Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Oui. Une instruction fiscale précise les conditions de conservation, sous forme électronique, du double de la facture imprimée et délivrée sur support papier au client (1).
Le double électronique doit notamment garantir une fiabilité équivalente à l'original papier dont il doit être la reproduction fidèle et durable (2).
Son enregistrement doit "figer" les données de la facture, de sorte qu'aucune modification ultérieure ne soit possible pendant la période de stockage.
Plusieurs procédés techniques peuvent répondre à ces exigences : la signature électronique, le processus d'empreinte ou l'enregistrement sur un support physique non réinscriptible (optique ou magnétique).
En cas de contrôle de l'administration, le mode de conservation doit garantir la restitution claire et lisible du contenu des fichiers et une version papier peut, à tout moment, être demandée.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...