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Convention d’avance sur salaire
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Modèle de contrat : Convention d’avance sur salaire
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Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le remboursement de la...
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En bref
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le remboursement de la somme versée pourra se faire par retenues successives limitées à 1/10 de chaque paie mensuelle.
Les bulletins de paie doivent mentionner ces retenues. Vous ne devez pas précompter les charges sociales lors du versement de l'avance, celles-ci seront décomptées au moment des paies de chaque mois.
À savoir : cette limitation de remboursement de 10 % ne s'applique pas aux sommes n'ayant pas la nature de salaire. Ainsi, il est possible de compenser intégralement le montant de l'avance avec les sommes versées au titre de dommages et intérêts (exemple : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ à la retraite, intéressement et réserve spéciale de participation, etc.).
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'une convention d'avance sur salaire ?
II. L'avantage d'établir une convention d'avance sur salaire
III. Dans quel cas l'utiliser ?
Modèle de convention d'avance sur salaire
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La recommandation de l'auteur
Comment formaliser une avance sur salaire ?
Une convention d'avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié pour payer à l'avance son salaire, soit en partie, soit en totalité, pour un travail qui n'a pas encore été effectué.
Attention à ne pas confondre l'avance sur salaire avec l'acompte sur salaire. Ce dernier consiste au versement du salaire pour un travail en cours ou déjà accompli.
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