Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

Bail commercial 3-6-9 : un contrat où chaque clause compte, pour le bailleur comme pour le locataire

Le bail commercial est bien plus qu'un simple contrat de location. Il détermine qui paie quoi en matière de charges et de travaux, dans quelles conditions le bail peut être cédé, comment le loyer peut être révisé, et dans quelles conditions le locataire peut prétendre au renouvellement ou à une indemnité d'éviction en cas de refus.

Un contrat incomplet ou mal rédigé, et c'est la porte ouverte aux litiges.

Notre modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans : un document fiable, complet et personnalisable

Rédigé notre juriste, ce modèle vous permet de :

• sécuriser la relation bailleur/preneur : droits et obligations de chaque partie clairement définis dès la signature ;
• garantir les droits prévus par le Code de commerce : notamment le droit au renouvellement ;
• encadrer les points sensibles : loyer, charges, travaux, destination du local, révision triennale ;
• anticiper la fin du contrat : conditions de renouvellement, indemnité d'éviction, cession du bail ;
• personnaliser le document à votre situation : il est prêt à compléter, téléchargeable immédiatement.

Dans quel cas utiliser ce modèle de contrat ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous êtes bailleur et vous louez un local commercial pour la première fois.
• Vous êtes locataire et vous souhaitez vérifier que le contrat proposé par votre bailleur est bien conforme au statut protecteur du bail commercial.
• Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale avec immatriculation au RCS et vous avez besoin du cadre juridique adapté.
• Vous renouvelez un bail existant et vous voulez repartir sur une base contractuelle solide et à jour.
• Vous anticipez une cession de votre bail et vous voulez vous assurer que les clauses en vigueur ne vous bloquent pas.