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Les indemnités dans la fonction publique : le dossier

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Mis à jour le 21 février 2024

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.... Lire la suite
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En bref

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles indemnités vous pouvez prétendre ? Supplément familial de traitement, prime de rendement, indemnité spéciale en cas de naissance ou de mutation… les règles sont nombreuses et varient selon votre situation.

👉 Notre dossier clair et pratique vous aide à identifier vos droits, à savoir dans quelles conditions demander ces indemnités et à éviter les erreurs qui pourraient vous en priver.


Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

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10 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Fonction publique

Indemnités

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Extrait de notre dossier

Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

Certains agent peuvent bénéficier de cette aide lorsque lexercice de leur fonction comporte des risques pour leur santé ou des incommodités. Il existe plusieurs catégories dindemnités dont le montant varie en fonction du risque encouru par lagent.

-Lindemnité de 1ère catégorie concerne les agents qui courent, dans lexercice de leurs fonctions, des risques daccidents corporels ou de lésions. Elle est dun montant de 1,03¤ ;
-Lindemnité de 2ème catégorie concerne les agents qui courent, dans lexercice de leurs fonctions, des risques dintoxication ou de contamination;
-Lindemnité de 3ème catégorie concerne les agents qui, dans lexercice de leurs fonctions, exécutent des tâches salissantes ou incommodes. Elle est dun montant de 0,15¤.

Ces indemnités sontoctroyées par demi-journées de travail effectif.


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Indemnités dans la fonction publique

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