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Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2025

En tant qu'employeur ou DRH, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges sociales. Découvrez l'essentiel des modalités à connaître sur les frais professionnels au sein de ce dossier rédigé par notre juriste.... Lire la suite
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En bref

Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire

La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur ou DRH, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges sociales. Entre les indemnités kilométriques, les frais de télétravail ou de repas, la réglementation est complexe et en constante évolution.

Comment savoir quel remboursement est éligible à une exonération ? Doit-on rembourser au réel ou au forfait ? Sans un guide clair, vous naviguez dans le flou, au risque de faire des erreurs.

Et une erreur dans le calcul ou le remboursement des frais professionnels peut avoir des conséquences pour votre entreprise :

  • redressement URSSAF ;
  • litiges avec les salariés : des remboursements incorrects ou incomplets peuvent entraîner des conflits et une dégradation du climat de travail ;
  • perte d'argent : si vous ne connaissez pas les barèmes et les exonérations.

Les frais professionnels sont :

  • des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié ;
  • supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions.

En tant qu'employeur, vous devez lui rembourser ces frais. Nous faisons le point sur les modalités de remboursement propres à chaque catégorie de frais professionnels et recensons les différents barèmes en vigueur pour 2025 (tableaux-synthèses compris dans ce dossier).

Le guide complet pour maîtriser les frais professionnels

Notre dossier juridique, rédigé par notre juriste, sera votre outil indispensable pour une gestion sereine des frais professionnels en 2025.

Fiable, complet et à jour, il vous permettra de :

  • comprendre le remboursement des frais de transport, des frais de repas et des frais de télétravail ;
  • appliquer les bons barèmes pour l'exonération des charges ;
  • savoir si vous pouvez bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Télétravail, repas, mobilité professionnelle, grands déplacements ou encore trajets domicile-travail. Vous souhaitez savoir dans quelle mesure :

  • vous êtes censés rembourser les salariés des frais qu'ils engagent ;
  • vous pouvez les déduire de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (bénéficier d'une exonération de cotisations sociales).

À noter : nous évoquons d'autres frais qui peuvent être exonérés de cotisations sociales sous condition, tels que l'utilisation de mobilités douces ou le vêtement professionnel.

📍Savoir quelles dépenses professionnelles doivent être remboursées par l'entreprise (déplacement, indemnité kilométrique, transports publics, frais de télétravail, frais de mission, etc.) 

Notre dossier fait le point sur les obligations de l'employeur concernant l'ensemble des frais engagés par le salarié ayant le caractère de frais professionnels.

Exemple : obligation de prendre en charge les frais de transport en commun du salarié dans les conditions fixées par la loi (pourcentage encadré, cas particulier des salariés à temps partiel, etc.) / faculté de prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène payés par le salarié.

📍Savoir quels frais professionnels il convient de rembourser par leur montant réel ou par une allocation forfaitaire pour bénéficier d'une exonération fiscale

Notre dossier revient sur les modalités pour prendre en charge les frais professionnels de vos salariés. Pour être exclus de l'assiette des cotisations sociales, certains d'entre eux doivent obligatoirement être remboursés selon leur valeur réelle. D'autres peuvent faire l'objet d'une allocation forfaitaire, notamment si les dépenses sont amenées à se répéter.

Exemple : les indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel peuvent bénéficier d'une exonération dans la limite d'un barème fixé par l'administration fiscale en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue.

📍Savoir si vous pouvez bénéficier de l'abattement pour frais professionnels (déduction forfaitaire spécifique)

Dans certains secteurs, la déduction forfaitaire pour frais professionnels autorise l'employeur à appliquer une déduction sur l'assiette des cotisations sociales pour des salariés qui exposent des frais professionnels, de manière forfaitaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour calculer et rembourser les frais professionnels à vos salariés :

  • modes de remboursement (au réel ou par allocation forfaitaire) ;
  • exonération de charges sociales (montants des frais exonérés en 2025) ;
  • remboursement des frais de transport domicile/lieu de travail du salarié (véhicule personnel, transports en commun, véhicule électrique ou hybride, frais de stationnement, frais de carburant, etc.) ;
  • prise en charge des frais de repas et restauration (indemnité de frais de repas en petit déplacement, titres restaurant, etc.) ;
  • remboursement des autres frais professionnels (frais en télétravail, frais d'utilisation du matériel issu des nouvelles technologies de l'information et de la communication du salarié...) ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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37 Questions essentielles

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Frais professionnels

Frais de déplacement

Prime de panier

Barème kilométrique

Frais réels ou forfait

Exonérations de charges sociales

Télétravail

Frais de repas

Tickets-restaurant

Entretien des vêtements

Forfait smartphone

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Extrait de notre dossier

III- Les frais "grands déplacements"

Un grand déplacement désigne le fait, pour le salarié, de ne pas pouvoir regagner son domicile chaque jour.

