L'avantage en nature est la mise à disposition, par un employeur à un salarié, pour son usage personnel, d'une prestation ou d'un bien particulier (1).
Il peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif voire un usage.
Il peut s'agir de la mise à disposition, par l'employeur, d'un véhicule dont l'utilisation est permise à titre privé, ou encore d'un smartphone ou d'un ordinateur portable. Cela peut également concerner des frais de nourriture, des frais de voyage, d'habillement ou autres.
Distinction entre frais professionnels et avantages en nature :
- les frais professionnels correspondent aux dépenses liées à l'activité professionnelle du salarié, qui sont ensuite remboursées par l'employeur (billet de train pour se rendre à un rendez-vous professionnel, etc.) ;
- ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature, qui désignent quant à eux, les biens ou les services fournis par l'employeur (un véhicule, un logement, un ordinateur, etc.).
Un avantage en nature fait partie de la rémunération du salarié et est donc soumis aux cotisations sociales, contrairement à un frais professionnel.
Cet avantage est évalué par l'employeur et figure sur le bulletin de paie du salarié.
L'avantage en nature n'est pas limité à une catégorie de salarié en particulier.
Le salarié peut bénéficier d'un avantage en nature quels que soient le type et la durée de son contrat de travail.
À noter : l'avantage en nature ne s'applique pas aux salariés des professions agricoles, au personnel navigant de la marine marchande, aux concierges et employés d'immeuble à usage d'habitation ainsi qu'aux employés de maison lorsque leur rémunération est, de manière habituelle, constituée, pour partie, par la fourniture de la nourriture et du logement (3).
Ce que pensent nos clients :
NOEL G.
le 02-02-2024
Parfait