Pourquoi créer un nouveau congé de naissance à la place de l’actuel congé parental d’éducation ?

Depuis plusieurs années maintenant, la France voit sa natalité diminuer progressivement

Selon l’Insee, le nombre de naissances en France, en 2023, a baissé de 6,6% par rapport à 2022. 

Insee

La faute sans doute au contexte économique incertain marqué notamment par une forte inflation

Autre facteur, les femmes deviennent mères de plus en plus tard. En effet, l’âge moyen de la maternité s’établit à 31 ans en 2023 (contre 29,5 ans au début des années 2000). Les femmes ont également moins d’enfant qu’auparavant. En 2010, les femmes avaient en moyenne 2,03 enfants alors qu’en 2023, cette moyenne est de 1,63.

Et pour cause, les femmes, et les couples en général, attendent d’avoir un emploi stable, un logement ou encore un salaire fixe, avant d’avoir un enfant.

Le Président de la République souhaite ainsi relancer la natalité en France

Après l'allongement du congé paternité, je crois profondément que la mise en place d'un nouveau congé de naissance sera un élément utile dans une telle stratégie, congé de naissance qui viendra remplacer le congé parental actuel.

Emmanuel Macron, Président de la République

C’est dans ce contexte qu’il a annoncé la création prochaine d’un nouveau congé de naissance qu’il espère d’ailleurs, être un outil de "réarmement démographique"

Ce nouveau congé de naissance remplacera le congé parental d’éducation tel que nous le connaissons aujourd’hui. 

Le congé parental actuel est en effet jugé trop long et éloigne beaucoup les parents, surtout les femmes, du marché du travail. Il est aussi extrêmement mal rémunéré, ce qui crée beaucoup d’angoisse pour les parents qui souhaiteraient profiter d’un tel congé.

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Prendre un congé parental d'éducation

Salariés, après la naissance de votre enfant, vous envisagez de prendre un congé parental d'éducation. Vous souhaitez ainsi obtenir davantage d'informations pour bien le préparer (durée, rémunération, délai de prévenance de l'employeur, fin du congé, conséqeunces sur votre contrat de travail... etc) ? Notre dossier complet vous informe.

Quelle différence entre ce nouveau congé de naissance et le congé naissance de 3 jours qui précède le congé paternité ?

Le nouveau congé de naissance voulu par le Président de la République sera différent du congé de naissance de 3 jours, dit aussi "jours de congés exceptionnels pour événement familial", auquel a le droit le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (pacs) pour la naissance d'un enfant.

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Gérer le départ en congé paternité d'un salarié

Employeurs, l'un de vos salariés prend un congé de paternité à la suite de son congé de naissance. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le congé paternité afin d'anticiper au mieux son absence (durée, délai de prévenance, indemnisation etc...) ? Notre dossier complet vous informe.

Comment fonctionnera le nouveau congé de naissance ? Quelle sera la durée du congé pour les mères et pour les pères ?

Le nouveau congé de naissance voulu par Emmanuel Macron devrait être plus court que le congé parental existant.

L’actuel congé parental peut être pris jusqu’aux 2 ans de l’enfant (3 ans s’il est partagé entre les deux parents).

6 moisDurée du nouveau congé naissance

Le congé de naissance permettrait aux parents, s’ils le souhaitent, de rester 6 mois auprès de leur enfant.

Reste à savoir si ce congé naissance sera accolé au congé de maternité et au congé de paternité ou s’il englobera ceux-ci.

Dans la première hypothèse, les mères bénéficieraient de 16 semaines de congé de maternité + 6 mois de congé de naissance. Ce qui leur permettrait de passer environ 10 mois auprès de leur enfant. Quant aux pères, ils bénéficieraient au total d’environ 7 mois auprès de leur enfant (3 jours de congés exceptionnels pour la naissance de leur enfant + 25 jours de congé paternité + 6 mois de congé de naissance).

Dans la seconde hypothèse, pères et mères bénéficieraient de 6 mois de congé de naissance au total. 

