Période d'essai en CDD & CDI
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La période d'essai commence avec le début de l'exécution effective du contrat de travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est engagé et rémunéré. Les parties au contrat ne peuvent convenir de différer le début de l'essai (1).
Le fait que le salarié ne débute pas sa prestation de travail par les tâches pour lesquelles il a été embauché ne remet pas en question le début de la période d'essai, qui correspond au premier jour de travail effectif, rémunéré.
Ce sera le cas par exemple, si le contrat de travail débute par une action de formation à l'initiative de l'employeur, ou si le salarié occupe d'autres fonctions en attendant de pouvoir réellement occuper le poste pour lequel il a signé le contrat (2).
Enfin, lorsque le salarié a été, après l'échéance du terme de son contrat à durée déterminée, engagé par contrat à durée indéterminée, alors la durée du ou des contrats à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail (3).
Exemples :
1/ Un salarié est embauché à partir du 2 juin pour occuper un poste de directeur, mais le local est en travaux jusqu'au 5 juillet. L'employeur demande à ce dernier de surveiller le bon déroulement de ces travaux. Le salarié nouvellement embauché n'occupera pas encore ses fonctions de directeur durant cette durée, mais la période d'essai commencera bien le 2 juin.
2/ Un salarié est embauché et son contrat de travail débute par une période d'essai de 2 mois. L'employeur lui demande de suivre une formation d'un mois avant d'entrer en fonction. La période d'essai commencera malgré tout dès le début de la formation, et non pas à la fin de celle-ci. L'employeur ne disposera donc plus que d'un mois pour apprécier la prestation du salarié en situation de travail effectif.
Un problème de handicap du genou droit.