Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Mis à jour le 08 novembre 2011

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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.... Lire la suite

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En bref

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Le plan du dossier

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

La question du moment

Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?

Oui.
Les règles applicables au droit de grève sont identiques dans les trois fonctions publiques aussi bien pour les agents titulaires que pour les agents non titulaires. Les agents non titulaires, dès lors quils travaillent pour une administration dans le cadre dun service public, se voient appliquer les mêmes contraintes lorsquils souhaitent se mettre en grève : obligation de préavis à déposer par un syndicat représentatif, cessation collective du travail, nécessité que les revendications correspondent à un certain nombre de critères.
Cependant, en cas de faute disciplinaire commise pendant la période de grève ou de grève illicite, les procédure de sanction disciplinaire applicables aux agents titulaires ne sont pas applicables aux agents non titulaires.
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