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Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, Rédacteur web
Mis à jour le mardi 28 avril 2026
Le bail commercial 3-6-9 ans est la référence pour la location de locaux professionnels en France. Un contrat mal rédigé, une clause oubliée sur les travaux, les charges ou la cession du bail, peut entraîner des risques. Ce modèle, rédigé par un juriste vous offre un cadre solide et personnalisable, prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
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MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL |
Comment utiliser ce modèle ?
Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Option 1 : il s’agit d’une personne morale
La société ………………………… (préciser dénomination et f...
En bref
Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant personnalisable selon votre situation.
Ce modèle est utile si vous êtes bailleur ou locataire souhaitant conclure ou vérifier un bail commercial conforme au droit, notamment si vous débutez une location, renouvelez un bail ou préparez une cession. Il s’adresse aussi aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
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I. Les éléments à connaître sur le bail commercial
II. MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL
Le contrat de bail soumis au statut des baux commerciaux opère une répartition relativement équilibrée des droits et obligations entre bailleur et le preneur (locataire).
La répartition des charges et des dépenses entre le preneur et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail, dans le cadre d'un inventaire précis et limitatif.
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