Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

illustration aperçu dossier.svg

Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 mai 2020

12943 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez vos droits, les... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

1 document compris avec ce dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ?

Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez vos droits, les règles à respecter, notamment concernant l'hygiène et la sécurité, ainsi que les modalités de rémunération (CESU par exemple) et de déclaration auprès de l'administration fiscale.

En tant qu’aide à domicile, vous apportez une aide aux familles, qu'elles soient en difficulté ou non, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.

Pour recourir aux services d’aide à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou encore devenir lui-même employeur. Dans cette dernière hypothèse on applique le régime du “particulier employeur” qui répond à des règles spécifiques.

Quelles sont les droits et obligations de votre employeur en la matière ? Quels sont les vôtres ? Quelle rémunération : virement, CESU ?

Avec notre guide pratique, soyez assuré de respecter la loi tout en travaillant dans les meilleures conditions possibles.

Dans quel cas utiliser ce dossier : Quelles sont les tâches et les limites d'une aide à domicile ? Qu'est-ce qu'une aide à domicile ne peut pas faire ?

De nombreuses activités permettent de répondre aux besoins des particuliers, notamment l’entretien de la maison, l'entretien du linge, les petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage, la prise en charge de la garde d'enfants à domicile ou l’accompagnement dans leurs déplacements et de nombreuses autres tâches de la vie quotidienne, la préparation de repas à domicile… Il ne s’agit là que de simples exemples, non exhaustifs, d'activités relevant des services d’aide à domicile.

Vous êtes vous-même aide à domicile et souhaitez en savoir plus sur vos droits et obligations ? En effet, de nombreuses questions peuvent être soulevées : quand pouvez-vous poser vos congés payés et partir en vacances ? Continuerez-vous à percevoir votre rémunération à cette occasion ? Comment votre employeur peut-il déterminer votre salaire et selon quelle modalité s’effectue le versement ? Quelles sont les formalités d'embauche ? Pouvez-vous faire l’objet d’une procédure de licenciement comme un autre salarié ? Quelles sont les étapes de mise en place d’une telle procédure ?

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant le statut, les congés, la rémunération, le licenciement de l'aide à domicile.

Voici thématiques abordées :

  • la notion de prestation d’aide à domicile ;

  • la signature d’un contrat de travail ;
  • les modalités de rémunération de l’aide à domicile ;

  • le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;

  • la fixation du salaire ;

  • le licenciement de l’aide à domicile ;

  • le compte personnel de formation pour l’aide à domicile ;

  • l’accident du travail et les formalités à effectuer ;

  • le nombre de congés payés et leur organisation ;

  • le décès de l’employeur ;

  • la sanction disciplinaire ;

  • la démission de l’aide à domicile ;

  • la situation du salarié aide à domicile après la crise du coronavirus.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Aide à domicile

icône case à cocher

Services à la personne

icône case à cocher

Familles en difficultés

icône case à cocher

Personnes âgées

icône case à cocher

Personnes handicapées

icône case à cocher

Particulier employeur

Le plan du dossier

  • Si je propose mes services en matière de jardinage, est-ce une prestation d’aide à domicile / employé de maison ou service d'aide à la personne ?
  • En tant qu’aide à domicile dois-je signer un contrat de travail?
  • Selon quelles modalités dois-je être rémunérée en tant qu’aide à domicile (virement, espèces, CESU, etc.) ?
  • A quoi correspond le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ? Quel est le rôle de l'URSSAF ?
  • L’employeur peut-il fixer librement le salaire qu’il va me verser ?
  • Mon employeur souhaite me licencier, est-ce possible ?
  • Je souhaite bénéficier d'un congé personnel de formation (CPF). Est-ce possible malgré mon statut d’aide à domicile ?
  • Je me suis foulé le poignet en travaillant. Quelles formalités effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
  • A combien de congés payés ai-je droit en tant qu'aide à domicile ?
  • Comment s'organisent les congés de l'aide à domicile ?
  • La personne chez qui je suis aide à domicile est décédée, comment cela se passe-t-il ?
  • Puis-je faire l'objet d'une sanction disciplinaire en tant qu'aide à domicile ?
  • Je suis aide à domicile et souhaite démissionner. Quel préavis dois-je respecter ?
  • Je suis aide à domicile en activité partielle en raison du covid-19, vais-je reprendre le travail à la fin du confinement ?

La question du moment

Selon quelles modalités dois-je être rémunérée en tant qu’aide à domicile (virement, espèces, CESU, etc.) ?

Aucun mode de règlement n'est imposé à l'employeur pour rémunérer l'aide à domicile qu'il emploie. Le versement du salaire peut donc se faire sous toutes ses formes : virement bancaire, chèque, espèces, Chèque Emploi Service Universel bancaire (1) ou préfinancé.

Un bulletin de paie doit être délivré au salarié au moins une fois par mois. Cependant, si votre employeur vous rémunère en utilisant le Chèque Emploi Service Universel bancaire ou préfinancé (CESU), il est dispensé de vous délivrer un bulletin de paie.

Le paiement des salaires se fera à date fixe au moins une fois par mois et au plus tard le dernier jour du mois.

A noter

N'oubliez pas de conserver toute preuve de votre activité en tant qu'aide à domicile afin de faire valoir vos droits à l'assurance chômage.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 16/01/2023

    Le dossier est pratique, mais qui n'énonce pas les règles de base.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Aide à domicile : contrats, salaire, congés..."

Par Yoan El Hadjjam le 28/06/2024 • 256440 vues

Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés...


Par Clémentine Fontaine le 19/06/2024 • 15288 vues

Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les...


Par Thibault Hospice le 12/06/2024 • 281875 vues

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail,...


Par Alice Lachaise le 17/05/2024 • 17270 vues

Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences