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Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

aperçu du sommaire du dossier Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 06 mars 2019

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir 

  • Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
  • Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
  • La durée de ce congé est limitée
  • Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable 
  • Vous pouvez demander des aides pour combler la perte de revenus

 Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises...

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Descriptif du dossier

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir 

  • Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
  • Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
  • La durée de ce congé est limitée
  • Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable 
  • Vous pouvez demander des aides pour combler la perte de revenus

 Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps partiel

  • Durée du congé

  • Ancienneté

  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)

  • Colca

  • Prestation partagée

  • Montant majoré

  • Lettre à l'employeur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

32 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle ce qui vous permettra d'avoir davantage de temps pour élever votre enfant. Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour bien appréhender le congé parental d'éducation. Nous vous proposons également des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

  • congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  • le congé parental d’éducation pour le père ;
  • les conditions à remplir pour en bénéficier ;
  • chômage et congé parental d’éducation ;
  • les démarches à effectuer et information de l'employeur ;
  • la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
  • les possibilités de prolongation ou de réduction ;
  • l’indemnisation ;
  • les différentes prestations ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • la réintégration dans l'entreprise.

La question du moment

Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?

A l'issue de son congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou - lorsqu'il n'est plus disponible - un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente (1).

La réintégration se fait donc en priorité dans le poste qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental. Ce n'est que si ce poste n'existe plus ou n'est plus disponible que le salarié est affecté à un poste "similaire".

Si la situation l'exige, par exemple parce que de nouvelles techniques ou de nouvelles méthodes de travail ont été mises en place pendant son absence, le salarié bénéficie d'une action de formation professionnelle (2).

Le salarié qui revient de congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant doit pouvoir bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur. Cet entretien est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle (qualification et emplois) (3).

Au cours de cet entretien, l'employeur et le salarié organisent le retour à l'emploi du salarié. Ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière.

A la demande du salarié, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d'éducation.


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Le mot de l'auteur

Le 14/10/2016

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

Le 20/09/2016

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

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