Modèle de bail commercial 3 6 9
Téléchargez notre modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans et son guide d'utilisation, rédigés par nos juristes.
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
28 019 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, Rédacteur web
Mis à jour le mardi 28 avril 2026
Le bail commercial 3-6-9 ans est la référence pour la location de locaux professionnels en France. Un contrat mal rédigé, une clause oubliée sur les travaux, les charges ou la cession du bail, peut entraîner des risques. Ce modèle, rédigé par un juriste vous offre un cadre solide et personnalisable, prêt à l'emploi.
Lire la suiteVotre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
|
MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL |
Comment utiliser ce modèle ?
Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Option 1 : il s’agit d’une personne morale
La société ………………………… (préciser dénomination et f...
En bref
Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant personnalisable selon votre situation.
Ce modèle est utile si vous êtes bailleur ou locataire souhaitant conclure ou vérifier un bail commercial conforme au droit, notamment si vous débutez une location, renouvelez un bail ou préparez une cession. Il s’adresse aussi aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Comment gérer un fonds de commerce ? Toutes les étapes clés
7 529 utilisateurs ont consulté ce dossier
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
64 673 utilisateurs ont consulté ce dossier
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux et règles
18 886 utilisateurs ont consulté ce dossier
I. Les éléments à connaître sur le bail commercial
II. MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL
Le contrat de bail soumis au statut des baux commerciaux opère une répartition relativement équilibrée des droits et obligations entre bailleur et le preneur (locataire).
La répartition des charges et des dépenses entre le preneur et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail, dans le cadre d'un inventaire précis et limitatif.
Découvrez les dernières publications de Martial Moukagni-Nziengui
Modèle de contrat
Modèle de bail commercial 3 6 9
Téléchargez notre modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans et son guide d'utilisation, rédigés par nos juristes.
28 019 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Par Valentin Bosseno le 09/04/2026 • 15834 vues
Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement....
Par Martial Moukagni-Nziengui le 13/11/2025 • 13825 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant...
Par Sessi Imorou le 11/03/2025 • 30466 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus...
Par Sessi Imorou le 25/02/2025 • 25155 vues
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Procédure d'achat très simple
Anne W.
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
Beatrice D.
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
Francoise L.
26/10/2026
conforme à nos attentes
Frédéric M.
22/10/2026
Eléments d'information facilement trouvés.
Marjorie C.
16/10/2026
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Ce que pensent nos clients :
Liliana P.
le 05-09-2026
Bon contrat
Virginie G.
le 22-06-2026
Très bonne base de travail
NASSIRA H.
le 14-05-2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
JENNIFER M.
le 24-03-2022
C'est un très bon rapport/qualité prix. le préambule d'explications est intéressant. il manquerait un formulaire à compléter au préalable afin d'insérer les informations directemen