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    Indemnités dans la fonction publique

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    Fonctionnaire, contractuel

    Droit du travail

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    Indemnités dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024

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    L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

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    Conflits et sanctions dans la fonction...

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    Droit du travail

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    Fonctionnaire, contractuel

    Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011

    9,60€

    En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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    illustration pour Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

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    Contrats de Travail

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    Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024

    Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Droit du travail

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    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

    illustration pour Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

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    Rupture du contrat de travail

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    Fonctionnaire, contractuel

    Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...

    illustration pour Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade !

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    Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade !

    Rédigé par Maître André ICARD, mis à jour le 05/03/2022

    Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade.  

    illustration pour La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaires

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    Droit du travail

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    Particulier

    La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaires

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/02/2022

    L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est quant à lui beaucoup plus fréquemment appliqué. Il vise les diffamations commises « à raison de leur fonction ou de leur qualité » à l'égard des ministres, des parlementaires, ou des fonctionnaires publics, des dépositaires ou agents de l'autorité publique, des ministres de l'un des cultes salariés par l'État, des citoyens chargés...

    illustration pour Mutuelle fonction publique : prise en charge à 50% en 2024

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    Fonctionnaire, contractuel

    Mutuelle et prévoyance

    Droit du travail

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    Mutuelle fonction publique : prise en charge à 50% en 2024

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2021

    A partir de 2024, les agents de la fonction publique verront leur mutuelle prise en charge à 50% par leur employeur. En effet, une ordonnance du 17 février 2021 oblige les employeurs publics à financer au moins 50% de la complémentaire santé (mutuelle santé) des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Explications.

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

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    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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