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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Mis à jour le 08 novembre 2011

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.... Lire la suite
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En bref

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

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21 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • fonctionnaire
  • fonction publique
  • conflits
  • hierarchie
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Extrait de notre dossier

Un agent seul peut-il se mettre en grève ?

La grève est en principe un mouvement de cessation collective du travail. Cette définition implique logiquement quun agent qui se mettrait en grève seul dans un service se place dans une situation de grève illicite et ce, quand bien même seraient remplies toutes les autres conditions dune grève licite comme le préavis de 5 jours, lintervention dun syndicat représentatif, etc.
Cependant il existe un cas très particulier dans lequel un agent seul peut se mettre en grève : cest le cas où lagent, compte tenu de sa situation dans le service, est le seul à pouvoir défendre utilement ses revendications professionnelles. Cest par exemple le cas dun agent contractuel dune petite commune qui serait le seul de son service à exercer certaines fonctions administratives ou dentretient. Si personne dautre que lui au sein de la même commune nexerce demploi similaire dans des conditions de travail similaires, il est bien le seul à pouvoir défendre ses intérêts professionnel.
Dans ce cas très précis seulement, un agent seul peut se mettre en grève.
Attention : toutes les garanties et les contraintes du droit de grève sappliquent alors à ce gréviste solitaire. Le fait dêtre solitaire ne le dispense pas davoir recours à un syndicat pour déposer un préavis.

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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Conflits et sanctions dans la fonction publique

Fonctionnaires, découvrez quels sont vos droits en cas de conflits avec votre hierarchie.

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