illustration logo

Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

illustration aperçu dossier

Grève 2023 : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Employeur

Professionnel

Nouveauté

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 18 janvier 2023


Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ?

Plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites vont avoir lieu en ce début d'année 2023. Ce dossier accompagne les RH et les dirigeants d'entreprise pendant cette période chahutée.

Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura forcément un impact sur votre activité. Il est important pour vous, employeur, de connaître vos...

Lire la suite

Grève contre la réforme des retraites : comment réagir ? Comment faire face ?

Plusieurs journées de mobilisation contre la réforme des retraites vont avoir lieu en ce début d'année 2023. Ce dossier accompagne les RH et les dirigeants d'entreprise pendant cette période chahutée.

Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura forcément un impact sur votre activité. Il est important pour vous, employeur, de connaître vos droits et obligations lors d'une grève.

Souvent crainte par les employeurs, notre dossier vous aide à gérer une situation de grève et s'appuie sur la - riche-  jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure.

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous entendez anticiper la prise de mesures nécessaires pour préserver votre activité, même en temps de grève. 

La découverte des relations sociales, en tant qu'employeur ou manager, vous contraint à connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous êtes confronté - grève licite ou abusive : tout conflit collectif n'étant pas nécessairement qualifiable de grève et toute grève n'étant pas non plus toujours licite (grève perlée, piquet de grève, etc.).

Le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pendant tout son arrêt de travail, il vous appartient de savoir quelles en sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés payés ou ses droits lorsqu'il est en arrêt maladie.

La poursuite de l'activité de l'entreprise est un droit mais aussi un devoir. À moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes (conditions de travail) et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle. 

Pour assurer ces obligations, pouvez-vous remplacer un salarié gréviste pendant la suspension de son contrat ou faire appel à la sous-traitance ? Quelles sont les modalités d'exercice d'une grève (grève tournante, débrayages courts et répétés...) ? Les grévistes doivent-ils respecter un préavis avant le déclenchement du mouvement dans le secteur privé ou a minima doivent-ils prévenir leur manager ou se déclarer en grève ? Qu’est-ce qu’une grève abusive ou une atteinte à l'ordre public ? Comment expulser les fauteurs de troubles ? Comment saisir le juge des référés ? Pouvez-vous sanctionner un salarié participant au mouvement (sanction disciplinaire, licenciement) ? Le mandat des membres du comité social et économique est-il suspendu pendant les heures de grève ? Comment assurer la sécurité des personnes et des biens ?

Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces questions et aborde, inéluctablement, les procédures distinctes de négociation entre les parties d'une grève interne, en vue de trouver une issue au mouvement.

Contenu du dossier :

Ce dossier explique comment faire face et mettre fin à une grève, en vous informant sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève dans le secteur public ou privé ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève ;
  • les limites du droit de grève ;
  • les différents types de négociation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Grève

icône case à cocher

Grève abusive

icône case à cocher

Lock out

icône case à cocher

Juge des référés

icône case à cocher

Sécurité

icône case à cocher

Conciliation

icône case à cocher

Revendications professionnelles

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Grève perlée

icône case à cocher

Expulsion

icône case à cocher

Pouvoir disciplinaire

icône case à cocher

Négociation

icône case à cocher

Grève illicite

icône case à cocher

Fermeture de l'entreprise

icône case à cocher

Grève abusive

icône case à cocher

Faute lourde

icône case à cocher

Obligations de l'employeur

icône case à cocher

Arbitrage

Le plan du dossier

  • I. Modalités d’exercice de la grève dans le secteur privé

  • Quels sont les éléments permettant d'identifier l'exercice du droit de grève ?

  • Les salariés doivent-ils prévenir leur employeur de leur intention de faire grève ?

  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?

  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

  • II. Effets et conséquences de la grève

  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ?

  • Conséquences de la grève sur l'entreprise : puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse d'activité ?

  • III. Fermeture de l'entreprise

  • Qu’est-ce que le lock-out ?

  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • IV. Limites à l'exercice du droit de grève

  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?

  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève (piquet de grève, grève perlée...) ?

  • En présence d’une grève abusive ou de "blocage" du site, quels sont les recours de l’employeur ?

  • Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?

  • V. Comment stopper une grève interne ?

  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

Ce dossier contient également

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

Par principe, le lock-out constitue une faute contractuelle de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de chacun des salariés.

La fermeture de l'entreprise par l'employeur est illicite lorsqu'elle est prise comme un moyen :

  • de pression pour dissuader les salariés de recourir à la grève (le mouvement de grève a été annoncé mais pas encore entamé) ;
  • de dresser les salariés grévistes contre les non-grévistes ;
  • de réaliser des économies de salaires à l'égard des salariés non-grévistes.

En effet, il en a été jugé ainsi de la fermeture de l'entreprise destinée à :

  • briser un mouvement de grève qui se profile, réalisée avec précipitation, à l'annonce de la grève par des salariés (1) ;
  • réaliser des économies : tel est le cas de la fermeture décidée par l'employeur suite à une grève suivie par certaines catégories de personnel ou certains secteurs de l'entreprise en raison d'un fonctionnement plus coûteux et d'un rendement plus faible (2) ;
  • différer la reprise du travail suite à un mouvement de grève. Dans ce cas, le lock-out décidé par le chef d'entreprise peut s'analyser comme une mesure de rétorsion à l'égard de ceux qui ont participé à la grève, prise à titre de sanction contre l'exercice normal du droit de grève (3).

De même, les juges ont condamné une entreprise qui avait fermé le jour même du commencement de la grève, pour des raisons de sécurité, alors qu'aucune voie de fait n'était caractérisée et qu'aucune situation d'insécurité ou d'atteinte aux personnes n'était établie (4).

Le mot de l'auteur

Le 27/01/2023

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations mardi 31 janvier 2023. Transports, énergies, éducation... plusieurs secteurs seront en grève !

Le 18/01/2023

Que vous assuriez ou non le bien-être au travail, aucun employeur n'est à l'abri d'une grève ; les revendications, si elles doivent être professionnelles, pouvant concerner des décisions prises aussi bien par l'entreprise que par le Gouvernement.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 26/11/2014

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Gérer une grève

Par L'équipe Juritravail le 27/01/2023 • 10466 vues

Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023. La mobilisation contre le Gouvernement continue et promet d'être de taille jusqu'au ...


Par Sophie PETROUSSENKO le 07/06/2016 • 1735 vues

« les démarches à suivre suite aux inondations en Île-de-France de juin 2016. »


Par Grégoire Hervet le 24/11/2014 • 2757 vues

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2014 n° 13-19858, la Cour de cassation rappelle que l’exerc...


Par Myriam LAGUILLON le 19/05/2011 • 3352 vues

Le versement d'une prime destinée à compenser les conditions de travail pénibles des salariés non...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences