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Supprimer tous les filtresRédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/11/2024
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...
Rédigé par Maître André ICARD, mis à jour le 05/03/2022
Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/02/2022
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. Il vise les diffamations commises « à raison de leur fonction ou de leur qualité » à l'égard des ministres, des parlementaires, ou des fonctionnaires publics, des dépositaires ou agents de l'autorité publique, des ministres de l'un des cultes salariés par l'État, des citoyens chargés...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2021
A partir de 2024, les agents de la fonction publique verront leur mutuelle prise en charge à 50% par leur employeur. En effet, une ordonnance du 17 février 2021 oblige les employeurs publics à financer au moins 50% de la complémentaire santé (mutuelle santé) des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024
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Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Ils partagent leurs expériences
06/11/2024
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06/11/2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice Juritravail. Une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. Merci à tous. A recommander
06/11/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...
05/11/2024
conforme à mes attentes
30/10/2024
pdf de la CC : fonctionnel mais rien sur l'indemnisation des congés payés non pris du fait de l'employeur