Lorsqu'un salarié en déplacement professionnel se trouve empêché de regagner son domicile, l'entreprise doit lui rembourser les frais de nourriture et de logement susceptibles d'être engagés : on parle alors de frais de "grand déplacement".
L'empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Un grand déplacement désigne le fait, pour le salarié, de ne pas pouvoir regagner son domicile chaque jour.
Des dispositions particulières s'appliquent pour les grands déplacements dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger.
L'indemnité de grand déplacement versée par l'employeur vise à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement auxquelles le salarié est confronté lors de ses déplacements professionnels.
Lorsque la situation de grand déplacement est établie, l'employeur peut rembourser les frais engagés par le salarié (hébergement et repas) :
- sur la base des dépenses réelles ;
- ou en utilisant des allocations forfaitaires.
Pour les grands déplacements en métropole :
| Limite d'exonération : | Repas | Logement et petit-déjeuner | |
| Paris et départements des Hauts-De-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | Autres départements | ||
| pour les 3 premiers mois | 21,10 euros | 75,60 euros | 56,10 euros |
| au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois* | 17,90 euros | 64,30 euros | 47,70 euros |
| au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois** | 14,80 euros | 52,90 euros | 39,30 euros |
* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
Pour les grands déplacements en Outre-Mer :
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
| Limite d'exonération : | Hébergement | Repas |
| pour les 3 premiers mois | 120 euros (ou 150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 20 euros |
| au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois* | 102 euros (ou 135 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 17 euros |
| au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois** | 84 euros (ou 105 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 14 euros |
* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
| Limite d'exonération : | Hébergement | Repas |
| pour les 3 premiers mois | 120 euros (ou 150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 24 euros |
| au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois* | 102 euros (ou 135 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 10,40 euros |
| au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois** | 84 euros (ou 105 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). | 16,80 euros |
* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
À noter : les frais engagés par les salariés à l'occasion des repas d'affaires constituent des frais professionnels. Ils doivent être justifiés, avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire irrégulier et limité) et comporter pour le salarié des frais en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise.
- pour l'étranger, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements à l'étranger peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet, dans la limite du taux de l’indemnité journalière pour les déplacements temporaires à l’étranger des personnels civils de l'État (tableau indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger, fixé par arrêté) (3).
Ce que pensent nos clients :
NOEL G.
le 02-02-2024
Parfait