La participation de l'employeur aux frais de transport du salarié peut être obligatoire dans certains cas précis (1), mais ce n'est pas toujours le cas. Il faut de ce fait distinguer les situations dans lesquelles le salarié utilise les transports publics ou son véhicule personnel.
Par ailleurs, sous certaines conditions, ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement par l'employeur, et bénéficier d'une exonération de cotisations.
Ainsi :
- pour les frais d'abonnement aux transports collectifs : la participation de l'employeur est obligatoire ;
- pour les frais de carburant pour se rendre sur le lieu de travail ou les frais de transport dits « à mobilité douce » ou de « mobilité partagée » : la participation de l'employeur est facultative.
À savoir : la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite de 900 euros annuels (2).
Ainsi, si l'exonération de cotisations sociales au titre de la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos dépasse 900 euros par an pour un salarié, le forfait mobilités durables sera soumis à des cotisations sociales. Sinon, l'exonération de cotisations sociales pour les deux prises en charge est plafonnée à 900 euros.
Depuis 2025, en cas de cumul entre la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos et la prime carburant, la prime carburant n'est pas exonérée de cotisations sociales.
Info utile : lorsque l'employeur prend en charge les frais de transports collectifs ou d'abonnement à un service public de location de vélos, le montant de la prise en charge doit apparaître sur le bulletin de paie (frais de transport public ou de frais de transports personnels).
Ce que pensent nos clients :
Christian M.
le 27/03/2023
Un peu léger quand même comme contenu. s'adresse plus a des novices en la matière.
Nina W.
le 15/03/2022
Très bon rapport qualité-prix. informations très bien organisées et faciles à comprendre.
Claire R.
le 25/02/2020
Dossier très complet et bien construit, clair précis