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Calcul des congés payés : les droits du salarié

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 19 septembre 2025

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Comprenez vos droits en matière de congés payés grâce à ce dossier complet rédigé par nos juristes ! Découvrez comment sont calculés vos jours de congé, les règles d'acquisition et de prise des congés, ainsi que vos recours en cas de litige. Ce guide pratique vous accompagne pour faire valoir vos droits. Téléchargez-le maintenant et maîtrisez la gestion de vos congés payés !... Lire la suite

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En bref

De combien de jours de congés payés par mois / par an bénéficient les salariés ? Comment sont décomptés les congés payés ? Comment calculer le nombre de jours de congés payés en cas d'arrêt maladie ?

Le droit aux congés payés est d'ordre public, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y déroger.

De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours, il aura fallu plusieurs évolutions législatives pour assurer 5 semaines de congés payés par an aux salariés français (soit 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par mois) ... et les évolutions législatives continuent !

Une loi du 22 avril 2024 est venue modifier les dispositions du Code du travail relatives à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et les modalités de report des congés acquis antérieurement et non pris en raison de la maladie mais également, des congés payés acquis pendant l'arrêt. Les salariés de retour de maladie doivent également recevoir certaines informations de la part de leur employeur, à leur retour d'arrêt de travail.

Dernièrement, un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 a admis le droit au report des congés qui coïncident avec une période d'arrêt maladie lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés. Nous faisons le point !

Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos droits aux congés payés

Vous êtes salarié et vous souhaitez comprendre vos droits concernant les congés payés ? Calcul, décompte, règles d'acquisition, fonctionnement, fractionnement et report, notre dossier fait le point. Vous souhaitez contester le nombre de jours de congés payés acquis, demander une régularisation ou bien, un report de vos congés payés ? Aidez-vous de nos modèles de lettres.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié, vous pouvez utiliser notre dossier pour défendre vos droits concernant les congés payés, mieux comprendre leur calcul et leur décompte.

📍Connaître et comprendre les droits du salarié au congé payé

Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ?

Ce dossier rappelle les règles relatives au droit de tout salarié à bénéficier de congés payés : conditions d'ouverture du droit, notion de travail effectif prise en considération, droit du salarié en cas de fermeture de l'entreprise lorsqu'il n'a pas acquis assez de congés payés, durée du congé annuel, congés supplémentaires pour certains salariés, transfert du contrat de travail...

📍Comprendre le mécanisme de la prise des congés payés annuels (période de référence, fractionnement, indemnité de congé payé...)

Période de référence, période de prise de congés, ordre des départs, congés supplémentaires pour fractionnement, report (décompte du temps de travail à l'année, maladie...), indemnité de congé payé ou indemnité compensatrice de congé payé, etc. : tout est expliqué dans notre dossier !

📍Comprendre le principe d'acquisition de congés payés pendant l'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle

La loi du 22 avril 2024, portée par les décisions de la Cour de cassation, est venue mettre le Code du travail en conformité avec les dispositions européennes en vigueur.

Si le nouveau principe paraît simple, "le salarié acquiert des congés pendant un arrêt pour accident ou maladie", des différences demeurent selon l'origine de la maladie et les règles relatives au report de congés qui n'ont pas pu être pris, sont - bien - plus complexes qu'elles n'en ont l'air.

Nous vous donnons des explications claires et concises sur les nouveautés, assorties de schémas et d'exemples dans lesquels vous pourrez vous identifier !

Ce dossier juridique dédié contient :

44 Questions essentielles

I. Droit aux congés payés
Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
Faut-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
Puis-je prendre mes congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier de congés payés ?
À quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
II. Durée et fonctionnement des congés payés
À combien de jours de congés payés puis-je prétendre ?
En CDD, est-ce que je bénéficie d'un droit à congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?
À temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés et comment se calcule-t-elle ?
Le salarié qui n’a pas acquis assez de congés payés peut-il percevoir une aide en cas de fermeture de l’entreprise pour congés ?
L’indemnité de congés payés est-elle due lorsque le contrat est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit ?
Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
J'ai des enfants à charge : puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
En quoi consiste le don de jours de repos ?
III. Incidence de certains événements sur l’acquisition des congés payés
Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
Puis-je acquérir des congés payés en congé parental d’éducation ?
La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur : est-ce que je perds mes congés payés ?
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant la période d’essai ?
Puis-je acquérir des congés payés pendant la maladie ou suite à un accident d'origine non professionnelle ?
L’employeur peut-il annuler mes dates de congés payés ?
IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP
Quel est le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP ?
Quelle particularité concernant la prise des congés payés dans le BTP ?
V. L'ordre des départs en congés
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
Puis-je demander le report de mes congés payés non pris sur l'année suivante ?
Si la durée du travail d'un salarié est décomptée à l'année, les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent-ils faire l'objet d'un report ?
VI. Le report des congés payés en cas de maladie ou d'accident
Puis-je reporter des congés acquis que j'ai été a dans l’impossibilité de prendre pour cause d’accident ou de maladie ?
Mes congés sont-ils reportés si je tombe malade avant de partir en vacances ?
Si je tombe malade pendant la prise de mes congés, puis-je bénéficier d'un report de mes congés payés ?
Dans quelles conditions votre employeur peut-il vous opposer la perte des congés payés non pris pendant un délai de report ?
VII. L'acquisition du congé sans solde
Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?
Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?
Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?
Ai-je droit au report de mes congés si je tombe malade pendant mes vacances mais que je n'ai pas d'arrêt de travail ?

7 Modèles de lettres

Lettre contestant le report de vos dates de congés
Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
Contestation du nombre de jours de congés payés restants

2 Fiches express

Comprendre son droit à congés payés
Acquisition et report des congés payés en arrêt de travail : aider les salariés à comprendre les nouveautés de la Loi DDADUE du 22 avril 2024

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Calcul et fractionnement

Nombre de jours de congés payés

Congés en CDD

Paiement des congés payés

Congés BTP

Report des congés

Congé sans solde

Ordre des départs

Acquisition et décompte des congés payés

Congé principal

Solde des congés payés

Activité partielle et congés payés

Jour ouvrable

Jour ouvré

Acquisition de congés pendant la maladie

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice

Fractionnement

Extrait de notre dossier

Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

Certaines périodes d'absence ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, et ne permettent donc pas l'acquisition de congés payés.

L'absence du salarié entraîne alors de manière proportionnelle une réduction de ses droits à congés payés.

C'est le cas notamment :

des absences liées à la vie familiale : le congé légal pour enfant malade, et le congé de solidarité familiale ;
des congés de reclassement, sabbatique ou pour création d'entreprise ;
des absences pour cause de grève.

À noter : la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie (DADDUE), de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a opéré quelques modifications en matière de congé.

Désormais, la durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.

Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé (1).

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

La mise à jour du 25 novembre 2025 concerne :

Dans un arrêt n°24-14084, la Cour de cassation a considéré que lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congé payé au terme de ce délai, qu’à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d’assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé.

La mise à jour du 18 septembre 2025 concerne :

Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n°23-22732), la Cour de cassation a admis que, dès lors qu'un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.

La mise à jour du 06 septembre 2024 concerne :

Ce dossier est à jour et fait le point sur les dispositions en vigueur depuis le 24 avril 2024 : acquisition de congés payés pendant la maladie, modalités de report des congés acquis non pris pour maladie, informations à transmettre au salarié, etc.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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Calcul des congés payés

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GUILLERMO V.

le 27-05-2025

J'ai trouvez les reponse que j'attendais
Michelle C.

le 08-02-2024

La rubrique "congés payés" m'a apporté des compléments d'informations très utiles, et la compréhension en est facile, le présentation en fiches individuelles est agréable et permet une consultation rapide. continuez, cela facilite les recherches, donc : gain de temps ! merci -
Michelle C.

le 30-11-2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - merci -
Hervé M.

le 23-06-2023

Bonjour, je n'ai pas encore consulté le produit que j'ai commandé. bien cordialement hervé
Isabelle A.

le 23-06-2022

Très bien documenté
Ilda R.

le 06-05-2022

Document très bien expliqué et de ce fait facile à comprendre.
TEDDY L.

le 12-04-2022

Cohérent, très bien
Roselyne R.

le 10-04-2020

Elle confirme certains éléments.
Luc W.

le 01-05-2016

Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.
Chantal D.

le 27-04-2016

Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
Richard T.

le 27-04-2016

Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
Eliane R.

le 25-08-2015

J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.
Clarisse T.

le 15-07-2015

Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois
Jacques N.

le 12-05-2015

Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.
Muriel L.

le 26-04-2015

J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.
Micheline L.

le 25-04-2015

je voulais confirmer mes informations détenues
Cécile V.

le 17-04-2015

Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

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Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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