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Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Le bail commercial 3-6-9 ans est la référence pour la location de locaux professionnels en France. Un contrat mal rédigé, une clause oubliée sur les travaux, les charges ou la cession du bail, peut entraîner des risques. Ce modèle, rédigé par un juriste vous offre un cadre solide et personnalisable, prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à sécuriser et encadrer votre bail commercial
Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant personnalisable selon votre situation.
Quand utiliser ce modèle de contrat ?
Ce modèle est utile si vous êtes bailleur ou locataire souhaitant conclure ou vérifier un bail commercial conforme au droit, notamment si vous débutez une location, renouvelez un bail ou préparez une cession. Il s’adresse aussi aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire
I. Les éléments à connaître sur le bail commercial
- Objet du bail commercial
- Destination du bail commercial
- Durée du contrat et résiliation anticipée
- Renouvellement et tacite prolongation
- État des lieux
- Loyers et charges
- Dépôt de garantie
- Diagnostics et annexes obligatoires
II. MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL
Modèle de bail commercial 3 6 9
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Ce que pensent nos clients :
NASSIRA H.
le 14-05-2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
JENNIFER M.
le 24-03-2022
C'est un très bon rapport/qualité prix. le préambule d'explications est intéressant. il manquerait un formulaire à compléter au préalable afin d'insérer les informations directemen