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Modèle de contrat
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Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Le bail commercial 3-6-9 ans est la référence pour la location de locaux professionnels en France. Que vous soyez bailleur ou locataire, un contrat solide et conforme est indispensable. Téléchargez dès maintenant notre modèle de contrat de bail commercial 3 6 9, créé par nos juristes, pour vous offrir un cadre juridique fiable. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser votre bail commercial
Notre modèle de contrat de bail commercial vous aide à sécuriser la relation (bailleur/preneur) et garantir les droits prévus par le Code de commerce (notamment le droit au renouvellement). Il définit clairement les obligations (loyer, charges, travaux) et la destination du local, tout en anticipant la cession du bail et les conditions de fin de contrat, assurant ainsi la sécurité juridique et la continuité de l'activité commerciale.
Quand utiliser ce modèle de contrat ?
Utilisez ce modèle dès que vous louez un local pour y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale (avec immatriculation au RCS). Ce contrat est obligatoire pour obtenir le statut protecteur du bail commercial (bail 3-6-9), garantissant une durée minimale de neuf ans et le droit au renouvellement ou à une indemnité d'éviction.
Téléchargez notre contrat de bail commercial 3-6-9 ans et profitez d’un document juridique fiable et personnalisable, conçu pour répondre à vos besoins.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire du guide d'utilisation
I. Les éléments à connaître sur le bail commercial
- Objet du bail commercial
- Destination du bail commercial
- Durée du contrat et résiliation anticipée
- Renouvellement et tacite prolongation
- État des lieux
- Loyers et charges
- Dépôt de garantie
- Diagnostics et annexes obligatoires
II. MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL
Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
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Ce que pensent nos clients :
NASSIRA H.
le 14-05-2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
JENNIFER M.
le 24-03-2022
C'est un très bon rapport/qualité prix. le préambule d'explications est intéressant. il manquerait un formulaire à compléter au préalable afin d'insérer les informations directemen