Un grand déplacement désigne le fait, pour le salarié, de ne pas pouvoir regagner son domicile chaque jour.
Dans ce cas, lorsqu'un salarié en déplacement professionnel se trouve empêché de regagner son domicile, l'entreprise doit lui rembourser les frais de nourriture et de logement susceptibles d'être engagés : on parle alors de frais de "grand déplacement" (1).
L'empêchement est présumé lorsque (2) :
- une distance d'au moins 50 km sépare le lieu de résidence du lieu de déplacement (trajet aller et retour) ;
- et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller et retour).
Ces critères ne valent que pour établir la présomption. Autrement dit, même si ces critères ne sont pas réunis, l'employeur peut justifier que le salarié est effectivement empêché de retourner chez lui en fonction des circonstances factuelles entourant le déplacement (horaires de travail, moyens de transport, etc.).
Ainsi, lorsque le travailleur salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement.
Des dispositions particulières s'appliquent pour les grands déplacements dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger.
L'indemnité de grand déplacement versée par l'employeur vise à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement auxquelles le salarié est confronté lors de ses déplacements professionnels.
Lorsque la situation de grand déplacement est établie, l'employeur peut rembourser les frais engagés par le salarié (hébergement et repas) :
- sur la base des dépenses réelles ;
- ou en utilisant des allocations forfaitaires.
Bon à savoir : pour être considérées comme frais professionnels, les dépenses engagées par le salarié doivent néanmoins être rendues nécessaires par l'accomplissement de la mission imposée, et ne doivent donc pas résulter d'un choix personnel.
Pour rappel : les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue en métropole.
Ces montants sont réduits :
- de 15 % à compter du premier jour du 4e mois, dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
- de 30 % à compter du premier jour du 25e mois, si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 années supplémentaires.
Indemnité pour le repas et le logement lors de déplacement en métropole - Montants pour 2025 :
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Ce que pensent nos clients :
Christian M.
le 27-03-2023
Un peu léger quand même comme contenu. s'adresse plus a des novices en la matière.
Nina W.
le 15-03-2022
Très bon rapport qualité-prix. informations très bien organisées et faciles à comprendre.
Claire R.
le 25-02-2020
Dossier très complet et bien construit, clair précis