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Congé parental d'éducation : tout savoir

Ce dossier fait le point sur l'essentiel à connaître par un salarié qui souhaite prendre un congé parental d'éducation/réduire la durée de son activité et par l'employeur qui doit gérer cette absence/baisse de production selon les dispositions légales.... Lire la suite

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En bref

Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel 

Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant. 

Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à temps partiel, mais expose également les dispositions relatives aux congés pour maladie de l'enfant et à la démission dans l'objectif d'élever un enfant. 


Dans quel cas utiliser ?

Vous êtes salarié : pour connaître vos droits si vous envisagez de prendre un congé d'éducation des enfants  (congé parental d'éducation et passage à temps partiel) 

Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Ce dossier vous explique ce que vous devez savoir : condition de prise du congé, durée (conditions de prolongation), dispositions applicables en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, indemnisation, etc.

Vous êtes employeur : pour connaître vos obligations en présence d'un salarié ayant l'intention de prendre un congé parental ou de passer à temps partiel

Si l'employeur n'a pas à apprécier l'opportunité du salarié de prendre ou non un congé d'éducation de l'enfant, il reste qu'il se doit de maîtriser les droits du salarié attachés au congé d'éducation, pour pouvoir les respecter. Il se doit aussi de connaître ses obligations.

Exemples :

  • cas dans lesquels il doit mettre en place une action de formation professionnelle ou organiser un entretien professionnel ;
  • conditions dans lesquelles il doit assurer au salarié de retrouver son poste.

Nous faisons le point.

Employeur et salarié : connaître les dispositions relatives au congé pour maladie de l'enfant & à la démission pour élever un enfant

Ce dossier aborde les droits du salarié qui entend prendre un congé pour maladie de l'enfant (congé pour enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade).

Il fait le point sur les dispositions particulières qui s'appliquent aux parties lorsque le salarié entend démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.

Contenu du dossier :

Le dossier aborde les points suivants :

  • les démarches à effectuer par le salarié et les modalités d'information de l'employeur : modèle de lettre de demande inclus ;
  • la durée du congé d'éducation des enfants : période initiale, prolongation, durée maximale ;
  • les modalités et conditions de transformation du congé (congé total vers temps partiel et vice-versa) ;
  • l’indemnisation du salarié ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • les congés pour maladie d'un enfant ;
  • la démission pendant et à l'issue du congé ;
  • le retour du salarié dans l'entreprise ;
  • les différents modèles de lettres pouvant accompagner le salarié et l'employeur dans leurs démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

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27 Questions essentielles

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11 Modèles de lettres

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Temps partiel

Durée du congé

Ancienneté

Prestation partagée

Montant majoré

Lettre à l'employeur

PreParE

Congé d'éducation à temps plein

3e anniversaire de l'enfant

Ancienneté dans l'entreprise

Diminution importante des ressources

Nombre d'heures par semaine

Bilan de compétences

Emploi similaire

  Droit à entretien

Issue du congé parental

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II. Durée du congé d'éducation des enfants

 Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'1 an au plus (1).

Il commence au plus tôt après le congé maternité ou d'adoption, et prend fin au plus tard (possibilité de prolongation comprise) au terme des périodes fixées par la loi.

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 02 octobre 2024 concerne :

La Cour de cassation vient de rappeler que l'inobservation par le salarié des délais légaux pour informer l'employeur qu'il entend bénéficier d'un congé parental d'éducation n'entraînait pas l'irrecevabilité de sa demande.

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La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la position de considérer que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, lesdits congés acquis à la date du début du congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail.

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La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :

Depuis le 9 mars 2023, la condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la demande du salarié.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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