Dans quels cas utiliser ce dossier :
Vous êtes employeur, votre entreprise peut faire l'objet d'un contrôle URSSAF par un de ses agents. En tant qu'organisme de recouvrement, ce contrôle peut engendrer un redressement du cotisant ainsi que le paiement d'une amende en cas de mauvaise application de la réglementation. C'est pourquoi, vous devez impérativement préparer la venue de l'agent de contrôle de l'URSSAF en vérifiant que vous êtes à jour dans le versement de vos cotisations et contributions sociales, la régularité de vos notes de frais et avantages en nature. Vous pouvez anticiper le montant du redressement et même y échapper.
Pouvez-vous refuser de recevoir l'inspecteur ou demander à décaler la date d'un contrôle de l'URSSAF ? Quel est le cadre du contrôle ? Comment se déroulent les vérifications de l'inspecteur ? Quelles sont les pièces justificatives que vous devez fournir à l'agent de contrôle ? Quelles sont les étapes de la procédure de contrôle ? Le contrôleur URSSAF peut-il exiger certains documents ? Dans quels cas le contrôleur réalise-t-il un contrôle sur pièce ou sur place ? L'inspecteur de l'URSSAF peut-il entendre l'ensemble des salariés de l'entreprise ?
L'issue du contrôle peut aboutir à un redressement, notamment lorsqu'il est constaté des cas de travail dissimulé dans l'entreprise ou en cas de non-paiement des cotisations sociales. Comment réagir à une mise en demeure de l'URSSAF ?
Dans cette hypothèse, quels sont les risques liés au contrôle ? Quel est le montant du redressement ? Comment obtenir une remise des majorations ou pénalités de retard ? Comment saisir la commission de recours amiable ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous aide à préparer un contrôle de l'URSSAF, à anticiper son issue et les conséquences qu'il peut avoir sur votre entreprise. Nous aborderons les sujets suivants :
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les raisons d'un contrôle URSSAF ;
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l'avis de contrôle de l'inspecteur ;
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la préparation d'un contrôle ;
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la procédure du contrôle ;
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la lettre d'observations ;
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les risques du contrôle ;
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la mise en demeure ;
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le redressement du cotisant ;
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le montant du redressement des cotisations ;
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le paiement de pénalités ou majorations de retard ;
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le droit à l'erreur ;
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la contestation de la décision de l'URSSAF ;
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les délais de recours ;
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la prescription ;
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la transaction ;
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la procédure de contrainte.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Beatrice D.
le 14/12/2022
Denis D.
le 06/08/2018