Créer une SAS

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Créer une SAS

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 28 juin 2023

3400 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La SAS, société régie par la liberté des statuts  Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.  Vous... Lire la suite

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En bref

La SAS, société régie par la liberté des statuts 

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport

Vous souhaitez vous lancer ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la maîtrise des étapes de création de votre SAS.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Créer une SAS implique tout d’abord de connaître les caractéristiques de cette société pour déterminer si le choix opéré est compatible avec l’activité envisagée. Ensuite, il s’agit de maîtriser les différentes étapes administratives et financières du processus de formation de la société, pour une réalisation efficace des formalités afférentes.  

Vous souhaitez connaître les caractéristiques de la SAS ? Savoir si cette forme juridique est compatible avec l’activité que vous envisagez d’exercer ? Quels sont les avantages et inconvénients de la SAS ? Quelles formalités accomplir pour créer une SAS ? Combien coûte la création d’une SAS ? Existe-t-il un montant minimum pour le capital social ? Le processus de création nécessite-t-il des compétences particulières ? Existe-t-il des délais à respecter ? La SAS permet-elle d’exercer seul ? Quelle différence entre SAS et SASU ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître les caractéristiques de la SAS et de comprendre la procédure de cette forme juridique. Les thèmes abordés sont les suivants :

  • définition de la SAS ;

  • caractéristiques de la SAS ;

  • formalités à accomplir pour créer une SAS ;

  • avantages et inconvénients de la SAS ;

  • responsabilité des associés et dirigeants de la SAS ;

  • capital social de la SAS ;

  • rémunération des associés et dirigeants de la SAS ;

  • régime d’imposition de la SAS ;

  • différences entre SAS et SASU ;

  • passage de la SASU à la SAS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Société par actions simplifiée

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SAS

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SASU

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Statuts

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Création

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Imposition

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Fiscalité

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Associé-dirigeant

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Rémunération

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Associé

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Guichet unique

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Avantages

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Pacte d'associés

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Responsabilité

Le plan du dossier

  • I. Qu'est-ce qu'une SAS et quel est son fonctionnement ?
  • Quels sont les éléments d'identification de la SAS ?
  • Comment faire et quelles sont les conditions à remplir pour créer une société par actions simplifiée en ligne ?
  • Qui peut créer une SAS ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients du statut juridique de la SAS pour une entreprise ?
  • Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre de la SAS ?
  • II. Quels sont les coûts relatifs à la création de la SAS ?
  • Quel est le capital minimum pour constituer le capital social de la SAS ?
  • SAS à capital fixe / SAS à capital variable : quelle différence ?
  • Quels sont les types d'apport au capital social de la SAS ?
  • Quel est le coût des formalités de création d'une société par actions simplifiée (SAS) ?
  • III. Quelle est la rémunération des associés d'une SAS ?
  • L'associé minoritaire d'une SAS peut-il être salarié de cette SAS ?
  • L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?
  • Les associés non dirigeants de la SAS perçoivent-ils une rémunération ?
  • Quelle est la responsabilité des dirigeants et associés de la SAS ?
  • IV. Qu'est-ce que la SASU, SAS à associé unique ?
  • Quelles sont les différences entre la SAS et la SASU ?
  • Comment s'effectue le passage de la SASU à la SAS ?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

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1 Fiche express

La question du moment

Quel est le coût des formalités de création d'une société par actions simplifiée (SAS) ?

La création d'une Société par Actions simplifiée (SAS) entraîne des dépenses indispensables et des dépenses facultatives que les futurs associés doivent anticiper lors de l'établissement de leur budget prévisionnel. 

Les tableaux ci-dessous dressent un bilan pour chacune des catégories.

I. les dépenses indispensables de création de SAS

FORMALITÉS

PRIX

La rédaction des statuts

Les associés peuvent:

  • rédiger eux-même les statuts: 0 euros ;

  • faire appel à un professionnel (avocat, notaire, comptable): entre 1 500 euros et 2 500 euros ;

  • recourir à une plateforme juridique en ligne: environ 300 euros.

Le capital social

1 euro minimum

L'annonce légale

  • SAS: 193  ou 189 euros hors taxes (HT) (1)
  • SASU: 138 ou 135 euros HT (2)

L'immatriculation 

  • activité commerciale: 37,45 euros toutes taxes comprises (TTC);

  • activité artisanale: 45 euros TTC 

II Les dépenses facultatives de création de SAS

FORMALITÉS

PRIX



 

La domiciliation (adresse du siège social)

Les associés peuvent opter pour:

  • le domicile du représentant légal: gratuit;

  • une pépinière d'entreprise: 200 euros à 400 euros/mois;

  • une société de domiciliation: 15 euros à 300 euros/mois;

  • un local commercial: prix variable

Le dépôt de marque

190 euros (ajout de 40 euros par classe supplémentaire)

La déclaration des bénéficiaires effectifs (3)

21,41 euros TTC

Le mot de l'auteur

Le 28/06/2023

La SAS est en plein essor depuis plusieurs années, faisant d'elle la société la plus créée loin devant les autres. De nombreuses raisons expliquent cela, tout particulièrement la liberté laissée aux associés dans le fonctionnement de la société. Envie de vous lancer ? Les réponses nécessaires au processus de création de la SAS sont présentes dans notre dossier dédié.

Le 18/02/2022

La SAS représente 68% des entreprises créées en 2021. Son succès réside dans la souplesse de son fonctionnement et la responsabilité limitée de ses associés. Qu'en est-il des formalités à accomplir pour sa création ? Toutes les réponses sont dans notre dossier.

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