Pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures spécifiques à destination des salariés travaillant à domicile.
Pendant le confinement, plusieurs situations sont possibles :
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tout d'abord, le salarié dispensé par l'employeur de travailler à son domicile est placé en activité partielle. Pendant toute la durée du confinement, il perçoit à ce titre une indemnité spécifique égale à 80% de la rémunération nette prévue par son contrat de travail (1).
Cette indemnité est versée directement par l'employeur, qui peut ensuite en réclamer le remboursement à l'Etat. Contrairement à d'autres secteurs d'activité, le particulier employeur n'a pas doit déclarer le nombre d'heures non effectuées au CESU qui l'informe par la suite de l'indemnité à verser au salarié ;
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ensuite, jusqu'au 1er mai, le salarié aide à domicile pouvait également être en arrêt maladie pour garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap. Dans ce cas, il était rémunéré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (2).
A partir du 1er mai, il pouvait basculer vers le dispositif d'activité partielle (3).
A la fin du confinement, le salarié reprend le travail dans les mêmes conditions que celles précédant la crise sanitaire et ce, même s'il préfère continuer à garder son enfant à son domicile.
Rappelons que l'employeur et le salarié ont tout deux une obligation de santé au travail (4).
Ainsi, si l'employeur est malade, il ne peut obliger le salarié à travailler.
Réciproquement, un salarié malade doit se mettre en arrêt maladie.
Ce que pensent nos clients :
Laurent B.
le 16/01/2023
Le dossier est pratique, mais qui n'énonce pas les règles de base.