Les modalités du congé de naissance doivent encore faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux mais sur ce point, l’Elysée à précisé que ce congé de naissance sera un attelage entre les congés existants (congé de maternité et congé de paternité), un complément pour leur permettre de rester au total 6 mois auprès de leur enfant.

Jusqu'à présent, aucune précision n’avait été donnée quant au fait de savoir si les deux parents pourront prendre ce congé en même temps ou s’il devra être pris successivement par l’un, puis par l’autre.

Mais, lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024, Gabriel Attal a annoncé que les parents pourront se partager entre eux le nouveau congé de naissance. Si l'on s'en tient aux propos du Premier Ministre, les deux parents ne pourraient pas bénéficier chacun de 6 mois de congé de naissance mais devront se le répartir.

Comment sera rémunéré le nouveau congé de naissance ?

Actuellement le congé parental est mal rémunéré, ce qui est un frein pour beaucoup de parents qui ne peuvent se permettre de voir leurs ressources financières diminuer autant.

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Bon à savoir :

En effet, les salariés qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Celle-ci s’élève à :  
- 428,71 euros par mois si l’activité est totalement interrompue (congé parental à temps plein) ;
- 277,14 euros par mois lorsque le salarié réduit son activité au moins de moitié (congé parental à temps partiel 50% maximum) ;
- 159,87 euros par mois lorsque le salarié prend un congé parental à temps partiel (entre 50% et 80%).

Lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mieux rémunérer le nouveau congé de naissance.

Jusqu'à 1 800 eurosversés par la Sécurité sociale

Ce congé devrait être partiellement financé par la Sécurité sociale à hauteur de 1 800 euros maximum. Il ne s’agirait plus d’une prestation sociale dont le montant est fixe et identique pour tous les salariés, comme celle versée jusqu’à présent par la Caisse d’allocations familiales (Caf) mais plutôt d’une indemnité journalière correspondant à un certain pourcentage du salaire antérieur.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 6 mars 2024, Matignon a confirmé que l'idée de verser une indemnité équivalente à 50% du salaire perçu par le bénéficiaire est "une piste qui tient la route".

Le versement effectué par la Sécurité sociale pourrait être complété par l’employeur à hauteur de 100% et permettre ainsi un maintien total du salaire aux parents qui feraient le choix de bénéficier de ce nouveau congé de naissance.

==> Découvrez également notre article sur le salaire perçu durant le congé maternité 

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Quand le nouveau congé de naissance de 6 mois sera-t-il mis en place ?

Le Gouvernement souhaite que le nouveau congé de naissance entre en vigueur en 2025.

Il devrait donc faire l’objet d’une inscription dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, discuté à l'automne 2024 devant le Parlement.

Les entreprises pourront-elles refuser que le salarié prenne un congé de naissance ? Le congé naissance sera t-il obligatoire ?

Pour l'heure le Gouvernement n'a apporté aucune précision sur les modalités de prise de ce nouveau congé de naissance.

On ne sait pas si le salarié pourra prendre ce congé de naissance au moment où il le souhaite, ni combien de temps avant il devra prévenir son employeur, ni même si les dates de ce congé devront faire l'objet d'un accord entre le salarié et son employeur ou encore, si l'employeur sera en droit de refuser les dates de ce congé, voire même de refuser celui-ci au salarié.

Ce que l'on sait c'est que ce nouveau congé de naissance ne sera pas obligatoire, les salariés seront libres de le prendre ou non.

Il semblerait cependant nécessaire que les modalités concernant la prise de ce congé fassent l'objet d'un consensus entre le salarié et l'entreprise qui va devoir supporter l'absence d'un salarié pendant 6 mois et certainement recruter un salarié en CDD de remplacement.

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Recruter un CDD pour remplacer un salarié absent

Employeurs, l'un de vos salariés prend un congé parental et vous souhaitez recruter un salarié en CDD pour le remplacer. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le CDD de remplacement (motif, durée, rupture, indemnités... etc) ? Notre dossier complet vous informe. 

 

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Sources :
Insee
Conférence de presse d'Emmanuel Macron, Président de la République, du 16 janvier 2024