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Prêt à l’emploi
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En bref
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre.
Concrètement, un accord de confidentialité matérialise un engagement réciproque de ne pas faire de la part des deux parties.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
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Sommaire du guide d'utilisation
Article 1 . Définitions
Article 2. Déclarations des parties
Article 3. Obligations des parties
Article 4. Propriété intellectuelle
Article 5. Restitution et destruction des supports
Article 6. Clause pénale
Article 7. Effet – Durée
Article 8. Résiliation
Article 9. Intégralité – Modification
Article 10. Litiges – Attribution de juridiction
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