Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Inclus dans ce dossier :

  • 37 Questions essentielles
  • 4 Modèles de lettres
  • 1 Fiche express
illustration aperçu dossier.svg
3/5 Lire les avis

6 documents compris avec ce dossier :

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 05 avril 2023

521466 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le mode de calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Gérer vos demandes de congés payés sereinement

Les vacances d’été 2023 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables aux congés payés, notamment sur la période de référence, la prise du congé principal ou encore l'ordre des départs à respecter par votre employeur.

Des questions se posent : comment calculer vos congés payés ? Comment les poser ? Les périodes d'arrêt maladie ont-elles un impact sur leur décompte ? Quelles indemnités sont versées ? Que se passe-t-il si je ne pose pas tous mes congés payés ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Vous aurez alors toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

Vous êtes un professionnel ? Découvrez ici notre dossier dédié

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Calcul et fractionnement

icône case à cocher

Nombre de jours de congés payés

icône case à cocher

Congés en CDD

icône case à cocher

Paiement des congés payés

icône case à cocher

Congés BTP

icône case à cocher

Report des congés

icône case à cocher

Congé sans solde

icône case à cocher

Ordre des départs

icône case à cocher

Acquisition et décompte des congés payés

icône case à cocher

Congé principal

icône case à cocher

Solde des congés payés

icône case à cocher

Maladie et congés payés

icône case à cocher

Activité partielle et congés payés

icône case à cocher

Jour ouvrable

icône case à cocher

Jour ouvré

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération. Pour poser vos congés payés, vous devez respecter la période de référence légale ou celle prévue dans la convention collective applicable. 

Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ? 

Ce dossier vous donne les clés pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les éléments pour poser vos congés payés en toute tranquillité :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;

  • le congé principal ;

  • la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;

  • les congés payés des salariés en CDD ;

  • les congés payés des salariés à temps partiel ;

  • la notion de travail effectif ;

  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;

  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;

  • le report des congés payés ; 

  • le congé sans solde ; 

  • les congés annuels ;

  • vos droits aux congés supplémentaires de fractionnement ; 

  • l’essentiel des congés payés dans le BTP (caisse de congés). 


6 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Comment fonctionnent les congés payés ?

  • À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

  • Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

  • Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

  • Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?

  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

  • En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?

  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

  • Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?

  • Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

  • A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

  • Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

  • II. Incidence de certains événements sur l’acquisition des congés payés

  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

  • Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

  • En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?

  • Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?

  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

  • La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?

  • Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

  • Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?

  • J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

  • Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?

  • III. L'ordre des départs en congés

  • Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?

  • IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP

  • Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP

  • La prise des congés payés dans le BTP

  • L’indemnisation des congés payés dans le BTP

  • V. L'acquisition du congé sans solde

  • Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?

  • Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

  • Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

  • Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

  • Contestation du nombre de jours de congés payés

  • Lettre contestant le report de vos dates de congé

fiche-express

1 Fiche express

  • Comment calculer son droit à congés payés

La question du moment

Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif auprès du même employeur (1) dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Pour la détermination du congé, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail (2).

En principe, les périodes pendant lesquelles le salarié ne travaille pas ne permettent pas d'acquérir des droits aux congés payés.

Toutefois, certaines périodes sont assimilées à du travail effectif. C'est le cas notamment (3) :

  • des périodes de congés payés ;
  • des périodes de congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
  • des périodes de congés parental d'éducation et de présence parentale ;
  • les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement ;
  • les rdv nécessaires à un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ;
  • des contreparties obligatoires sous forme de repos des heures supplémentaires ;
  • des congés légaux pour événements familiaux ;
  • des congés de formation tels que le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS), le projet de transition professionnelle (qui a remplacé le congé individuel de formation - CIF - depuis le 1er janvier 2019) ou le congé de bilan de compétence ;
  • des jours de repos accordés au titre d'un aménagement du temps de travail  ;
  • des périodes d'arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an). Par conséquent, les périodes de maladie non professionnelle ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés  ;
  • des périodes de préavis dispensée par l'employeur ;
  • des périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national.

Le mot de l'auteur

Le 05/04/2023

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Ils sont pris en charge par l'employeur. Ces congés ont pour objectif de permettre aux salariés de se reposer durant l'année.

Le 09/06/2022

Au 1er octobre 2021, les mesures covid permettant à l'employeur d'imposer des congés payés ou RTT ont pris fin. Notre dossier fait le point sur le calcul de vos droits à congé.

Le 05/05/2021

L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 14 avis

  • le 23/06/2022

    Très bien documenté

  • le 06/05/2022

    Document très bien expliqué et de ce fait facile à comprendre.

  • le 12/04/2022

    Cohérent, très bien

  • le 10/04/2020

    Elle confirme certains éléments.

  • le 01/05/2016

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.

  • le 27/04/2016

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé Lire plus

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

  • le 27/04/2016

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

  • le 25/08/2015

    J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.

  • le 15/07/2015

    Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois

  • le 12/05/2015

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à Lire plus

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.

  • le 26/04/2015

    J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.

  • le 25/04/2015

    je voulais confirmer mes informations détenues

  • le 17/04/2015

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut p Lire plus

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

  • le 23/06/2023

    Bonjour, je n'ai pas encore consulté le produit que j'ai commandé. bien cordialement her Lire plus

    Bonjour, je n'ai pas encore consulté le produit que j'ai commandé. bien cordialement hervé

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

letter

Modèle

Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

letter

Modèle

Lettre contestant le report de vos dates de congé

letter

Modèle

Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

letter

Modèle

Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

letter

Modèle

Contestation du nombre de jours de congés payés

letter

Nos actualités sur le thème Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Décompte du nombre de jours de congés payés : les jours ouvrables et les jours ouvrés, comment faire ?

Décompte du nombre de jours de congés payés : les jours ouvrables et les jours ouvrés, comment faire ?

Par L'équipe Juritravail le 06/04/2023 • 1231959 vues

En cette fin de vacances d'été, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Décompter les jours de congés peut s'avérer être un vrai casse-tête pour l'employeur !...

Est-il possible de travailler pendant ses jours de congés payés ?

Par Malvina Ruiz le 11/04/2023 • 462028 vues

Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous...

Est-il possible de travailler pendant ses jours de congés payés ?

Congés : Quelles sont les conventions collectives les plus favorables ?

Par Malvina Ruiz le 11/04/2023 • 163332 vues

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi...

Congés : Quelles sont les conventions collectives les plus favorables ?

Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?

Par Malvina Ruiz le 07/04/2023 • 310016 vues

Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés...

Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?
Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Correspond à ce que je cherchais

Mathieu D.

23/09/2023

Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE

Odile C.

22/09/2023

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023