Ce dossier :
Congés payés : comment sont-ils calculés ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Congés payés : comment sont-ils calculés ?
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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
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Descriptif du dossier
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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
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Les vacances d’été 2021 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables en matière de congés payés, notamment s'il existe un ordre des départs que votre employeur doit respecter. Du fait de la crise liée à la Covid-19, vous avez été placé en activité partielle et vous vous demandez si vous cumulez toujours vos congés payés.
Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ?
Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Calcul et fractionnement
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Nombre de jours de congés payés
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Congés en CDD
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Paiement des congés payés
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Congés BTP
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Report des congés
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Congé sans solde
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Ordre des départs
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Acquisition et décompte des congés payés
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Indemnité compensatrice
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Solde des congés payés
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Maladie et congés payés
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Activité partielle et congés payés
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
39 Questions Essentielles
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I. Ouverture du droit à congés payés
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À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
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Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
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Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
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Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
Ce dossier contient également
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre de renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
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Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
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Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Calculer son droit à congés payés
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ?
Ce dossier vous donne les réponses pour faire respecter vos droits !
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :
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les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
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la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;
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les congés payés des salariés en CDD ;
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les congés payés des salariés à temps partiel ;
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la notion de travail effectif ;
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l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;
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la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
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le report des congés payés ;
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le congé sans solde ;
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vos droits aux congés supplémentaires ;
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l’essentiel des congés payés dans le BTP.
La question du moment
La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (1).
Cependant, le salarié placé en situation d'activité partielle (anciennement chômage partiel) continue d'acquérir des droits aux congés payés (2).
En effet, les heures chômées au cours des périodes d'activité partielle sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés et ce, peu importe qu'elles ouvrent droit ou non pour le salarié au versement de l'allocation d'activité partielle.
Il s'agit donc d'une exception au principe selon lequel seules les périodes effectivement travaillées permettent d'acquérir des congés payés (3).
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Les avis des internautes
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4
Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal, Cécile V.
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5
je voulais confirmer mes informations détenues Micheline L.
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3
J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas. Muriel L.
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4
Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel. Jacques N.
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4
réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois Clarisse T.
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4
J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. Merci. Votre site est très professionnel. Eliane R.
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4
Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes. Richard T.
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4
Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés. Chantal D.
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3
Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations. Luc W.
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4
Elle confirme certains éléments. Roselyne R.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits
Nos documents sur le thème :
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Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
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Proposition de rupture conventionnelle à l'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2021
Nos publications sur le thème :
Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
Par Mathilde Guyban le 03/12/2021
Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires
Par Mathilde Guyban le 02/12/2021
4 astuces pour payer ses vacances moins cher
Par Alice Lachaise le 24/06/2021
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