Modification entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise, que ce soit en transformant une EURL en SARL, en procédant à une augmentation de capital avec apport en nature ou en numéraire, ou encore en explorant des options de fusion/acquisition ? La modification des statuts est incontournable ! Notre base documentaire juridique fiable, conçue par des avocats et des juristes spécialisés, simplifie ces processus pour vous. Consultez nos dossiers pour comprendre vos obligations lors de la modification des statuts, assurant ainsi une évolution réussie et conforme aux normes légales.
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    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/02/2024

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    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/12/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...

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    Changement d’objet social : procédure,...

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    Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/11/2023

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    Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné...

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    illustration pour Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

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    Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/02/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

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    Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023

    Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !   

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    Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023

    La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité...

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.

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    Procuration du représentant légal de la...

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    Procuration du représentant légal de la société

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Vous avez chargé un intermédiaire de constituer, modifier ou radier votre entreprise. Pour pouvoir effectuer les formalités requises en votre nom et pour votre compte, il aura besoin d'une procuration de votre part.    

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    Insertion d’une annonce légale après...

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    Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

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