Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Ce dossier s’adresse aux employeurs ainsi qu’aux indépendants et micro-entrepreneurs.
Au titre du PAS, l’employeur est chargé de collecter l’impôt - pour le compte des finances publiques - directement sur les revenus de ses salariés.
Comment mettre en oeuvre le PAS ? Comment connaître le taux à appliquer ? Quand le prélèvement doit-il débuter pour un nouveau salarié ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives et de collecte ? Le montant soustrait doit-il être communiqué au salarié ?
Concernant les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, l’impôt fait l’objet d’acomptes soit mensuels, soit trimestriels, directement prélevés sur votre compte bancaire.
Comment est mis en oeuvre le PAS pour les travailleurs indépendants ? Comment sont déterminés les acomptes ? Peuvent-ils être modulés en cours d’année ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thématiques suivantes :
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la définition du prélèvement à la source ;
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les obligations de l’employeur en matière de PAS ;
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la date de mise en place du PAS ;
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la communication du taux applicable à l’employeur ;
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les obligations en matière de paie ;
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les sanctions et risques en cas de non-respect ;
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le paiement de l’impôt sur le revenu par les travailleurs indépendants ;
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la création d’activité et le PAS ;
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la modulation de l’acompte en cours d’année ;
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etc.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.