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Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

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photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 28 avril 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ».

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la désignation et destination des locaux loués, la durée du contrat, la résiliation ainsi qu'aux charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Il envisage le droit au renouvellement et la clause...

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Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ».

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la désignation et destination des locaux loués, la durée du contrat, la résiliation ainsi qu'aux charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Il envisage le droit au renouvellement et la clause résolutoire.

12,00€ TTC

photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 28 avril 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Les éléments à connaître sur le bail commercial

Objet du bail commercial

Régimes matrimoniaux des bailleurs

Destination du bail commercial

Durée du contrat et résiliation anticipée

Renouvellement et tacite prolongation

État des lieux

Loyers et charges

Dépôt de garantie

Diagnostics et annexes obligatoires

II. MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Ce contrat de bail type opère une répartition assez équilibrée des droits et obligations entre bailleur et le preneur, il devra être adapté à chaque cas particulier. La répartition des charges et des dépenses entre le preneur et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. Ce contrat de bail commercial écrit, reprend les clauses indispensables, en conformité avec la législation en vigueur, dont la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, du 18 juin 2014.

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