Modèle d'accord de confidentialité

Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre.

Concrètement, un accord de confidentialité matérialise un engagement réciproque de ne pas faire de la part des deux parties.

Notre modèle juridique pour sécuriser vos échanges professionnels

Vous avez engagé des négociations avec une autre entreprise dans le cadre d’un projet commun et vous souhaitez protéger les informations échangées ? Notre modèle d’accord de confidentialité, rédigé par un juriste, vous permet de formaliser cet engagement de manière claire et sécurisée. Il s’agit d’un document prêt à l’emploi, toujours à jour, téléchargeable immédiatement, qui encadre la non-divulgation des informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques partagées dans le cadre de discussions professionnelles.

Quand utiliser notre modèle de contrat de confidentialité

Ce modèle est conçu pour être utilisé dès l’ouverture de pourparlers ou de négociations entre deux partenaires potentiels. Il est particulièrement adapté aux projets de collaboration, à la création d’entreprise, ou à tout échange d’informations sensibles dans un cadre professionnel. Que vous soyez une SARL, une SAS ou un entrepreneur individuel, cet accord de non-divulgation permet de matérialiser un engagement réciproque de confidentialité, essentiel pour instaurer une relation de confiance dès les premières discussions