Dans ce cas, lorsqu'un salarié en déplacement professionnel se trouve empêché de regagner son domicile, l'entreprise doit lui rembourser les frais de nourriture et de logement susceptibles d'être engagés : on parle alors de frais de "grand déplacement" (1).

L'empêchement est présumé lorsque (2) :

  • une distance d'au moins 50 km sépare le lieu de résidence du lieu de déplacement  (trajet aller et retour) ;
  • et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller et retour).

Ces critères ne valent que pour établir la présomption. Autrement dit, même si ces critères ne sont pas réunis, l'employeur peut justifier que le salarié est effectivement empêché de retourner chez lui en fonction des circonstances factuelles entourant le déplacement (horaires de travail, moyens de transport, etc.).

Ainsi, lorsque le travailleur salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement.

Des dispositions particulières s'appliquent pour les grands déplacements dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger.

L'indemnité de grand déplacement versée par l'employeur vise à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement auxquelles le salarié est confronté lors de ses déplacements professionnels.

Lorsque la situation de grand déplacement est établie, l'employeur peut rembourser les frais engagés par le salarié (hébergement et repas) :

  • sur la base des dépenses réelles ;
  • ou en utilisant des allocations forfaitaires.

Bon à savoir : pour être considérées comme frais professionnels, les dépenses engagées par le salarié doivent néanmoins être rendues nécessaires par l'accomplissement de la mission imposée, et ne doivent donc pas résulter d'un choix personnel.

 

Pour rappel : les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue en métropole.

Ces montants sont réduits :

  • de 15 % à compter du premier jour du 4e mois, dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
  • de 30 % à compter du premier jour du 25e mois, si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 années supplémentaires.

Indemnité pour le repas et le logement lors de déplacement en métropole - Montants pour 2025 :

Indemnité de grand déplacement - Déplacements en métropole

 

Logement et petit-déjeuner

 

Repas

Paris et départements

des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et

Val-de-Marne (94)

Autres départements

Pour les 3 premiers mois

21,10 euros

75,60 euros

56,10 euros

Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois

17,90 euros

64,30 euros

47,70 euros

Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois

14,80 euros

52,90 euros

39,30 euros

Indemnité de grand déplacement - Déplacements en Outre-mer
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin

Hébergement

120 euros (150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite)

Repas

20 euros

Indemnité de grand déplacement - Déplacements en Outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Hébergement

120 euros (150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite)

Repas

24 euros

Indemnité de grand déplacement - Déplacements en Outre-mer
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires

Déplacement de plus de 3 mois

15 %

Déplacement de plus de 24 mois

30 %

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

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La mise à jour du 06 mars 2025 concerne :

Les taux et barèmes des allocations forfaitaires visant à rembourser les frais professionnles ont évolué en 2025 : ce dossier est à jour.

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La mise à jour du 14 mars 2024 concerne :

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, pour que la part patronale de participation aux titres-restaurant soit exonérée, celle-ci doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, et ne pas dépasser 7,18 euros (contre 6,91 euros en 2023).

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La mise à jour du 04 mai 2023 concerne :

Le montant des indemnités repas n'a pas été modifié au 1er janvier 2023 car il avait été augmenté de 4 % le 1er septembre 2022. Actuellement : 7,10 euros pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, 9,90 euros pour l'indemnité de repas hors des locaux, et 20,20 euros pour les salariés contraints de manger au restaurant.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Cacul des frais professionnels : remboursement et déduction

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  • le 27-03-2023

    Un peu léger quand même comme contenu. s'adresse plus a des novices en la matière.

  • le 15-03-2022

    Très bon rapport qualité-prix. informations très bien organisées et faciles à comprendre.

  • le 25-02-2020

    Dossier très complet et bien construit, clair précis

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