Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale

Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et envisagez de prendre un congé de présence parentale ?

Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un congé de présence parentale à votre employeur. Il ne vous reste plus qu'à compléter les éléments indiqués en bleu dans le modèle, afin des les adapter à votre situation personnelle. Ensuite, pensez à envoyer cette lettre à votre employeur. 

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre de demande de congé de présence parentale est à utiliser lorsque vous souhaitez prendre un tel congé pour accompagner au quotidien votre enfant de moins de 20 ans, handicapé, gravement malade ou ayant été victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants.

Pour cela, notre modèle de lettre vous accompagne dans votre démarche. 

Bon à savoir : vous devez en faire la demande au moins 15 jours avant le début du congé.

Le congé de présence parentale est un congé justifié par la gravité de l'état de santé de l'enfant à charge. Il est de 310 jours maximum sur 3 ans. 

Il peut être pris par tout salarié, sans condition d'ancienneté. Il est ouvert aux salariés dont l'enfant à charge, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants.

Le congé de présence parentale doit être justifié par la production d'un certificat médical précisant la gravité de l'état de l'enfant, le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants, ainsi que la durée prévisible du traitement.

Vous devez informer votre employeur de votre volonté de bénéficier du congé de présence parentale, au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée.

Chaque fois que vous souhaitez prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer l'employeur au moins 48 heures à l'avance. En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié, ce dernier peut bénéficier de ce congé immédiatement.

Prenez connaissance de votre convention collective ou d'un éventuel accord applicable dans votre entreprise qui pourrait prévoir des dispositions plus favorables que la loi.

L’information de l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste :

• de la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap ;
• et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants.