Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 13 mars 2024

532850 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés ! Dans notre dossier, nous expliquons simplement comment fonctionne le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Vous aurez alors toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.... Lire la suite

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En bref

Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le mode de calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Gérez vos demandes de congés payés sereinement

Les vacances d’été 2024 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables aux congés payés, notamment sur la période de référence, la prise du congé principal ou encore l'ordre des départs à respecter par votre employeur.

Des questions se posent : comment calculer vos congés payés ? Comment les poser ? Les périodes d'arrêt maladie ont-elles un impact sur leur décompte ? Quelles indemnités sont versées ? Que se passe-t-il si je ne pose pas tous mes congés payés ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Vous aurez alors toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération. Pour poser vos congés payés, vous devez respecter la période de référence légale ou celle prévue dans la convention collective applicable. 

Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les éléments pour poser vos congés payés en toute tranquillité :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;

  • le congé principal ;

  • la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;

  • les congés payés des salariés en CDD ;

  • les congés payés des salariés à temps partiel ;

  • la notion de travail effectif ;

  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;

  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;

  • le report des congés payés ; 

  • le congé sans solde

  • les congés annuels ;

  • vos droits aux congés supplémentaires de fractionnement

  • l’essentiel des congés payés dans le BTP (caisse de congés). 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Calcul et fractionnement

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Nombre de jours de congés payés

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Congés en CDD

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Paiement des congés payés

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Congés BTP

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Report des congés

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Congé sans solde

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Ordre des départs

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Acquisition et décompte des congés payés

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Congé principal

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Solde des congés payés

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Maladie et congés payés

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Activité partielle et congés payés

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Jour ouvrable

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Jour ouvré

Le plan du dossier

  • I. Comment fonctionnent les congés payés ?
  • À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
  • Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
  • Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
  • Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
  • En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?
  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
  • Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
  • Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
  • A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
  • Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
  • II. Incidence de certains événements sur l’acquisition des congés payés
  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
  • Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
  • En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?
  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
  • Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
  • La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
  • Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
  • Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
  • J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
  • Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?
  • III. L'ordre des départs en congés
  • Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?
  • IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP
  • Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP
  • La prise des congés payés dans le BTP
  • L’indemnisation des congés payés dans le BTP
  • V. L'acquisition du congé sans solde
  • Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?
  • Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?
  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

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La question du moment

II. Incidence de certains événements sur l’acquisition des congés payés

Par principe, le salarié ne peut acquérir de droits à congés payés que pour les périodes où il a effectivement travaillé.

En effet, la durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié.

Toutefois, il existe certaines exceptions. Des événements sont pris en compte dans le calcul des droits à congés payés, même si le salarié n'a pas travaillé. C'est le cas, par exemple, des congés de maternité, de paternité ou d'adoption (1)

Le mot de l'auteur

Le 13/03/2024

À travers une analyse pointue de la législation sur les congés payés, nous clarifions les ambiguïtés souvent rencontrées par les entreprises et les salariés au sujet de ce droit fondamental.

Le 05/04/2023

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Ils sont pris en charge par l'employeur. Ces congés ont pour objectif de permettre aux salariés de se reposer durant l'année.

Le 09/06/2022

Au 1er octobre 2021, les mesures covid permettant à l'employeur d'imposer des congés payés ou RTT ont pris fin. Notre dossier fait le point sur le calcul de vos droits à congé.

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Note moyenne sur 16 avis

  • le 23/06/2022

    Très bien documenté

  • le 06/05/2022

    Document très bien expliqué et de ce fait facile à comprendre.

  • le 12/04/2022

    Cohérent, très bien

  • le 10/04/2020

    Elle confirme certains éléments.

  • le 01/05/2016

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.

  • le 27/04/2016

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

  • le 27/04/2016

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

  • le 25/08/2015

    J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.

  • le 15/07/2015

    Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois

  • le 12/05/2015

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.

  • le 26/04/2015

    J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.

  • le 25/04/2015

    je voulais confirmer mes informations détenues

  • le 17/04/2015

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

  • le 23/06/2023

    Bonjour, je n'ai pas encore consulté le produit que j'ai commandé. bien cordialement hervé

  • le 30/11/2023

    Parfait cela répond intégralement à mes besoins - merci -

  • le 08/02/2024

    La rubrique "congés payés" m'a apporté des compléments d'informations très utiles, et la compréhension en est facile, le présentation en fiches individuelles est agréable et permet une consultation rapide. continuez, cela facilite les recherches, donc : gain de temps ! merci -

Pour aller plus loin

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