Le dossier juridique contient :

19 Questions essentielles

7 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

1 Fiche express

5 193 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 18 février 2025

Vous envisagez de créer votre SAS et vous souhaitez en savoir plus à son sujet ? Notre dossier rédigé spécialement pour cette occasion par nos juristes experts, va vous permettre de mieux connaître ces caractéristiques et de comprendre la procédure de cette forme juridique. Téléchargez-le sans attendre !... Lire la suite

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La SAS, société régie par la liberté des statuts

Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".

Vous envisagez donc de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation. De plus, dans ce type de société, les associés ne sont responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Créer une SAS implique tout d’abord de connaître les caractéristiques de cette société pour déterminer si le choix opéré est compatible avec l’activité envisagée. Ensuite, il s’agit de maîtriser les différentes étapes administratives et financières du processus de formation de la société, pour une réalisation efficace des formalités afférentes.

Vous souhaitez connaître les caractéristiques de la SAS ? Savoir si cette forme juridique est compatible avec l’activité que vous envisagez d’exercer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette forme juridique ? Quelles sont les formalités à accomplir pour la créer ? Combien coûte la création d’une SAS ? Existe-t-il un montant minimum pour le capital social ? Le processus de création nécessite-t-il des compétences particulières ? Existe-t-il des délais à respecter ? La SAS permet-elle d’exercer seul ? Quelle différence entre SAS et SASU ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

à la définition de la SAS ;
aux caractéristiques de la SAS ;
aux formalités à accomplir pour créer une SAS ;
aux avantages et aux inconvénients de la SAS ;
à la responsabilité des associés et des dirigeants de la SAS ;
au capital social de la SAS ;
à la rémunération des associés et des dirigeants de la SAS ;
au régime d’imposition de la SAS ;
aux différences entre SAS et SASU ;
au passage de la SASU à la SAS.

Ce dossier juridique dédié contient :

19 Questions essentielles

I. Qu'est-ce qu'une SAS et quel est son fonctionnement ?
Quels sont les éléments d'identification de la SAS ?
Comment faire et quelles sont les conditions à remplir pour créer une société par actions simplifiée en ligne ?
Qui peut créer une SAS ?
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut juridique de la SAS pour une entreprise ?
Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de la SAS ?
II. Quels sont les coûts relatifs à la création de la SAS ?
Quel est le capital minimum pour constituer le capital social de la SAS ?
SAS à capital fixe / SAS à capital variable : quelle différence ?
Quels sont les types d'apport au capital social de la SAS ?
Quel est le coût des formalités de création d'une société par actions simplifiée (SAS) ?
III. Quelle est la rémunération des associés d'une SAS ?
L'associé minoritaire d'une SAS peut-il être salarié de cette SAS ?
L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?
Les associés non dirigeants de la SAS perçoivent-ils une rémunération ?
Quelle est la responsabilité des dirigeants et associés de la SAS ?
IV. Qu'est-ce que la SASU, SAS à associé unique ?
Quelles sont les différences entre la SAS et la SASU ?
Comment s'effectue le passage de la SASU à la SAS ?

7 Modèles de lettres

Nomination des dirigeants de la SASU
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU
Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SAS
Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU
Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SAS

1 Modèle de contrat

Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS

1 Fiche express

Les différentes formes de la SAS

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Société par actions simplifiée

SAS

SASU

Statuts

Création

Imposition

Fiscalité

Associé-dirigeant

Rémunération

Associé

Guichet unique

Avantages

Pacte d'associés

Responsabilité

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La question du moment

Quel est le capital minimum pour constituer le capital social de la SAS ?

Le Code de commerce n'exige aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un capital social d'1 euro seulement.

Les associés de SAS sont donc libres de choisir le montant du capital de leur SAS par le biais des statuts.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

La SAS est en plein essor depuis plusieurs années, faisant d'elle la société la plus créée loin devant les autres. De nombreuses raisons expliquent cela, tout particulièrement la liberté laissée aux associés dans le fonctionnement de la société. Envie de vous lancer ? Les réponses nécessaires au processus de création de la SAS sont présentes dans notre dossier dédié.

La mise à jour du 18 février 2022 concerne :

La SAS représente 68% des entreprises créées en 2021. Son succès réside dans la souplesse de son fonctionnement et la responsabilité limitée de ses associés. Qu'en est-il des formalités à accomplir pour sa création ? Toutes les réponses sont dans notre dossier.

Thibault Hospice Juriste

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Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

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7 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

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Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS

Mis à jour le 13/02/2025

Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

La SAS, société régie par la liberté des statuts

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Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Quel est le capital minimum pour constituer le capital social de la SAS ?

Le mot de l'auteur

Thibault Hospice Juriste

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