Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 877 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous êtes employeur et l'un de vos salarié vous a sollicité afin d'obtenir une avance sur son salaire que vous souhaitez lui accepter. Pour ce faire, vous allez donc devoir rédiger une convention d'avance sur salaire. C'est pourquoi, nos juristes experts en la matière ont rédigé, pour vous, un modèle de contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
En tant qu'employeur, vous pouvez accorder une avance sur salaire à l'un de vos salariés.
Par ailleurs, sachez que le Code du travail n'impose là, aucune conditions particulières de forme, ni même de montant maximum.
Le remboursement de la somme versée pourra se faire par retenues successives limitées à 1/10 de chaque paie mensuelle.
Notez également en ce sens, que les bulletins de paie doivent mentionner ces retenues et que vous ne devez pas précompter les charges sociales lors du versement de l'avance. En effet, celles-ci seront décomptées au moment des paies de chaque mois.
Bon à savoir : cette limitation de remboursement de 10 % ne s’applique pas aux sommes n’ayant pas la nature de salaire. De ce fait, il est possible de compenser intégralement le montant de l’avance avec les sommes versées au titre de dommages et intérêts (ex : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ à la retraite, intéressement et réserve spéciale de participation, etc.).
Guide d'utilisation - Convention d'avance sur salaire
I. Qu'est-ce qu'une convention d'avance sur salaire ?
II. L'avantage d'établir une convention d'avance sur salaire
III. Dans quel cas l'utiliser ?
Modèle de convention d'avance sur salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire
5 877 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir...
Mis à jour le 09/04/2025
Découvrir
Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...)...
Mis à jour le 21/03/2025
Découvrir
Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière...
Mis à jour le 26/02/2025
DécouvrirParticipation aux résultats et intéressement : procédure pour sa...
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération...
Mis à jour le 07/01/2025
Découvrir
URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
Mis à jour le 14/09/2023
Découvrir
Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
Mis à jour le 26/06/2020
DécouvrirPar Caroline Audenaert Filliol le 15/07/2025 • 475031 vues
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention...
Par Clémence Gosset le 08/07/2025 • 242908 vues
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés...
Par Clémence Gosset le 03/07/2025 • 52625 vues
La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou...
Par Yoan El Hadjjam le 22/02/2024 • 197207 vues
Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
07/07/2025
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger
04/07/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
04/07/2025
Ils m'ont trouvé un avocat rapidement