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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 novembre 2011

Particulier Droit du travail Fonctionnaire, contractuel

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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En bref

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

Ce dossier juridique dédié contient :

21 Questions essentielles

Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

fonctionnaire
fonction publique
conflits
hierarchie

Extrait de notre dossier

Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?

Ladministration constitue pour chacun de ses agents un dossier qui permet de suivre sa carrière et qui laccompagne tout au long de celle-ci, au gré de ses changements de postes.
La règle est que toutes les sanctions dont le fonctionnaire fait lobjet, à lexception de lavertissement, sont inscrites dans son dossier.
Il est important ici de ne pas confondre lavertissement et le blâme. Lavertissement ne fait pas lobjet dune inscription au dossier. Le blâme, au contraire, fait lobjet dune inscription au dossier. Cest dailleurs la seule caractéristique qui différencie ces deux sanctions.
Attention : la sanction doit être immédiatement effacée du dossier du fonctionnaire si celle-ci est retirée à la suite dune décision de sa hiérarchie ou dun tribunal. Certaines sanctions peuvent par ailleurs être retirées du dossier de lagent après lécoulement dune certaine durée.

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Conflits et sanctions dans la fonction publique

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