Indemnités dans la fonction publique

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Indemnités dans la fonction publique

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Mis à jour le 21 février 2024

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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

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Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Fonction publique

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Indemnités

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Fonctionnaire

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Naissance

Le plan du dossier

  • Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
  • Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
  • L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
  • Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
  • Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
  • Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
  • Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

La question du moment

Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?

Lindemnité horaire pour travail de nuit est attribuée aux agents titulaires et non titulaires travaillant de 21 h à 6h.
Le taux horaire de cette indemnité est fixée à 0,17 .
Dans certaines catégories demploi, le taux horaire de cette indemnité est majoré en raison du caractère intensif du travail effectué: il est de 0,80 en plus.

Un agent pourra donc bénéficier pour son travail de nuit, en plus de la remuneration de ses heures supplémentaire, dune majoration dun maximum de 0,97 de lheure.
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