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Lettre de caution solidaire

Vous êtes bailleur (particulier ou professionnel) et vous souhaitez mettre en location un bien immobilier tout en vous protégeant d'un éventuel loyer impayé ? Le mécanisme de la caution solidaire est l’un des moyens les plus efficaces pour garantir le paiement des loyers et charges locatives : il vous permet de vous retourner directement contre la caution en cas de défaut de paiement. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de cautionnement solidaire

La caution solidaire est souvent la solution privilégiée par le bailleur. Elle lui permet de se retourner contre la caution dès que l'impayé est constaté et sans avoir besoin de poursuivre le locataire en justice au préalable. Ainsi le créancier peut choisir de réclamer le paiement des sommes dues à la partie la plus solvable. 

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

L'acte de cautionnement peut être conclu avec la caution en même temps que le contrat de bail afin qu'il puisse être actif dès le début. 

Notre modèle d’acte de caution solidaire prêt à l’emploi, rédigé par des juristes, inclut l’ensemble des mentions obligatoires (identité des parties, montant garanti, conditions de mise en jeu, durée de l’engagement, etc.) pour vous permettre de formaliser votre garantie de loyers en toute sécurité.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

La caution est un contrat par lequel une personne s'engage à payer au créancier une somme due par son débiteur dans l'éventualité où celui-ci ne respecterait pas son engagement. 

La caution solidaire se distingue de la caution simple en ce qu'elle prive la caution du privilège de discussion lui permettant d'exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal en vue d'obtenir le paiement des sommes dues, avant de pouvoir se retourner contre lui.

Ainsi, le créancier peut librement décider de réclamer le paiement à la caution dès lors que le débiteur principal est en défaut de paiement.

 


La recommandation de Valentin Bosseno

Pour des raisons de preuve, conserver l’engagement de cautionnement avec le bail.

De plus, il est important d'informer la caution des conséquences de son engagement si jamais vous ne parvenez pas à honorer vos échéances de remboursement.

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

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