Modèle de convention d’avance sur salaire

Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire

Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance sera faite en partie ou en totalité.

⚠ Il est important de ne pas confondre l’avance sur salaire avec l’acompte sur salaire. En effet, ce dernier consiste, quant à lui, au versement du salaire pour un travail en cours ou déjà accompli. 

Dans quel cas utiliser notre modèle de convention (au format Word) ?

En tant qu'employeur, vous pouvez accorder une avance sur salaire à l'un de vos salariés, mais sans écrit clair, vous vous exposez à :

• des contestations sur les modalités de remboursement ;
• des erreurs de gestion de paie ;
• un risque juridique en cas de conflit.

Par ailleurs, sachez que le Code du travail n'impose aucune conditions particulières de forme, ni même de montant maximum.

Ne prenez pas de risques.

✅ Utilisez notre modèle de convention d'avance sur salaire rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi pour gagner du temps.