Modèle de Pacte d’Actionnaires

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Modèle de contrat : Modèle de Pacte d’Actionnaires

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le lundi 26 juin 2023

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Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une société ou seulement certains... Lire la suite

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En bref

Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts.

Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS).

Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des droits, des procédures comme l'application préalable d'une clause d'agrément avant toute cession d'actions (autorisation préalable des autres signataires avant toute cession d'actions par l'un d'entre eux).

Ce contrat permet à la fois de régir plus précisément les relations entre les actionnaires par rapport à ce qui figure dans les statuts et il permet également de prévoir d'autres clauses extrastatutaires qui octroient ou encadrent les prérogatives des actionnaires tout en respectant les statuts.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article : Inaliénabilité
Article : Agrément
Article : Préemption
Article : Plafonnement de la participation des actionnaires
Article : Nomination du président
Article : Sortie conjointe
Article : Droit de suite
Article : Clause de non concurrence
Article : Conséquences du décès d'une partie
Article : Litiges
Article : Modification du contrat
Article : Durée du contrat
Article : Obligation de confidentialité
Article : Date effective d'application du pacte
Article : Non-respect des engagements du contrat


 

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La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessus la typologie des différentes clauses que peut contenir le pacte d'actionnaires ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet d'aménager les relations, les droits et les pouvoirs des actionnaires  signataires entre eux.

La signature de chaque actionnaire doit être précédée de son nom, de son prénom, et de ses initiales ou de celles de son représentant et de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».

Toutes les pages doivent être revêtues du paraphe de chaque actionnaire  ou celui de son représentant.

Les commentaires et précisions qui vous aideront à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

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Thibault Hospice Juriste

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