DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Le CSE participe-t-il à l'analyse des risques professionnels au sein de l'entreprise ?

Définition : qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

En entreprise, c'est sur l'employeur que repose l'obligation de retranscrire et de mettre à jour, au sein d'un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail auxquels sont exposés les travailleurs (salariés, stagiaires, intérimaires, etc.) (1).

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue donc un outil permettant d'identifier et d'évaluer les risques en entreprise, puis de prendre des mesures de prévention concrètes pour les éviter.

Cette évaluation doit être réalisée dès l'embauche du premier salarié.

L'analyse des risques professionnels par le CSE

Pour éliminer tout doute, le CSE n'est pas responsable de l'élaboration du DUERP, mais :

• il apporte sa contribution pour analyser et évaluer les risques au sein de l'entreprise ou de l'établissement ;

• il est consulté lors de chaque mise à jour du document unique.

Effectivement, le CSE a la possibilité, grâce à ses missions, de procéder notamment à l'analyse, selon l'effectif de l'entreprise (3) :

• des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;

• des modifications de son organisation économique ou juridique ;

• des conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail et la formation professionnelle ;

• de l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

• des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

L'employeur a ensuite la possibilité de se servir de l'analyse menée par le CSE pour l'élaboration ou la mise à jour du DUERP.

Ainsi, le travail conjoint entre l'employeur et le CSE ne peut être que bénéfique pour la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

Pourquoi le DUERP doit-il attirer l'attention du CSE ?

L'évaluation effectuée pour le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Cette évaluation repose, entre autres, sur la notion de pénibilité au travail et des risques professionnels qui y sont associés.

Les dangers et les risques au travail qui en découlent sont multiples, et l'instance représentative du personnel qu'est le CSE doit se tenir au courant de ces derniers afin de les identifier et de contribuer à les réduire. Ces risques peuvent être liés à (4) :

• des contraintes physiques marquées ;

• un environnement physique agressif ;

• certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;

• au travail sur écran ;

• à la sédentarité ;

• au contact d'un public difficile ;

• aux déplacements professionnels récurrents ;

• à l'utilisation de machines et d'outils ;

• etc.

📌 Exemples : les troubles musculosquelettiques dus aux positions assises prolongées, les risques routiers pour les salariés livreurs, les risques d'addictions dues à certaines conditions de travail particulières, les risques liés aux températures (travail en chambre froide, etc.), les risques liés aux périodes de chaleur intense en intérieur et en extérieur…

Au regard des missions qui lui incombent et en tant qu'acteur sur le terrain, le CSE est un interlocuteur privilégié de l'employeur pour la prévention de la pénibilité au travail, et plus généralement, sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.

🔍 À lire : Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP

Quel est le rôle des membres du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP ?

Le CSE dispose d'un rôle primordial dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. De fait, sa participation au DUERP n'est pas anodine.

Quel rôle joue le CSE dans la prévention des risques professionnels dans l'entreprise ?

La loi prévoit que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (5).

Dans la mesure où le CSE doit être consulté avant toute décision d'aménagement important, et que ce même événement donne lieu à une modification du DUERP, cela incite l'employeur à consulter l'instance lorsqu'il souhaite modifier le document unique.

Il pourra ainsi tenir compte de son avis et également de ses propositions. Cela permet une optimisation de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres du CSE procèdent à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail et de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (6). Ces derniers sont des acteurs incontournables de la prévention des risques professionnels.

De plus, et de façon plus générale, le CSE doit être associé à la recherche de solutions concernant :

• l'organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;

• l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations) ;

• l'aménagement des postes de travail ;

• l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;

• la durée et les horaires de travail ;

• l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté).

💡 Bon à savoir : les membres du CSE ont la possibilité d'observer les postes et l'environnement physique de travail des salariés, et de discuter avec eux. Cela leur permet d'avoir une vision optimale des conditions de travail et de faire des propositions d'amélioration concernant les risques professionnels. Ils sont ainsi des acteurs privilégiés en la matière.

Le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et du Papripact

Spécifiquement au DUERP, et peu importe les effectifs de l'entreprise, si le CSE, et le cas échéant sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), existent, ils apportent leur contribution à l'évaluation des risques. Cette contribution s'inscrit dans le long terme, de la première élaboration du DUERP à ses futures mises à jour.

📌 Exemple : le CSE peut observer les postes de travail et échanger avec les salariés afin d'apporter au DUERP une analyse des risques proche du terrain.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le DUERP doit être utilisé pour l'établissement du rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et de l'action menée au cours de l'année écoulée dans ces domaines (7).

Lors de cette consultation, le rapport est accompagné du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) établi par l'employeur.

Ce document est présenté au CSE, lequel peut proposer :

• des mesures supplémentaires qui n'auraient pas été définies par l'employeur ;
• ainsi qu'une priorisation des actions définies au sein de ce programme.

Il s'agit d'une des consultations récurrentes sur la politique sociale que l'employeur doit organiser chaque année.

Enfin, le CSE a la possibilité de proposer des actions de prévention. Cela rentre dans le cadre de ses missions, consistant à prévenir les risques professionnels dans l'entreprise.

💡 Bon à savoir : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'éventuel refus de l'employeur de mettre en œuvre les actions de prévention proposées devra être expressément motivé (8).

Quand est-ce que la consultation du CSE sur le DUERP est obligatoire ?

Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021, le CSE doit impérativement être consulté sur le DUERP et sur ses différentes mises à jour (9).

C'est à cette occasion qu'il peut s'exprimer sur les résultats de l'évaluation des risques inscrits au sein du DUERP et présenté par l'employeur.

📌 Exemple : lors de cette consultation, le CSE peut indiquer qu'un risque relevé lors de ses analyses n'apparaît pas au sein du DUERP ou que la fréquence d'exposition indiquée par l'employeur ne semble pas pertinente.

💡 Bon à savoir : cette consultation des élus du CSE n'était pas obligatoire auparavant. Cependant, elle permet désormais au CSE d'agir pleinement dans sa mission de promouvoir la santé et la sécurité des salariés.

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Le CSE peut-il consulter le DUERP lorsqu'il le souhaite ?

En tant que membres du CSE, l'employeur doit tenir le DUERP à votre disposition, ainsi qu'à d'autres personnes spécifiques, telles que les travailleurs, le médecin du travail, ou encore les agents de l'inspection du travail (10).

L'accès à ce document vous permet ainsi de mener à bien vos missions relatives aux conditions de travail des salariés.

Le refus de l'employeur de mettre à disposition le DUERP à l'instance pourrait être analysé comme un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, puni d'une amende de 7.500 euros (11).