Le salarié est en droit de démissionner à l'issue de son congé parental d'éducation.
Dans ce cas, il doit manifester à son employeur sa volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise au moyen d'un écrit.
Dans un tel cas, le salarié doit respecter une durée de préavis prévue par la loi, la convention collective, le contrat de travail ou l'usage en vigueur dans la profession (1) sauf si l'employeur l'en dispense.
À savoir : le fait de ne pas reprendre son travail dès la fin de son congé parental d'éducation ne constitue pas une manifestation de volonté claire et non équivoque de la part du salarié de mettre fin à son contrat de travail (2).
Attention !
Depuis le 19 avril 2023, si le salarié abandonne son poste sans en avoir informé son employeur, il ne respecte pas son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi et son absence pourra désormais être, a fortiori, assimilée à une démission à la suite du respect d’une procédure spécifique suivie par son employeur (3).
Rappel : ce mode de rupture du contrat de travail prive le salarié - sauf exceptions - de la possibilité de prétendre à la perception de l’allocation chômage (ARE : allocation de retour à l’emploi). Pendant l’absence du salarié, le contrat de travail reste suspendu et le salarié ne perçoit pas de salaire.
À défaut pour le salarié de présenter un motif légitime, l’employeur qui constate un abandon de poste et entend faire valoir la présomption de démission peut suivre une procédure légale à l’endroit de son salarié (4).
Il appartient à l'employeur de mettre en demeure le salarié de justifier de son absence dans un délai qu'il lui impartit (au moins 15 jours) avant de le présumer démissionnaire (voir notre dossier complet sur l'abandon de poste).
Ce que pensent nos clients :
Christine B.
le 15-09-2015
Le document correspond à ma demande
Elisabeth P.
le 20-01-2015
J'ai trouvé réponses à mes questions
Maryline W.
le 10-09-2014
Elle repond a mes attentes