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La réponse du conjoint avant la réalisation de la cession permettra de statuer sur l’éventuel agrément à lui octroyer lors de la même assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés de la SARL.
Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
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Modèle de lettre : Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
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Si l'acquéreur de parts sociales est marié sous un régime de communauté, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé. Ce dernier peut répondre par courrier en retour.
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Ce que dit la loi
Un époux ne peut, sous peine de nullité (article 1427 du Code civil), employer des biens communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts sociales non négociables sans que son conjoint en ait été averti et sans qu’il en soit justifié dans l’acte d’achat (article 1832-2 du Code civil).
Les dispositions légales imposent donc l'avertissement du conjoint, sans que rien ne soit néanmoins précisé en ce qui concerne sa réponse.
Lorène Bourgain
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