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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

aperçu du sommaire du dossier Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 mai 2021

 

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois...

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Descriptif du dossier

 

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

 


Les vacances d’été 2021 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables en matière de congés payés, notamment s'il existe un ordre des départs que votre employeur doit respecter. Du fait de la crise liée à la Covid-19, vous avez été placé en activité partielle et vous vous demandez si vous cumulez toujours vos congés payés. 

Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.




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Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération.
 
Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.  

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ?

Ce dossier vous donne les réponses pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;

  • la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;

  • les congés payés des salariés en CDD ;

  • les congés payés des salariés à temps partiel ;

  • la notion de travail effectif ;

  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;

  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;

  • le report des congés payés ; 

  • le congé sans solde

  • vos droits aux congés supplémentaires

  • l’essentiel des congés payés dans le BTP







Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Calcul et fractionnement

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Paiement des congés payés

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Congé sans solde

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Indemnité compensatrice

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Activité partielle et congés payés

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Nombre de jours de congés payés

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Congés BTP

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Ordre des départs

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Solde des congés payés

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Congés en CDD

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Report des congés

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Acquisition et décompte des congés payés

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Maladie et congés payés


Le plan du dossier

  • I. Ouverture du droit à congés payés

  • À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

  • Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

  • Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

  • Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?

  • De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?

  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

  • En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?

  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

  • Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?

  • Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

  • A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

  • Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

  • II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés

  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

  • Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

  • En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?

  • Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?

  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

  • La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?

  • Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

  • Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?

  • En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?

  • J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

  • Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?

  • III. L'ordre des départs en congés

  • Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?

  • IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP

  • Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP

  • La prise des congés payés dans le BTP

  • L’indemnisation des congés payés dans le BTP

  • V. L'acquisition du congé sans solde

  • Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?

  • Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

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La question du moment

Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

Certaines périodes d'absence ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, et ne permettent donc pas l'acquisition de congés payés. L'absence du salarié entraîne alors de manière proportionnelle une réduction de ses droits à congés payés.

C'est le cas notamment :

  • des absences liées à la vie familiale : le congé parental d'éducation, le congé légal pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale ;
  • des absences liées à la santé du salarié : la maladie non professionnelle (1), les accidents du travail ou maladies professionnelles dont l'arrêt est supérieur à une année ;
  • des congés de reclassement, sabbatique ou pour création d'entreprise ;
  • des absences pour cause de grève. 

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Le mot de l'auteur

Le 05/05/2021

L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.


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    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut p... Lire plus

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

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    je voulais confirmer mes informations détenues

  • le 26/04/2015

    J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.

  • le 12/05/2015

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    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.

  • le 15/07/2015

    Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois

  • le 25/08/2015

    J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.

  • le 27/04/2016

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

  • le 27/04/2016

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé... Lire plus

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

  • le 01/05/2016

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.

  • le 10/04/2020

    Elle confirme certains éléments.


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