Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Sommaire

1. I. Ouverture du droit à congés payés
2. À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
3. Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
4. Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
5. Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
6. De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?
7. A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
8. En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?
9. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
10. Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
11. Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
12. A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
13. Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
14. II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés
15. Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
16. Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
17. En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?
18. Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
19. Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
20. Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
21. Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
22. J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
23. La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
24. Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
25. Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
26. Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
27. En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?
28. J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
29. Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?
30. III. L'ordre des départs en congés
31. Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?
32. IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP
33. Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP
34. La prise des congés payés dans le BTP
35. L’indemnisation des congés payés dans le BTP
36. V. L'acquisition du congé sans solde
37. Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?
38. Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?
39. Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?