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Aide à domicile : connaître mes droits & obligations

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 mai 2020


Aide à domicile : connaître mes droits & obligations

En tant qu’aide à domicile vous apportez une aide aux familles en difficulté, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.

Pour recourir à vos services d’aide à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou encore devenir lui-même employeur. Dans cette dernière hypothèse on applique le régime du “particulier employeur” qui répond à des règles spécifiques. 

Quelles sont les droits et obligations de votre employeur en...

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En tant qu’aide à domicile vous apportez une aide aux familles en difficulté, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.

Pour recourir à vos services d’aide à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou encore devenir lui-même employeur. Dans cette dernière hypothèse on applique le régime du “particulier employeur” qui répond à des règles spécifiques. 

Quelles sont les droits et obligations de votre employeur en la matière ? Quels sont les vôtres ? 

Nous vous renseignons sur le cadre légal de l’aide à domicile, y compris les problématiques pouvant se poser pendant la crise sanitaire du Covid-19.

7,20€ TTC

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De nombreuses activités permettent de répondre aux besoins des particuliers, notamment l’entretien de la maison, les petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage, la garde d'enfants à domicile ou l’accompagnement dans leurs déplacements, la préparation de repas à domicile… Il ne s’agit là que de simples exemples, non exhaustifs, d'activités relevant des services d’aide à domicile. 

Vous êtes vous-même aide à domicile et souhaitez en savoir plus sur vos droits et obligations ? En effet, de nombreuses questions peuvent être soulevées : quand pouvez-vous poser vos congés payés et partir en vacances ? Continuerez-vous à percevoir votre rémunération à cette occasion ? Comment votre employeur peut-il déterminer votre salaire et selon quelle modalité s’effectue le versement ? Pouvez-vous faire l’objet d’une procédure de licenciement comme un autre salarié ? Quelles sont les étapes d’une telle procédure ?


Contenu du dossier :

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant le statut, les congés, la rémunération, le licenciement de l'aide à domicile.

Voici thématiques abordées :

  • la notion de prestation d’aide à domicile ;

  • la signature d’un contrat de travail ;
  • les modalités de rémunération de l’aide à domicile ; 

  • le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ;

  • la fixation du salaire ;

  • le licenciement de l’aide à domicile ; 

  • le compte personnel de formation pour l’aide à domicile ; 

  • l’accident du travail et les formalités à effectuer ;

  • le nombre de congés payés et leur organisation ;

  • le décès de l’employeur ;

  • la sanction disciplinaire ;

  • la démission de l’aide à domicile ;

  • la situation du salarié aide à domicile après la crise du coronavirus.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Aide à domicile

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Personnes âgées

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Services à la personne

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Personnes handicapées

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Familles en difficultés

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Particulier employeur

Le plan du dossier

  • Si je propose mes services en matière de jardinage, est-ce une prestation d’aide à domicile ?

  • En tant qu’aide à domicile dois-je signer un contrat de travail?

  • Selon quelles modalités dois-je être rémunérée en tant qu’aide à domicile (virement, espèces, etc.) ?

  • A quoi correspond le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?

  • L’employeur peut-il fixer librement le salaire qu’il va me verser ?

  • Mon employeur souhaite me licencier, est-ce possible ?

  • Je souhaite bénéficier d'un congé personnel de formation (CPF). Est-ce possible malgré mon statut d’aide à domicile ?

  • Je me suis foulé le poignet en travaillant. Quelles formalités effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

  • A combien de congés payés ai-je droit en tant qu'aide à domicile ?

  • Comment s'organisent les congés de l'aide à domicile ?

  • La personne chez qui je suis aide à domicile est décédée, comment cela se passe-t-il ?

  • Puis-je faire l'objet d'une sanction disciplinaire en tant qu'aide à domicile ?

  • Je suis aide à domicile et souhaite démissionner. Quel préavis dois-je respecter ?

  • Je suis aide à domicile en activité partielle en raison du covid-19, vais-je reprendre le travail à la fin du confinement ?

La question du moment

Si je propose mes services en matière de jardinage, est-ce une prestation d’aide à domicile ?

Les aides à domicile apportent un soutien aux familles en difficultés, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. Il peut s'agir de services d'aides et d'accompagnement à domicile (SAAD), de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de services de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF).

Les services d'aide à domicile constituent un sous-ensemble des « services à la personne ».

Les services à la personne renvoient à toutes les activités visant à faciliter la vie quotidienne (gardes d'enfants, soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, ménage, livraison de courses à domicile, etc.).

Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, relèvent des services à la personne, mais n'entrent pas dans le champ de l'aide à domicile (1).

A savoir

Le recours à des prestations de services à la personne donne droit à un crédit d'impôt au bénéfice de l'employeur. Cet avantage fiscal peut aller jusqu'à 50 % des sommes versées dans la limite de 12 000 euros (2). Cependant, pour certaines prestations, il existe un plafonnement spécifique et les petits travaux de jardinage en font partie : le montant des prestations de jardinage dont bénéficient les particuliers est en effet plafonné à 5 000 euros par an et par foyer fiscal (3).

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