Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave

Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). 

Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.

Rompre un CDD pour faute grave nécessite de respecter une procédure disciplinaire stricte et d’envoyer une notification conforme au Code du travail.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous décidez de mettre fin au CDD d’un salarié pour faute grave, après l’entretien préalable. Il vous permet de respecter vos obligations légales et de notifier la rupture de façon claire et motivée. Grâce à ce document prêt à l’emploi, vous sécurisez votre procédure disciplinaire et gagnez un temps précieux dans la gestion RH.

Si l’employeur décide de rompre le CDD d'un salarié pour faute grave, il doit impérativement respecter la procédure disciplinaire (applicable en cas de licenciement pour faute grave). 
 
L’employeur doit notifier la rupture du CDD par écrit et motiver cette rupture. L'employeur a l’obligation de respecter un délai de réflexion de 2 jours (imposé par la loi), entre le jour de l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de rupture. La lettre, quant à elle, doit être envoyée dans un délai maximum d’1 mois après le jour de l’entretien.

Afin de conserver une preuve de votre démarche, vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.