Indemnités dans la fonction publique

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Indemnités dans la fonction publique

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Mis à jour le 21 février 2024

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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.... Lire la suite

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En bref

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Fonction publique

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Indemnités

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Fonctionnaire

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Naissance

Le plan du dossier

  • Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
  • Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
  • L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
  • Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
  • Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
  • Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
  • Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

La question du moment

Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?

Il convient de distinguer suivant que votre conjoint est lui aussi agent public ou bien si il travaille dans le secteur privé.
Il n'est pas possible pour un couple d'agents publics de cumuler le supplément familial du père avec celui de la mère. Si votre conjoint est agent public lui aussi, le cumul des deux suppléments familiaux de traitement ne sera donc pas possible. Il appartient aux conjoints de décider lequel des deux touchera le supplément familial de traitement.
En cas de séparation des conjoints, c'est celui qui se verra confiée la garde des enfants du couple qui pourra faire valoir ses droits au versement du supplément familial de traitement.
En revanche, il est possible pour un fonctionnaire de cumuler son supplément familial de traitement avec un avantage équivalent dont bénéficierait son conjoint dans le secteur privé.

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