Congé parental d'éducation : tout savoir

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Congé parental d'éducation : tout savoir

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 04 juillet 2024

125243 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Ce dossier fait le point sur l'essentiel à connaître par un salarié qui souhaite prendre un congé parental d'éducation/réduire la durée de son activité et par l'employeur qui doit gérer cette absence/baisse de production selon les dispositions légales.... Lire la suite

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En bref

Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel 

Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant. 

Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à temps partiel, mais expose également les dispositions relatives aux congés pour maladie de l'enfant et à la démission dans l'objectif d'élever un enfant. 

Vous êtes salarié : pour connaître vos droits si vous envisagez de prendre un congé d'éducation des enfants  (congé parental d'éducation et passage à temps partiel) 

Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Ce dossier vous explique ce que vous devez savoir : condition de prise du congé, durée (conditions de prolongation), dispositions applicables en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, indemnisation, etc.

Vous êtes employeur : pour connaître vos obligations en présence d'un salarié ayant l'intention de prendre un congé parental ou de passer à temps partiel

Si l'employeur n'a pas à apprécier l'opportunité du salarié de prendre ou non un congé d'éducation de l'enfant, il reste qu'il se doit de maîtriser les droits du salarié attachés au congé d'éducation, pour pouvoir les respecter. Il se doit aussi de connaître ses obligations.

Exemples :

  • cas dans lesquels il doit mettre en place une action de formation professionnelle ou organiser un entretien professionnel ;
  • ou encore conditions dans lesquelles il doit assurer au salarié de retrouver son poste ou l'exonérer de préavis en cas de démission.

Nous faisons le point.

Employeur et salarié : connaître les dispositions relatives au congé pour maladie de l'enfant & à la démission pour élever un enfant

Ce dossier aborde les droits du salarié qui entend prendre un congé pour maladie de l'enfant (congé pour enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade).

Il fait le point sur les dispositions particulières qui s'appliquent aux parties lorsque le salarié entend démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.

Contenu du dossier :

Le dossier aborde les points suivants :

  • les démarches à effectuer par le salarié et les modalités d'information de l'employeur : modèle de lettre de demande inclus ;
  • la durée du congé d'éducation des enfants : période initiale, prolongation, durée maximale ;
  • les modalités et conditions de transformation du congé (congé total vers temps partiel et vice-versa) ;
  • l’indemnisation du salarié ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • les congés pour maladie d'un enfant ;
  • la démission à l'issue du congé ;
  • le retour du salarié dans l'entreprise ;
  • les différents modèles de lettres pouvant vous accompagner le salarié et l'employeur dans leurs démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps partiel

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Durée du congé

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Ancienneté

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Prestation partagée

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Montant majoré

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Lettre à l'employeur

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PreParE

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Congé d'éducation à temps plein

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3e anniversaire de l'enfant

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Ancienneté dans l'entreprise

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Diminution importante des ressources

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Nombre d'heures par semaine

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Bilan de compétences

Le plan du dossier

  • I. Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé parental d'éducation ?
  • Sous quelle forme le salarié peut-il prendre son congé d'éducation des enfants ?
  • Le salarié souhaite prendre un congé parental d'éducation : quelles démarches doit-il effectuer ?
  • II. Durée du congé d'éducation des enfants
  • Le congé parental d’éducation peut-il être prolongé ?
  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
  • Le salarié peut-il mettre fin au congé parental de manière anticipée ?
  • III. Rémunération pendant le congé d'éducation des enfants
  • Comment le salarié est-il rémunéré pendant son congé parental d’éducation ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ? La PreParE majorée
  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
  • En congé parental d’éducation, quelle est la situation du salarié à l'égard des congés payés et de l'ancienneté ?
  • Le salarié travaille à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. L'employeur doit-il lui accorder autant de RTT que les salariés à temps plein ?
  • Le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant son congé parental ?
  • Le salarié peut-il suivre une formation durant son congé parental d'éducation ?
  • En cas de rupture du contrat de travail suite à un congé parental, le salarié bénéficie-t-il d’une priorité de réembauchage ?
  • Le salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
  • Le salarié en congé parental peut-il démissionner ? Est-il tenu d'un préavis ?
  • V. Congés d'éducation des enfants : les congés pour maladie
  • Le congé pour enfant malade
  • Le congé de présence parentale
  • Le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
  • VI. Les droits du salarié à l'issue du congé parental d'éducation
  • Comment se déroule le retour dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
  • Le salarié peut-il démissionner à l'issue de son congé parental d’éducation ?

Ce dossier contient également

letter

11 Modèles de lettres

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Comment le salarié est-il rémunéré pendant son congé parental d’éducation ?

Lors du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu, le salarié ne perçoit pas de rémunération, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective.

Le salarié en congé parental peut prétendre à une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) versée au membre du couple qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant (1).

 Le salarié y a droit s'il remplit les 3 conditions suivantes :

  • il a au moins un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans en cas d'adoption) ;
  • il a totalement ou partiellement interrompu son activité professionnelle ;
  • il a validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants : 
    - 1 enfant à charge : 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années ;
    - 2 enfants à charge : 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 4 dernières années ; 
    - 3 enfants à charge et plus : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 5 dernières années.

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

À noter : la prestation est attribuée à taux partiel à la personne qui exerce une activité ou poursuit une formation professionnelle rémunérée, à temps partiel. Son montant est fonction de la quotité de l'activité exercée ou de la formation suivie.

Cas général

Tableau des montants de la PreParE selon la quotité de travail depuis le 1er avril 2024 (2) :

Situation du parent

Montant mensuel versé

Activité totalement interrompue

448,43 €

Temps partiel (50 % maximum)

289,89 €

Temps partiel (compris entre 50 % et 80 %)

167,22 €

En cas de congés simultanés des parents, il est possible de cumuler 2 PreParE au sein du couple. Toutefois, le montant total des 2 prestations ne peut dépasser 448, 43 euros.

Durée de versement

Durée de versement suite à une naissance

La durée de versement varie selon que les parents sont en couple et ont 1 ou plusieurs enfants à charge.

Pour un couple

1 enfant

À partir de 2 enfants

6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)

6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

La durée des droits est réduite du nombre de mois d'indemnités journalières postnatales de maternité.

Pour un parent isolé

1 enfant

À partir de 2 enfants

Jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

Jusqu'au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

En cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

 Durée de versement suite à une adoption

Pour un couple :

1 enfant

À partir de 2 enfants

Pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.

 

Les parents peuvent se partager la prestation.

 

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

 

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).


 

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant. dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.

Les parents peuvent se partager la prestation.

La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre du congé adoption.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).


 

Pour un parent isolé

1 enfant

À partir de 2 enfants

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.

 

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant. dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.

La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

Le versement de la PreParE peut être prolongé si le salarié remplit les 3 conditions suivantes :

  • il a au moins 2 enfants à charge ;
  • il n'a pas trouvé de place en crèche ou autre service d'accueil ;
  • ses ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Il peut alors continuer à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire de son enfant.

À noter : à défaut de pouvoir prétendre à la PreParE, un congé parental peut également être financé par des droits acquis sur un compte épargne-temps.

Le mot de l'auteur

Le 03/07/2024

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la position de considérer que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, lesdits congés acquis à la date du début du congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail.

Le 03/07/2024

Depuis le 9 mars 2023, la condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la demande du salarié.

Le 30/10/2023

Chaque salarié a le droit de faire la demande d'un congé parental d'éducation sous condition d'un an d'ancienneté. Ces congés ont pour objectif de permettre aux salariés d'effectuer une transition professionnelle et familiale.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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