Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

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31 Questions Essentielles
9 Modèles de Lettres
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Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 06 mars 2019

SALARIE

PARTICULIER

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir

Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
La durée de ce congé est limitée
Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable
Vous pouvez demander des aides...

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir

Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
La durée de ce congé est limitée
Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable
Vous pouvez demander des aides pour combler la perte de revenus

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ?

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Temps partiel

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Montant majoré

Durée du congé

Colca

Lettre à l'employeur

Ancienneté

Prestation partagée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle ce qui vous permettra d'avoir davantage de temps pour élever votre enfant. Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour bien appréhender le congé parental d'éducation. Nous vous proposons également des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
le congé parental d’éducation pour le père ;
les conditions à remplir pour en bénéficier ;
chômage et congé parental d’éducation ;
les démarches à effectuer et information de l'employeur ;
la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
les possibilités de prolongation ou de réduction ;
l’indemnisation ;
les différentes prestations ;
le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
la réintégration dans l'entreprise.

12 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 31 Questions Essentielles

9 Modèles de Lettres

2 Fiches express

Le plan du dossier

I. Le congé parental d'éducation
Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je effectuer ?
Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?
Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?
Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?
II. Durée du congé parental d'éducation
Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?
Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
Puis-je renouveler mon congé parental plus de 2 fois ?
Comment dois-je annoncer à mon employeur que j’écourte la durée de mon congé parental ?
Qu’entend-on par maladie, accident ou handicap graves de l’enfant permettant de prolonger la durée du congé maternité au-delà de son 3ème anniversaire ?
III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?
Mon enfant est né après le 1er janvier 2015, quelle prestation demander dans le cadre d'un congé parental ?
IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?
En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?
Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?
Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?
Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?
Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
Je suis en congé parental, est-ce que je peux démissionner ? Quel préavis ?
Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?
A l’issue de mon congé parental, de quelle formation dois-je-bénéficier ?

Ce dossier contient également

9 Modèles de Lettres

Lettre de demande de congé parental
Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation : Comment l'écrire ?
Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation
Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental
Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel
Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant
Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant
Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental

2 Fiches express

Le congé parental d'éducation (CPE)
L’indemnisation du congé parental d’éducation (CPE)

La question du moment

Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?

Lorsque le salarié est en congé parental, il peut être licencié. Toutefois, ce licenciement ne sera valable que s'il a un motif autre que le congé parental.

Durant la période de suspension du contrat de travail, le salarié peut être licencié pour faute ou pour motif économique (1).

En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur ne peut pas choisir de licencier prioritairement des salariés en considération du seul fait qu'ils sont en congé parental d'éducation (2).

Le salarié licencié au cours de son congé parental doit, sauf cas de faute grave, percevoir l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle si celle-ci lui est plus favorable.

Le salarié ne peut prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis lorsque la durée du congé parental couvre celle du préavis. En effet, dans cette hypothèse, le salarié ne peut prétendre au versement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter du fait de son congé (3).

Il peut toutefois y prétendre lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas lui permettant d'anticiper la fin de son congé :

décès de l'enfant ou ;
diminution importante des ressources du ménage.

Le mot de l'auteur

Le 14/10/2016

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

Le 20/09/2016

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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Christine B.

le 15/09/2015

Le document correspond à ma demande
Elisabeth P.

le 20/01/2015

J'ai trouvé réponses à mes questions
Maryline W.

le 10/09/2014

Elle repond a mes attentes

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Montant majoré

Durée du congé

Colca

Lettre à l'employeur

Ancienneté

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Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Le congé parental d'éducation

Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je effectuer ?

Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?

Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?

Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?

Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?

II. Durée du congé parental d'éducation

Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?

Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?

Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?

Puis-je renouveler mon congé parental plus de 2 fois ?

Comment dois-je annoncer à mon employeur que j’écourte la durée de mon congé parental ?

Qu’entend-on par maladie, accident ou handicap graves de l’enfant permettant de prolonger la durée du congé maternité au-delà de son 3ème anniversaire ?

III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation

Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?

Mon enfant est né après le 1er janvier 2015, quelle prestation demander dans le cadre d'un congé parental ?

IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation

Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?

En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?

Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?

Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?

Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?

En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?

Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?

Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?

Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?

Je suis en congé parental, est-ce que je peux démissionner ? Quel préavis ?

Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?

A l’issue de mon congé parental, de quelle formation dois-je-bénéficier ?

9 Modèles de Lettres

Lettre de demande de congé parental

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation : Comment l'écrire ?

Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant

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