Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 juin 2022

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

Tous les salariés ont droit à des congés payés.
Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez...

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

Tous les salariés ont droit à des congés payés.
Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Gérer vos demandes de congés payés sereinement

Les vacances d’été 2022 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables aux congés payés, notamment sur l'ordre des départs à respecter par votre employeur ou l'impact de l'activité partielle sur le cumul de vos congés payés.

Des questions se posent : comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ? Quelles indemnités sont versées ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Par ailleurs, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 juin 2022

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération. Rappelons que vous aviez jusqu’au 31 mai pour poser, sauf exception.

Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ? Quelles indemnités en cas de prise de congé et de rupture du contrat de travail ?

Ce dossier vous donne les clés pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les éléments pour poser vos congés payés en toute tranquillité :

les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;
les congés payés des salariés en CDD ;
les congés payés des salariés à temps partiel ;
la notion de travail effectif ;
l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;
la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
le report des congés payés ;
le congé sans solde ;
vos droits aux congés supplémentaires de fractionnement ;
l’essentiel des congés payés dans le BTP.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 39 Questions Essentielles

3 Modèles de Lettres

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Calcul et fractionnement

Paiement des congés payés

Congé sans solde

Indemnité compensatrice

Activité partielle et congés payés

Nombre de jours de congés payés

Congés BTP

Ordre des départs

Solde des congés payés

Jour ouvrable

Congés en CDD

Report des congés

Acquisition et décompte des congés payés

Maladie et congés payés

Jour ouvré

Le plan du dossier

I. Ouverture du droit à congés payés
À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?
A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés
Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?
Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?
J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?
III. L'ordre des départs en congés
Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?
IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP
Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP
La prise des congés payés dans le BTP
L’indemnisation des congés payés dans le BTP
V. L'acquisition du congé sans solde
Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?
Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?
Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de Lettres

Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
Contestation du nombre de jours de congés payés

1 Fiche express

Comment calculer son droit à congés payés

La question du moment

A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

Le salarié à temps partiel dispose d'un droit aux congés payés identique au salarié qui travaille à temps complet (1). En effet, contrairement à une idée reçue, le nombre de jours de congés auxquels ont droit les salariés à temps partiel ne doit pas être réduit proportionnellement à son horaire de travail.

Les juges estiment, au vu du Code du travail, que tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (2) et que le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein.

Le décompte de l'acquisition des congés payés est donc identique pour tous les salariés. Dès lors qu'un salarié a travaillé effectivement un mois, quatre semaines ou 24 jours, il a droit à 2,5 ouvrables de congés payés.

Le mot de l'auteur

Le 09/06/2022

Au 1er octobre 2021, les mesures covid permettant à l'employeur d'imposer des congés payés ou RTT ont pris fin. Notre dossier fait le point sur le calcul de vos droits à congé.

Le 05/05/2021

L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 10 avis

Cécile V.

le 17/04/2015

Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut p... Lire plus

Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,
Micheline L.

le 25/04/2015

je voulais confirmer mes informations détenues
Muriel L.

le 26/04/2015

J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.
Jacques N.

le 12/05/2015

Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à... Lire plus

Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.
Clarisse T.

le 15/07/2015

Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois
Eliane R.

le 25/08/2015

J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.
Richard T.

le 27/04/2016

Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
Chantal D.

le 27/04/2016

Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé... Lire plus

Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
Luc W.

le 01/05/2016

Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.
Roselyne R.

le 10/04/2020

Elle confirme certains éléments.

Pour aller plus loin

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

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Calcul et fractionnement

Paiement des congés payés

Congé sans solde

Indemnité compensatrice

Activité partielle et congés payés

Nombre de jours de congés payés

Congés BTP

Ordre des départs

Solde des congés payés

Jour ouvrable

Congés en CDD

Report des congés

Acquisition et décompte des congés payés

Maladie et congés payés

Jour ouvré

Le plan du dossier

I. Ouverture du droit à congés payés

À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?

De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?

A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?

Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?

Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés

Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?

Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?

J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

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Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?

Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?

En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?

J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?

III. L'ordre des départs en congés

Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?

IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP

Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP

La prise des congés payés dans le BTP

L’indemnisation des congés payés dans le BTP

V. L'acquisition du congé sans solde

Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?

Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?

Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

3 Modèles de Lettres

Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Contestation du nombre de jours de congés payés

1 Fiche express

Comment calculer son droit à congés payés

La question du moment

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