Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

Le CSE participe-t-il à l'analyse des risques professionnels au sein de l'entreprise ?

Oui.

Pour éliminer tout doute, le CSE n'est pas responsable de l'élaboration du DUERP, mais :

• il apporte sa contribution pour analyser et évaluer les risques au sein de l'entreprise ou de l'établissement ;
• il est consulté lors de chaque mise à jour du document unique.

Effectivement, le CSE a la possibilité, grâce à ses missions, de procéder notamment à l'analyse, selon l'effectif de l'entreprise (2) :

• des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
• des modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise ;
• des conditions d'emploi, de travail, principalement en ce qui concerne le temps de travail et la formation professionnelle ;
• de l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, particulièrement sur l'aménagement des postes de travail.

L'employeur a ensuite la possibilité de se servir de l'analyse menée par le CSE pour l'élaboration ou la mise à jour du DUERP.

Ainsi, le travail conjoint de l'employeur et du CSE ne peut être que bénéfique pour la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

Pourquoi le document unique d'évaluation des risques professionnels doit-il attirer l'attention du CSE ?

L'évaluation effectuée pour le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Cette évaluation repose, entre autres, sur la notion de pénibilité au travail et des risques professionnels qui y sont associés.

Les dangers et les risques au travail qui en découlent sont multiples, et l'instance représentative du personnel qu'est le CSE, doit se tenir au courant de ces derniers afin de les identifier et de contribuer à les réduire. Ces risques peuvent être liés (3) :

• à des contraintes physiques marquées ;
• à un environnement physique agressif ;
• à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;
• au travail sur écran ;
• à la sédentarité ;
• au contact d'un public difficile ;
• aux déplacements professionnels récurrents ;
• à l'utilisation de machines et d'outils ;
• etc.

📌 Exemples :
- troubles musculosquelettiques (TMS) dus aux positions assises prolongées ;
- risques routiers pour les salariés livreurs ;
- risques d'addictions dues à certaines conditions de travail particulières ;
- risques liés aux températures (travail en chambre froide, etc.) ;
- risques liés aux périodes de chaleur intense en intérieur et en extérieur ;
- etc.

Au regard des missions qui lui incombent et en tant qu'acteur sur le terrain, le CSE est un interlocuteur privilégié de l'employeur pour la prévention de la pénibilité au travail, et plus généralement, sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

🔍 À lire : "Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP".

Quel est le rôle des membres du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP ?

Le CSE dispose d'un rôle primordial dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. De fait, sa participation au DUERP n'est pas anodine.

Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise

La loi prévoit que, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (4).

À leur tour, les membres du CSE procèdent à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement, ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail et de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (5).

De façon plus générale, le CSE doit être associé à la recherche de solutions concernant :

• l'organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
• l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations) ;
• l'aménagement des postes de travail ;
• l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
• la durée et les horaires de travail ;
• l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté).

💡 Bon à savoir : les membres du CSE ont la possibilité d'observer les postes et l'environnement physique de travail des salariés, et de discuter avec eux. Cela leur permet d'avoir une vision optimale des conditions de travail et de faire des propositions d'amélioration concernant les risques professionnels.

Le rôle du CSE lors de la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du PAPRIPACT

Peu importe les effectifs de l'entreprise, si le CSE et, le cas échéant, sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) existent, ils apportent leur contribution à l'évaluation des risques. Cette contribution s'inscrit dans le long terme, de la première élaboration du DUERP à ses futures mises à jour.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le DUERP doit être utilisé pour l'établissement du rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et de l'action menée au cours de l'année écoulée dans ces domaines (6).

Lors de la consultation sur la politique sociale que l'employeur doit organiser chaque année, ce dernier présente au CSE, le rapport annuel accompagné du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qu'il a établit (6).

Le CSE, quant à lui, peut proposer :

• des mesures supplémentaires qui n'auraient pas été définies par l'employeur ;
• ainsi qu'une priorisation des actions définies au sein de ce programme.

Enfin, le CSE a également la possibilité de proposer des actions de prévention. Cela rentre dans le cadre de ses missions, consistant à prévenir les risques professionnels dans l'entreprise.

💡 Bon à savoir : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'éventuel refus de l'employeur de mettre en œuvre les actions de prévention proposées devra être expressément motivé (7).

Quand la consultation du CSE sur le document unique est-elle obligatoire ?

Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021 (8), le CSE doit impérativement être consulté sur le DUERP et sur ses différentes mises à jour (9).

C'est à cette occasion qu'il peut s'exprimer sur les résultats de l'évaluation des risques inscrits au sein du DUERP.

📌 Exemple :
Lors de cette consultation, le CSE peut indiquer qu'un risque relevé lors de ses analyses n'apparaît pas au sein du DUERP ou que la fréquence d'exposition à un risque indiquée par l'employeur ne semble pas pertinente.

💡 Bon à savoir : cette consultation des élus du CSE n'était pas obligatoire auparavant. Elle permet désormais au CSE de contribuer pleinement à promouvoir la santé et la sécurité des salariés.

🔍 Cet article peut vous intéresser : "Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?".

Le CSE peut-il consulter le DUERP lorsqu'il le souhaite ?

En tant que membres du CSE, l'employeur doit tenir le DUERP à votre disposition, ainsi qu'à la disposition d'autres personnes spécifiques, comme (10) :

• les travailleurs ;
• le médecin du travail ;
• ou encore les agents de l'inspection du travail.

En tant que CSE, l'accès à ce document vous permet de mener à bien vos missions relatives aux conditions de travail des salariés.

En cas de refus de l'employeur, cela pourrait être analysé comme un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, puni d'une amende de 7.500 euros (11).