Les primes au mérite ne sont pas réservées aux seuls salariés des entreprises privées, les fonctionnaires peuvent également en bénéficier. Toutefois, celles-ci ne sont pas de droit et dépendent du bon vouloir du supérieur hiérarchique.
De telles primes sont personnelles et variables. Elles sont donc attribuées en considération du service rendu par les fonctionnaires en cause. Mais, à la différence d'une augmentation de traitement, elles ne sont pas définitivement acquises. Elles se caractérisent, aussi bien dans leur attribution que dans leur montant, par une très grande précarité.
Les primes de mérite sont limitées à 18% du traitement le plus élevé du grade du bénéficiaire.
C'est le Ministre qui détermine les catégories bénéficiant de tels avantages, n'hésitez donc pas à vous renseigner pour savoir si votre corps est concerné.
7 385 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Indemnités dans la fonction publique
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple....
Lire la suite
9,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
La question du moment
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
Indemnités dans la fonction publique
7 385 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
La synthèse de la Convention collective des transports routiers et...
Mis à jour le 17/06/2025
DécouvrirSe défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement,...
Mis à jour le 17/06/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez...
Mis à jour le 16/06/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) :...
Mis à jour le 16/06/2025
DécouvrirJe suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure...
Mis à jour le 04/06/2025
Découvrir
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence,...
Mis à jour le 21/05/2025
DécouvrirNos actualités en lien avec le dossier Indemnités dans la fonction publique
Par Yasmine Assous le 14/03/2025 • 32779 vues
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction Publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander...
Par Yoan El Hadjjam le 06/02/2025 • 182914 vues
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé...
Par Clémence Gosset le 15/05/2024 • 20529 vues
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez...
Par Yoan El Hadjjam le 16/06/2025 • 393535 vues
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied,...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)