Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes, des moins graves aux plus graves :
Pour la fonction publique hospitalière, ces quatre groupes sont :
Premier groupe : lavertissement, le blâme ;
Deuxième groupe : la radiation du tableau davancement, labaissement déchelon, lexclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de quinze jours.
Troisième groupe : la rétrogradation, lexclusion temporaire pour une durée de 3 mois à 2 ans
Quatrième groupe : la mise à la retraite doffice, la révocation.
Ce classement et cette énumération est utilisée par lautorité titulaire du pouvoir disciplinaire pour déterminer quelle sanction est la plus appropriée à la faute commise par lagent. Une sanction qui ne figure pas dans cette liste ne peut jamais être utilisée pour sanctionner un agent.
9 724 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie....
Lire la suite
9,60€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
9.6€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
fonctionnaire
fonction publique
conflits
hierarchie
Le plan du dossier
- Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
- Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
- Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
- Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
- Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
- Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
- Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
- Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
- Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
- A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
- Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
- Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
- Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
- En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
- Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
- A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
- Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
- Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
- Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
- Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
- Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
La question du moment
Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
9 724 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos actualités en lien avec : "Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir"
Par Clémence Gosset le 15/05/2024 • 15556 vues
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos...
Par Alexandra Marion le 15/05/2024 • 136593 vues
Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de...
Par Luca Benoiton le 26/01/2024 • 26599 vues
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et...
Par André ICARD le 05/03/2022 • 4430 vues
Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.