Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage

Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage

Salarie

Particulier

Mis à jour le 09 septembre 2020

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD ou en contrat d'apprentissage et votre employeur souhaite prévoir une période d'essai. Quelle durée peut-il envisager ? Cette période lui permet-elle de rompre le contrat de façon unilatérale sans motif légitime ? Doit-il respecter un certain délai avant de pouvoir mettre fin au contrat ?Le salarié doit-il justifier sa volonté de rompre sa période d’essai ? Cette rupture par le salarié peut-elle être immédiate ?

Notre dossier répond à vos questions.

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, nous aborderons les thématiques suivantes :

la mise en place de la période d'essai ;
la durée de la période d'essai ;
le renouvellement de la période d'essai ;
le rupture de la période d'essai ;
les cas autorisés de rupture de la période d'essai ;
les cas interdisant la rupture de la période d'essai ;
le délai de prévenance pour rompre la période d'essai.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 24 Questions Essentielles

3 Modèles de Lettres

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Période d'essai

Fin du contrat

Rupture abusive

Aptitudes professionnelles

Indemnité

Évaluation

Délai de préavis

Le plan du dossier

I. Définition de la période d'essai
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Qu’est-ce que la période probatoire ?
Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?
A quel moment la période d'essai commence-t-elle ?
Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?
Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?
Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?
Etant salarié protégé, mon employeur peut-il m'imposer une période d'essai ?
Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?
Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?
II. Durée de la période d'essai
CDI - CDD : Quelle est la durée de ma période d'essai ?
J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
L'employeur peut-il prolonger ma période d’essai ?
Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?
Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (intérim, CDD, VRP, ...) ?
III. Décompte de la période d'essai
Décompter la durée de la période d'essai
Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?
Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de Lettres

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle
Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

1 Fiche express

Clauses du contrat de travail

La question du moment

Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

Comme pour tout contrat de travail, l'employeur peut imposer une période d'essai pour un contrat intérimaire (1). Cependant, le contrat de mission doit la prévoir expressément, à défaut le contrat sera conclu sans période d'essai.

Le Code du travail fixe la durée de la période d'essai applicable pour un contrat intérimaire à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, c'est-à-dire prévoyant des durées moindres (2).

La durée maximum de la période d'essai est déterminée en fonction de la durée du contrat d'intérim.

Durée du contrat de mission	Durée de la période d'essai
Durée inférieure ou égale à 1 mois	2 jours ouvrés
Durée comprise entre 1 et 2 mois	3 jours ouvrés
Durée supérieure à 2 mois	5 jours ouvrés

Dans tous les cas, il convient de consulter la convention collective de l'entreprise d'intérim afin de vérifier si elle prévoit une durée maximale autre que celle disposée par le Code du travail.

Le mot de l'auteur

Le 18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)