Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé de présence parentale ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé de présence parentale pour s'occuper de son enfant à charge dès lors que celui-ci est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité (1).

Son état de santé doit faire l'objet d'un certificat médical attestant de la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap en question, et de la nécessité de votre présence soutenue et de soins contraignants. Ce certificat doit également mentionner la durée prévisible de traitement de votre enfant (2).

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour que le parent salarié puisse bénéficier de ce type de congé.

📌 Attention ! Ce congé est différent du congé pour enfant malade ou du congé parental.

Comment faire une demande d'un congé de présence parental ? Votre employeur peut-il la refuser ?

Vous devez informer votre employeur de votre volonté de bénéficier du congé de présence parental au moins 15 jours avant la date souhaitée de celui-ci (3).

Pour ce faire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lui remettre votre demande en main propre contre décharge, en lui joignant le certificat médical requis (mentionné ci-dessus) (4).

NB : si l'état de santé de votre enfant vient à se dégrader soudainement ou en cas de situation de crise nécessitant votre présence sans délai, vous pouvez bénéficier du congé de présence parental dans l'immédiat (3). 

Il est aussi possible de fractionner votre congé de présence parentale. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial !

🔍 Dans tous les cas, votre employeur ne peut pas s'opposer à la prise d'un congé de présence parentale, dès lors que les conditions requises sont remplies. 

Rémunération du salarié en congé parental : l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la CAF

Durant votre congé de présence parentale, votre contrat de travail est suspendu. De fait, vous ne touchez pas votre rémunération habituelle, sauf si votre convention collective en dispose autrement.

Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP), pour une durée maximum de 3 ans (5).

La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité Sociale agricole (MSA, si vous êtes affilié du régime agricole) dont vous dépendez.

Notez que cette aide n'est pas cumulable avec un certain nombre d'indemnisations, comme celle relative au congé maternité, au congé maladie ou d'accident du travail, etc. (6). 

Peut-on raccourcir ou prolonger le congé de présence parentale ?

Oui, il est possible de raccourcir ou au contraire prolonger votre congé de présence parentale.

Vous pouvez le raccourcir ou reprendre plus tôt votre travail dans 2 hypothèses (7) : 

• en cas de décès de votre enfant durant le congé ;
• en cas de diminution importante de vos ressources financières.

Vous devrez alors adresser une demande motivée à votre employeur 1 mois avant la date de reprise souhaitée.

Deux cas de renouvellement du congé de présence parentale sont par ailleurs possibles (8) : 

• soit, à l'expiration de la période initiale de 3 ans, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de votre enfant, ou lorsque la gravité de celle-ci nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants ;
• soit avant la fin de la période initiale de 3 ans, sur présentation d'un nouveau certificat médical attestant de la nécessité, pour l'enfant, de la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue. 

Lettre de demande de congé de présence parentale

Vous souhaitez effectuer une demande de congé de présence parentale pour vous occuper de votre enfant malade ? Bonne nouvelle, nous mettons à votre disposition un modèle prêt à l'emploi !