Qui peut faire grève, et comment ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir, en tant que salarié, sur l'exercice de votre droit de grève ! Conditions à remplir, rémunération, licenciement, etc.
Les salariés non-grévistes n'ont pas, en principe, à subir les conséquences de la grève.
L'employeur est tenu de leur fournir du travail et de leur verser la totalité de leur rémunération. Même dans le cas où la grève aurait empêché les non-grévistes de travailler, ils doivent être rémunérés parce qu'ils sont restés à la disposition de l'employeur et ont fait connaître leur intention de travailler.
Par exception toutefois, dans l'hypothèse où l'employeur devrait fermer temporairement l'entreprise en raison d'une situation contraignante (procédé de "lock-out"), il ne serait pas tenu de leur verser leur salaire car leur contrat de travail serait considéré comme suspendu.
La notion de "situation contraignante" se définit comme la situation dans laquelle votre employeur se trouve lorsqu'il est dans l'impossibilité de faire fonctionner l'entreprise. Il est alors libéré de ses obligations envers les non-grévistes, s'il apporte la preuve de cette situation (1).
Les juges considèrent que la situation contraignante peut par exemple résulter de la nécessité de maintenir l'ordre et la sécurité dans l'entreprise occupée (2).
La situation contraignante est également retenue lorsqu'une grève totale du secteur d'une entreprise entraîne la paralysie d'un autre secteur et empêche le maintien des tâches d'exécution et que l'employeur a attendu jusqu'au bout que le fonctionnement de l'entreprise soit bloqué pour recourir au lock-out (3).
Ce que pensent nos clients :
Romain M.
le 10-10-2024
Contenu claire et précis.
Jacques C.
le 14-04-2017
Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.