photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

aperçu du sommaire du dossier Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 juin 2020

Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre rôle afin de ne pas commettre d’impair ? Pas d'inquiétude, ce dossier vous explique la manière dont vous devez déduire l'impôt, ce que vous risquez en cas d'erreurs mais également comment éviter les sanctions


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prélèvement à la source

  • PAS

  • Impôt sur le revenu

  • IR

  • Risques et sanctions

  • Taux applicable

  • Modulation du taux

  • Taux de prélèvement

  • Administration fiscale

  • Déclaration Sociale Nominative (DSN)

  • Organisme collecteur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse aux employeurs ainsi qu’aux indépendants et micro-entrepreneurs.

Au titre du PAS, l’employeur est chargé de collecter l’impôt - pour le compte des finances publiques  - directement sur les revenus de ses salariés.

Comment mettre en oeuvre le PAS ? Comment connaître le taux à appliquer ? Quand le prélèvement doit-il débuter pour un nouveau salarié ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives et de collecte ? Le montant soustrait doit-il être communiqué au salarié ?

Concernant les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, l’impôt fait l’objet d’acomptes soit mensuels, soit trimestriels, directement prélevés sur votre compte bancaire.

Comment est mis en oeuvre le PAS pour les travailleurs indépendants ? Comment sont déterminés les acomptes ? Peuvent-ils être modulés en cours d’année ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • la définition du prélèvement à la source ;

  • les obligations de l’employeur en matière de PAS ;

  • la date de mise en place du PAS ;

  • la communication du taux applicable à l’employeur ;

  • les obligations en matière de paie ;

  • les sanctions et risques en cas de non-respect ;

  • le paiement de l’impôt sur le revenu par les travailleurs indépendants ;

  • la création d’activité et le PAS ;

  • la modulation de l’acompte en cours d’année ;

  • etc.


La question du moment

Depuis quand le prélèvement à la source doit-il avoir été mis en place au sein de mon entreprise ?

Initialement prévu au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) avait été reporté, par ordonnance, au 1er janvier 2019 (1).

Par conséquent, le PAS de l'impôt sur le revenu des salariés doit avoir été mis en place depuis le 1er janvier 2019 au sein de l'entreprise collectrice (2).


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2021

    Réduction des impôts de production, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, simplification de la procédure d'enregistrement de certains actes de société, aides pour l'embauche… et bien d'autres ! L'année 2021 sera majoritairement marquée par les mesures du plan consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi en raison de l'épidémie de covid-19. Certaines d'entre elles ont déjà été initiées en 2020 et continuent en 2021, alors que d'autres sont inédites. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2021.

    Voir +
  • Déclaration sociale nominative (DSN) et prélèvement à la source (PAS) : Etes-vous prêts?

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a remplacé la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elle permet d'effectuer simplement les déclarations et formalités administratives auprès de tous les acteurs concernés comme la CPAM, l'URSAFF, Pôle emploi … Mais également auprès du centre des impôts ! Avec la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) au premier janvier 2019, le taux applicable à chaque salarié passera également par la DSN.

    Voir +