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Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de...
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Modèle de lettre : Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur
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Grâce à ce modèle de lettre, informez un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en période d'essai, dont le travail ne vous donne pas satisfaction, de votre souhait de mettre un terme à la relation de travail. Ce modèle est prêt à l'emploi....
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Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
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Prêt à l’emploi
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En bref
Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction.
Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision.
Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ?
Si le travail du salarié ne vous convient pas, vous pouvez y mettre un terme sans avoir à respecter de formalité particulière (sous réserve de votre convention collective). Votre courrier n'a pas à être motivé, car vous disposez d'un droit discrétionnaire de rompre la période d'essai du salarié, à tout moment.
Pour des raisons de preuve, il est possible de notifier au salarié la rupture de sa période d'essai par écrit, même si vous n'en avez pas l'obligation (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre au salarié contre signature).
La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, il est possible de notifier au salarié la rupture de sa période d'essai par écrit, même si vous n'en avez pas l'obligation (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre au salarié contre signature).
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences et qualités professionnelles du salarié et se situe au commencement de l'exécution du contrat de travail.
Quel est le délai de prévenance pour une rupture de période d'essai ?
La période d’essai vous permet d’évaluer les compétences et qualités professionnelles du salarié et se situe au commencement de l’exécution du contrat de travail.
Si le travail du salarié ne vous convient pas, vous pouvez y mettre un terme sans avoir à respecter de formalité particulière (sous réserve de dispositions spécifiques dans votre convention collective). Votre courrier n’a pas à être motivé, car vous disposez d’un droit discrétionnaire de rompre la période d’essai du salarié, à tout moment.
Si la période d’essai inscrite au contrat de travail est d’une durée au moins égale à 1 semaine, vous devez respecter un délai de prévenance dont la durée est fixée comme suit (article L1221-25 du Code du travail) :
|
Durée de présence du salarié dans l'entreprise |
Délai de prévenance à respecter |
|
Inférieure à 8 jours |
24 heures |
|
De 8 jours à 1 mois |
48 heures |
|
De 1 à 3 mois |
2 semaines |
|
A partir de 3 mois |
1 mois |
Ce délai ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai.
A contrario, lorsque la période d'essai stipulée au contrat est inférieure à 1 semaine, vous n'avez aucun délai de prévenance à respecter, sauf dispositions conventionnelles contraires.
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