SAS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une grande flexibilité aux entrepreneurs, mais sa mise en place et son fonctionnement nécessitent une expertise juridique. Être accompagné juridiquement lors de la création et de la gestion d'une SAS est essentiel pour garantir la conformité légale et optimiser la prise de décision. Notre base documentaire juridique vous fournit des informations complètes sur la création, les statuts, les assemblées générales, et d'autres aspects cruciaux de la SAS.
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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport...

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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    18,00€

    Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...

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    Créer une SAS

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    Droit des entreprises

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    Créer une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur...

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    illustration pour Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS) ?

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    SAS

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    Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS) ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Une société par actions simplifiée offre à ses associés une grande liberté s'agissant de son fonctionnement. Ils pourront notamment l'organiser via les statuts. La Société par Action Simplifiée (SAS) peut être unipersonnelle c'est-à-dire avec un associé unique (SASU) ou pluripersonnelle s'il y a au moins deux associés.

    illustration pour Qu'est-ce qu'une société anonyme (SA) ?

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    Droit fiscal

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    SAS

    Qu'est-ce qu'une société anonyme (SA) ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    La société anonyme est une société commerciale dont le capital est constitué par voie de souscription d'actions et dont les associés ne sont responsables du paiement des dettes de la société qu'à concurrence de leurs apports.

    illustration pour Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

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    Changement de statuts

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    Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Pour créer une entreprise, vous devez en choisir la forme juridique (micro-entreprise, SASU, SARL...). C'est un choix primordial, car il aura des conséquences financières, sociales ou encore fiscales.

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

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    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

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    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

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    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !   

    illustration pour Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

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    Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023

    Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.

    illustration pour Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

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    Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023

    Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.

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    Procès-verbal d'Assemblée Générale...

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    Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés. 

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    4,80€

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

    4,80€

    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    Lettre de non condamnation et de filiation du...

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    Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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    Avertissement légal à donner au conjoint de...

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    Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez le projet de créer ou de devenir actionnaire dans une SAS, vous êtes marié ou vos actionnaires sont mariés sous le régime légal de la communauté. 

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    Accord du conjoint à l’apport de biens...

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SAS. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport. 

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    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...

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    Rémunération

    Droit du travail

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    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019

    12,00€

    Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...

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    12,00€

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    Modèle de Pacte d’Actionnaires

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    Modèle de Pacte d’Actionnaires

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    12,00€

    Il s'agit d'un document indépendant  aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les  actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires  d'une...

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    Accord de confidentialité interne

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    Accord de confidentialité interne

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2017

    18,00€

    Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en...

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