Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes, des moins graves aux plus graves :
Pour la fonction publique territoriale, ces quatre groupes sont :
Premier groupe : lavertissement, le blâme et lexclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours.
Deuxième groupe : labaissement déchelon, lexclusion temporaire pour une durée de 4 à 15 jours.
Troisième groupe : la rétrogradation, lexclusion temporaire pour une durée de 16 jours à 6 mois.
Quatrième groupe : la mise à la retraite doffice, la révocation.
Ce classement et cette énumération est utilisée par lautorité titulaire du pouvoir disciplinaire pour déterminer quelle sanction est la plus appropriée à la faute commise par lagent. Une sanction qui ne figure pas dans cette liste ne peut jamais être utilisée pour sanctionner un agent. .
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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.... Lire la suite
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En bref
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.
Ce dossier juridique dédié contient :
21 Questions essentielles
- Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
- Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
- Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
- Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
- Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
- Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
- Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
- Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
- Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
- A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
- Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
- Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
- Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
- En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
- Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
- A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
- Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
- Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
- Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
- Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
- Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
- fonctionnaire
- fonction publique
- conflits
- hierarchie
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Extrait de notre dossier
Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Conflits et sanctions dans la fonction publique
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