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Droit des affaires

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Rédigé par Mary Boudinet

Mis à jour le 18 février 2022


Créer une SAS

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la maîtrise des étapes de création de votre SAS.

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Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la maîtrise des étapes de création de votre SAS.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Créer une SAS implique tout d’abord de connaître les caractéristiques de cette société pour déterminer si le choix opéré est compatible avec l’activité envisagée. Ensuite, il s’agit de maîtriser les différentes étapes administratives et financières du processus de formation de la société, pour une réalisation efficace des formalités afférentes.  

Vous souhaitez connaître les caractéristiques de la SAS ? Savoir si cette forme juridique est compatible avec l’activité que vous envisagez d’exercer ? Quels sont les avantages et inconvénients de la SAS ? Quelles formalités accomplir pour créer une SAS ? La SAS permet-elle d’exercer seul ? Combien coûte la création d’une SAS ? Existe-t-il un montant minimum pour le capital social ? Le processus de création nécessite-t-il des compétences particulières ? Existe-t-il des délais à respecter ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les caractéristiques de la SAS et de comprendre la procédure de cette forme juridique. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • définition de la SAS ;

  • caractéristiques de la SAS ;

  • formalités à accomplir pour créer une SAS ;

  • avantages et inconvénients de la SAS ;

  • responsabilité des associés et dirigeants de la SAS ;

  • capital social ;

  • rémunération des associés et dirigeants de la SAS ;

  • régime d’imposition de la SAS ;

  • société à actions simplifiée unipersonnelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Société par actions simplifiée

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Statuts

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Fiscalité

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SAS

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Création

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SASU

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Imposition

Le plan du dossier

  • Quels sont les éléments d'identification de la SAS ?

  • Quels sont les avantages et les inconvénients de la SAS ?

  • Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de la SAS ?

  • Qui peut créer une SAS ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une SAS?

  • Existe-t-il un montant minimum pour constituer le capital social de la SAS ?

  • Quels sont les types d'apport au capital social de la SAS ?

  • SAS à capital fixe / SAS à capital variable: quelle différence ?

  • Combien coûte la création d'une SAS ?

  • Quelle est la responsabilité des dirigeants et associés de la SAS ?

  • L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?

  • Les associés non dirigeant de la SAS perçoivent-ils une rémunération ?

  • L'associé minoritaire d'une SAS peut-il être salarié de cette SAS?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de Lettres

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1 Modèle de Contrat

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1 Fiche express

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1 Fiche pratique

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

Existe-t-il un montant minimum pour constituer le capital social de la SAS ?

Le Code de commerce n'exige aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un capital social d'1 euro seulement. 

Les associés de SAS sont donc libres de choisir le montant du capital de leur SAS. 

Le mot de l'auteur

Le 18/02/2022

La SAS représente 68% des entreprises créées en 2021. Son succès réside dans la souplesse de son fonctionnement et la responsabilité limitée de ses associés. Qu'en est-il des formalités à accomplir pour sa création ? Toutes les réponses sont dans notre dossier.

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Mary Boudinet Juriste

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