour d'absence sera rémunéré s'il s'agit de la maladie attestée par certificat médical d'un enfant à charge de moins de 14 ans dont la garde n'est pas assurée en l'absence de la mère ou du père. 
    Le bénéfice de cette dernière disposition ne pourra être accordé plus de 4 fois par année civile, au père ou à la mère, quel que soit le nombre d'enfants (article 9.8) ; 
    - en cas de maladie, attestée par certificat médical, d'un enfant handicapé, quel que soit son âge, dont la garde n'est pas assurée en l'absence de la mère ou du père, le bénéfice de la rémunération du premier jour d'absence sera accordé, sous réserve d'une ancienneté de 1 an, dans la limite d'un nombre de jours d'absence rémunérés égal à 8 par année civile ; 

     
  • Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) : le salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré pour soigner un enfant malade âgé de moins de 16 ans dont il assume la charge, dans la limite de 3 semaines par an (18 jours ouvrables) sur production d'un certificat médical, précisant la nécessité de sa présence au chevet de l'enfant (article 36).

En outre, des jours supplémentaires peuvent être accordés sur la seule initiative de l'employeur.
Exemple : par exemple au profit de salariés qui connaissent des difficultés particulières d'organisation du travail comme ceux qui sont à la tête d'une famille monoparentale (2).

Le mot de l'auteur

Le 05/04/2024

Depuis le 21 juillet 2023, certains congés pour événements familiaux ont été allongés : le congé pour l'annonce de la survenue du handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant et le congé pour le décès d'un enfant.

Le 04/04/2024

Depuis le 21 juillet 2023, les salariés en congé de présence parentale bénéficient d'une protection contre le licenciement. Depuis cette date, la loi garantit également l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé.

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Note moyenne sur 3 avis

  • le 11/07/2022

    Conforme à mes attentes

  • le 24/02/2022

    Sans plus de détails explicatifs, c'est dommage.

  • le 14/08/2016

    Dossiers complets et agréables à consulter

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