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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

aperçu du sommaire du dossier Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 mai 2021

 

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois...

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Descriptif du dossier

 

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

 


Les vacances d’été 2021 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables en matière de congés payés, notamment s'il existe un ordre des départs que votre employeur doit respecter. Du fait de la crise liée à la Covid-19, vous avez été placé en activité partielle et vous vous demandez si vous cumulez toujours vos congés payés. 

Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Calcul et fractionnement

  • Nombre de jours de congés payés

  • Congés en CDD

  • Paiement des congés payés

  • Congés BTP

  • Report des congés

  • Congé sans solde

  • Ordre des départs

  • Acquisition et décompte des congés payés

  • Indemnité compensatrice

  • Solde des congés payés

  • Maladie et congés payés

  • Activité partielle et congés payés


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

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1 Fiche(s) express

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération.
 
Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.  

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ?

Ce dossier vous donne les réponses pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;

  • la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;

  • les congés payés des salariés en CDD ;

  • les congés payés des salariés à temps partiel ;

  • la notion de travail effectif ;

  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;

  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;

  • le report des congés payés ; 

  • le congé sans solde

  • vos droits aux congés supplémentaires

  • l’essentiel des congés payés dans le BTP






La question du moment

En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

Tous les salariés ont droit à un congé payé à la charge de l'employeur (1). Cependant, il arrive que le salarié tombe malade avant ou durant ses congés et l'empêche d'en profiter. En fonction de la situation, il peut demander leur report.

Si le salarié tombe malade pendant ses congés, alors il n'a pas droit au report. En effet, il n'existe pas de texte légal prévoyant l'ajournement dans cette situation. Le juge considère que l'employeur s'est acquitté de son obligation dès lors qu'il a accordé les jours de congés payés (2). L'employeur a l'obligation de permettre au salarié de bénéficier de congés payés (1)

A noter : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a une position différente du juge français. Selon elle, si le salarié tombe malade pendant ses jours de congés, il peut demander le report de ces jours. En effet, le juge européen rappelle que la finalité des congés est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs (3). Cela diffère de l'arrêt maladie. Par conséquent, le salarié peut être mis en arrêt maladie et bénéficier d'un report ultérieur de ses congés.

Le salarié percevra alors son indemnité de congés payés ainsi que les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L'employeur n'a pas à verser l'indemnité complémentaire liée au maintien de salaire (4)

Des dispositions plus favorables prévues par une convention collective peuvent permettre et autoriser le salarié à prendre plus tard ses congés payés ou bénéficier d'une indemnité compensatrice. 

Si le salarié tombe malade avant la prise de ses congés, alors il bénéficie d'un report de ses jours après la date de reprise du travail, et ce qu'il s'agisse d'une maladie ordinaire ou d'un arrêt de travail ou maladie professionnelle (5). En cas de refus de l'employeur, le salarié peut lui réclamer des dommages et intérêts (6)

Bon à savoir : certaines  conventions collectives peuvent restreindre la durée de la période de report des jours de congés. Cette dernière doit être supérieure à la période de référence. Aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir une clause de non-report des congés payés. Si tel est le cas, alors elle ne s'applique pas (7)

L'absence en cas de maladie ne permet pas d'acquérir de nouveaux congés sauf en cas d'arrêt du travail ou de maladie professionnelle dans la limite d'une année ininterrompue  car cela est considéré comme étant une période de travail effectif (8). Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective. 


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Le mot de l'auteur

Le 05/05/2021

L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 10 avis

  • 4

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

    le 17/04/2015

  • 5

    je voulais confirmer mes informations détenues

    le 25/04/2015

  • 3

    J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.

    le 26/04/2015

  • 4

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.

    le 12/05/2015

  • 4

    réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois

    le 15/07/2015

  • 4

    J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. Merci. Votre site est très professionnel.

    le 25/08/2015

  • 4

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

    le 27/04/2016

  • 4

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

    le 27/04/2016

  • 3

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.

    le 01/05/2016

  • 4

    Elle confirme certains éléments.

    le 10/04/2020