Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

Le CSE est-il responsable de la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Non, le CSE n'est pas responsable de l'élaboration du DUERP, mais il participe activement à l'évaluation des risques au sein de l'entreprise ou de l'établissement (2).

Les membres du CSE sont proches du terrain. Ils ont la possibilité d'observer les postes ainsi que l'environnement physique de travail des salariés et de discuter avec eux, ce qui leur permet d'avoir une vision optimale des conditions de travail, de repérer les problèmes rapidement et de proposer des solutions concrètes.

La participation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

La consultation obligatoire du CSE

Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021 (3), le CSE doit impérativement être consulté lorsque le DUERP est créé ou mis à jour (2). Cela permet de s’assurer que le document reflète bien les risques réels, et que les mesures de prévention sont efficaces.

C'est à cette occasion que le CSE peut s'exprimer sur les résultats de l'évaluation des risques professionnels inscrits au sein du DUERP (4).

📌 Exemple : 
Lors de cette consultation obligatoire, vous pouvez indiquer qu'un risque n'apparaît pas au sein du DUERP ou que la fréquence d'exposition à un risque, indiquée par l'employeur, ne semble pas pertinente.

Vous pouvez également choisir de finaliser votre consultation en proposant des actions de prévention (4), car la consultation doit avant tout se fixer comme finalité l’amélioration des conditions de travail.

Bon à savoir : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'éventuel refus de l'employeur de mettre en œuvre les actions de prévention proposées par le CSE devra être expressément motivé (4).

L'analyse des risques professionnels au sein de l'entreprise

Au-delà de la consultation, le CSE a pour mission de contribuer à l’analyse des risques professionnels (5).

En effet, avant de se prononcer (en s'exprimant sur les résultats de l'évaluation des risques inscrits au sein du DUERP, ou encore en proposant des actions de prévention) le CSE procède à l'analyse, selon l'effectif de l'entreprise (6) :

• des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
• des conditions d'emploi, de travail, principalement en ce qui concerne le temps de travail et la formation professionnelle ;
• de l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• etc.

🔍 Pour connaître l'intégralité de cette liste, rendez-vous sur notre dossier.

Bon à savoir : dans les entreprises de plus de 50 salariés, le travail du CSE est souvent soutenu par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (7). Cette commission peut notamment analyser certains risques plus en détail (8).

Combien de fois par an les membres du CSE doivent-ils être consultés sur le DUERP ?

La mise à jour du DUERP doit, a minima, être annuelle (9), sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui ne sont plus tenues à cette obligation (10).

Le CSE doit également, comme indiqué précédemment, être consulté à l'occasion de la nouvelle mise à jour du DUERP. Cette mise à jour peut intervenir, par exemple, suite à l'identification d'un nouveau risque dans l'entreprise, à une modification importante des conditions de travail, etc. (9).

🔍 Vous souhaitez connaître avec précision tout ce qui entre dans le champ de la mise à jour et qui nécessite votre consultation ? Téléchargez notre dossier dédié.

Que faire lorsque l'employeur refuse de mettre à votre disposition le DUERP ?

Par principe, le CSE doit pouvoir consulter le DUERP quand il le souhaite. En effet, l'employeur doit le tenir à votre disposition, ainsi qu'à celle des travailleurs, au médecin du travail, ou encore aux agents de l'inspection du travail (11) .

Si tel n'est pas le cas, un élu du CSE peut demander à l’employeur de faire cesser le délit d'entrave au fonctionnement du CSE et de régulariser la situation.

En cas de refus ou de non aboutissement de votre démarche, vous pouvez contacter l'inspection du travail afin qu'elle puisse notamment constater le délit (12).

Visionnez notre webconférence : DUERP et plan de prévention : êtes-vous en règle avec vos obligations 2026 ?