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    Indemnités dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 21/02/2024

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    L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

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    Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/04/2012

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    L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.

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    Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/11/2011

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    En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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