illustration logo

Créer une SAS

illustration aperçu dossier

Créer une SAS

Droit des affaires

Professionnel

photo de Mary Boudinet

Rédigé par Mary Boudinet

Mis à jour le 18 février 2022


Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la maîtrise des étapes de création de votre SAS.

Lire la suite

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la maîtrise des étapes de création de votre SAS.

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Créer une SAS implique tout d’abord de connaître les caractéristiques de cette société pour déterminer si le choix opéré est compatible avec l’activité envisagée. Ensuite, il s’agit de maîtriser les différentes étapes administratives et financières du processus de formation de la société, pour une réalisation efficace des formalités afférentes.  

Vous souhaitez connaître les caractéristiques de la SAS ? Savoir si cette forme juridique est compatible avec l’activité que vous envisagez d’exercer ? Quels sont les avantages et inconvénients de la SAS ? Quelles formalités accomplir pour créer une SAS ? La SAS permet-elle d’exercer seul ? Combien coûte la création d’une SAS ? Existe-t-il un montant minimum pour le capital social ? Le processus de création nécessite-t-il des compétences particulières ? Existe-t-il des délais à respecter ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les caractéristiques de la SAS et de comprendre la procédure de cette forme juridique. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • définition de la SAS ;

  • caractéristiques de la SAS ;

  • formalités à accomplir pour créer une SAS ;

  • avantages et inconvénients de la SAS ;

  • responsabilité des associés et dirigeants de la SAS ;

  • capital social ;

  • rémunération des associés et dirigeants de la SAS ;

  • régime d’imposition de la SAS ;

  • société à actions simplifiée unipersonnelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Société par actions simplifiée

icône case à cocher

Statuts

icône case à cocher

Fiscalité

icône case à cocher

SAS

icône case à cocher

Création

icône case à cocher

SASU

icône case à cocher

Imposition

Le plan du dossier

  • Quels sont les éléments d'identification de la SAS ?

  • Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise SAS ?

  • Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de la SAS ?

  • Qui peut créer une SAS ?

  • Comment faire et quelles sont les formalités à accomplir pour créer une SAS?

  • Existe-t-il un montant minimum pour constituer le capital social de la SAS ?

  • Quels sont les types d'apport au capital social de la SAS ?

  • SAS à capital fixe / SAS à capital variable: quelle différence ?

  • Quel est le coût de création d'une SAS ?

  • Quelle est la responsabilité des dirigeants et associés de la SAS ?

  • L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?

  • Les associés non dirigeant de la SAS perçoivent-ils une rémunération ?

  • L'associé minoritaire d'une SAS peut-il être salarié de cette SAS?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

1 Fiche pratique

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quel est le coût de création d'une SAS ?

La création d'une Société par Actions simplifiée (SAS) entraîne des dépenses indispensables et des dépenses facultatives que les futurs associés doivent anticiper lors de l'établissement de leur budget prévisionnel. 

Les tableaux ci-dessous dressent un bilan pour chacune des catégories.

I. les dépenses indispensables de création de SAS

FORMALITÉS

PRIX

La rédaction des statuts

Les associés peuvent:

  • rédiger eux-même les statuts: 0 euros;

  • faire appel à un professionnel (avocat, notaire, comptable): entre 1 500 euros et 2 500 euros;

  • recourir à une plateforme juridique en ligne: environ 200 euros.

Le capital social

1 euro minimum

L'annonce légale

  • SAS: 193 euros hors taxes (HT) (1)
  • SASU: 138 euros HT (2)

L'immatriculation 

  • activité commerciale: 37,45 euros toutes taxes comprises (TTC);

  • activité artisanale: 37,45 euros TTC + 15 euros de redevance à verser à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (certaines CMA peuvent facturer des frais d'accompagnement: 100 à 200 euros).

II Les dépenses facultatives de création de SAS

FORMALITÉS

PRIX




La domiciliation (adresse du siège social)

Les associés peuvent opter pour:

  • le domicile du représentant légal: gratuit;

  • une pépinière d'entreprise: 200 euros à 400 euros/mois;

  • une société de domiciliation: 15 euros à 300 euros/mois;

  • un local commercial: prix variable

Le dépôt de marque

190 euros (ajout de 40 euros par classe supplémentaire)

La déclaration des bénéficiaires effectifs (3)

21,41 euros TTC

Le mot de l'auteur

Le 18/02/2022

La SAS représente 68% des entreprises créées en 2021. Son succès réside dans la souplesse de son fonctionnement et la responsabilité limitée de ses associés. Qu'en est-il des formalités à accomplir pour sa création ? Toutes les réponses sont dans notre dossier.

photo de Mary Boudinet

Mary Boudinet Juriste

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

1 Document rédigé

1 Article publié
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Créer une SA / SAS

Par L'équipe Juritravail le 10/02/2022 • 4459 vues

La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme de société de type SAS (société par actions simplifiée). Comment créer une SASU ? Quelles démarches pour les sta...


Par Maryvonne HENRY le 27/09/2015 • 1113 vues

La loi n° 2015-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprise...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 07/12/2012 • 1798 vues

La SAS par sa liberté statutaire peut avoir des organes statutaire, avec des intitulés variables ...


Par Thomas CARBONNIER le 22/08/2012 • 5060 vues

Le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe est un vaste ensemble de mesures destinées à facili...


Voir toutes les actualités

Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences