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À retenir :

La loi impose à chaque employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (1). Pour ce faire, vous devez élaborer un DUERP, sous peine de sanctions (2).

🔍Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

Définition du DUERP

Le DUERP est un document qui répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs : il assure la traçabilité collective de ces expositions.

Quels sont les 3 types de risques professionnels devant faire l'objet d'actions de prévention/sécurité pour la santé ?

La loi prévoit 3 grands groupes de facteurs de risques liés :

  • aux contraintes physiques marquées ;
  • à un environnement physique agressif ;
  • à certains rythmes de travail.
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Comment rédiger et mettre à jour le DUERP ?
Qui y a accès et à qui doit-il être communiqué ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ?
Nos juristes décryptent le sujet pour vous.

Inclus : 1 modèle de DUERP et des fiches explicatives

Quelles sont les grandes catégories de risques professionnels ?

1. Risques liés à la manutention de charges en entreprise

La manutention de charges se caractérise principalement par des risques dorsolombaires, et plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes.

Exemples de secteurs concernés : Les secteurs du bâtiment ou du commerce.

2. Risques liés aux vibrations

Les vibrations peuvent être transmises :

  • soit à tout le corps : lorsque le salarié conduit une machine qui vibre comme un engin de chantier ou de manutention ;
  • soit uniquement aux membres supérieurs : lorsque le salarié utilise une machine portative comme un marteau-piqueur par exemple.

Elles risquent d'engendrer des douleurs dorsales ou des affections invalidantes au niveau des bras et des mains.

Exemples de secteurs concernés : La métallurgie ou les travaux publics sont des secteurs qui peuvent être touchés.

3. Risques de chutes ou accidents/situations dangereuses

Le risque de chutes concerne aussi bien les salariés qui travaillent habituellement en hauteur que ceux pour qui le travail en hauteur est plutôt occasionnel.

Exemples de métiers concernés :

  • charpentier ;
  • couvreur ;
  • manutentionnaire.

Ce risque ne doit pas être négligé : il s'agit de la 2ème cause d'accidents mortels au travail.

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4. Risques liés au bruit mettant en péril la sécurité des travailleurs

Le bruit peut entraîner de graves pathologies qui sont même parfois irréversibles, telles qu'une perte totale ou partielle de l'audition.

Exemple de salariés concernés : Les salariés au contact de machines bruyantes comme ceux dans les usines.

Le bruit peut également être source de stress et de fatigue pour certains salariés. Il affecte, dans une moindre mesure, les salariés travaillant notamment dans des open spaces.

Exemple de salariés concernés : Les salariés qui travaillent en centre d'appels.

5. Risques routiers

Les salariés amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leur travail sont exposés à un risque de dommages corporels irréversibles en cas d'accident, voire de décès.

Les accidents de la route sont même la 1ère cause de mortalité au travail.

Par ailleurs, ils doivent très souvent faire face à des contraintes posturales qui, à terme, peuvent leur générer différentes souffrances physiques telles que des maux de dos, douleurs lombaires (3).

Sont généralement concernés, les commerciaux itinérants, les VRP, les chauffeurs routiers.

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6. Risques liés aux ambiances thermiques

Les risques liés aux ambiances thermiques concernent les salariés qui travaillent dans un environnement au sein duquel les températures peuvent être extrêmes.

Exemples de métiers concernés :

  • les employés de pressing ;
  • les employés dans un entrepôt frigorifique ;
  • les fondeurs ;
  • les verriers ;
  • les soudeurs ;
  • les pompiers ;
  • les ouvriers du bâtiment.

L'exposition à de fortes chaleurs ou à des températures glaciales peut avoir des effets néfastes sur la santé physique des salariés (maux de tête, nausées, déshydratation ou hypothermie).

7. Risques du travail sur écran

Les salariés qui travaillent en permanence sur ordinateur ne sont pas épargnés par les risques professionnels !

Fatigue visuelle, maux de tête ou encore troubles musculo-squelettiques sont les principaux risques.

Sont notamment concernés tous les métiers du secrétariat et de l'informatique.

8. Risques psychosociaux

Tous les salariés peuvent être exposés au stress. Il peut être généré par des contraintes de rythme de travail, d'atteinte d'objectifs, de contact avec la clientèle ou du public.

Ces dernières années, des cas de burn-out se sont développés : tous les secteurs et tous les métiers sont concernés par les risques psychosociaux.

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9. Risques liés aux agents chimiques dangereux

Parfois omniprésents sur les lieux de travail, les agents chimiques dangereux (colles, résines, peintures) peuvent entraîner des intoxications aiguës, même à faible dose : on parle d'intoxication chronique - en raison du contact répété du salarié avec le produit. Le risque de cancer est également présent.

Exemples de métiers concernés :

  • la construction (amiante, éther de glycol, etc.) ;
  • l'agriculture (herbicides, fongicides et insecticides, etc.) ;
  • l'industrie chimique (arsenic, plomb), métallurgique (fumées de combustion, formaldéhyde, etc.) et les raffineries (hydrocarbures polycliniques, benzène, etc.) ;
  • le commerce, notamment le nettoyage à sec (perchloroéthylène, solvants, etc), la coiffure (aminophénols, etc.) ou encore la réparation automobile (émissions de moteurs).

10. Risques liés aux contraintes posturales

Les contraintes posturales sont souvent à l'origine de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ce sont principalement les tendons, les muscles, les ligaments et les articulations qui sont touchés.

Les salariés exposés à de tels risques développent souvent des tendinites, des syndromes canalaires, des lombalgies, des syndromes de la coiffe des rotateurs, des épicondylites et bien d'autres pathologies qui peuvent être prises en charge par l'Assurance maladie au titre d'une maladie professionnelle, ce qui impacte fortement votre taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle.

Exemples de métiers concernés :

  • les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • les salariés qui travaillent sur écran ;
  • les salariés amenés à utiliser un véhicule (position assise prolongée) ;
  • les métiers de la coiffure ou de l'esthétique (position debout prolongée).

11. Risques liés au travail de nuit ou en équipes successives alternantes

Les salariés concernés sont exposés à un rythme de vie particulier par rapport aux salariés travaillant avec des horaires classiques, la journée.

Le rythme biologique peut être perturbé. Un temps de sommeil réduit/décalé peut impacter la santé et l'organisme :

  • troubles du sommeil ;
  • fatigue ;
  • risques cancérogènes ;
  • troubles cardiovasculaires ;
  • troubles digestifs et risque de surpoids.

12. Risques liés à une pandémie (Covid-19, grippe H1N1, etc.)

Même s'il ne découle pas directement de l'activité de votre entreprise, le risque lié à une pandémie ne doit pas être négligé.

Lors d'une crise sanitaire, les risques liés à l'exposition des salariés au virus doivent figurer dans le DUERP : chacun de vos salariés est susceptible d'être porteur du virus et de le transmettre aux autres salariés, clients, fournisseurs ou tout autre tiers avec qui il est en contact direct.

Vous devez donc mettre en place des mesures de prévention afin de limiter la propagation du virus au sein de votre entreprise et parmi vos collaborateurs.

Doivent également figurer dans le DUERP, les risques indirects liés aux modifications concernant le fonctionnement de votre entreprise et les conditions de travail de vos salariés, telles que :

  • la mise en place du télétravail : certains de vos salariés se sentiront peut-être isolés, veillez à assurer le suivi psychologique de ces salariés ;
  • l'aménagement des locaux ;
  • la réorganisation du travail et/ou des équipes ;
  • l'affectation de collaborateurs à de nouveaux postes de travail.

Comment se présente le document unique et quel est son contenu ? Qui peut établir le DUERP ?

Comment rédiger le DUERP et ses mises à jour ?

L'employeur doit commencer par évaluer les risques. L'évaluation doit être faite dans chaque unité de travail et prendre en compte aussi bien le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, que l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, l'organisation du travail ou la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

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Ils apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels :

- le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s'ils existent ;
- le ou les salariés désignés référent santé et sécurité au travai ;
- le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez.

L'employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède.

Les résultats de cette évaluation débouchent sur des obligations qui diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise (voir notre dossier complet).

Cet article peut vous intéresser : DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

 À savoir : 

L'employeur doit consigner, en annexe du document unique :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. Cette proportion est actualisée si nécessaire lors de la mise à jour du document unique.

Modèle de DUERP informatique à compléter :

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À noter : depuis le 31 mars 2022, le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans (5).

Qu'est-ce que la nouvelle liste de traçabilité de l'exposition des travailleurs ? Cette obligation doit-elle figurer dans le DUERP ?

Dans l'optique de renforcer la sécurité et la santé des travailleurs, les employeurs ont pour obligation d'assurer la traçabilité de l'expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènesmutagènes, ou toxiques pour la reproduction (6). Cette mesure deviendra obligatoire dès le 5 juillet 2024.

A cet effet, l'employeur doit établir, en tenant compte du DUERP, une liste actualisée des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènesmutagènes, ou toxiques pour la reproduction.

La liste mentionne pour chaque employé :

  • les substances auxquelles le travailleur est exposé ou susceptible d'être exposé ;
  • les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition quand c'est possible.

Ces informations doivent être tenues à la disposition du collaborateur pour celles qui le concerne personnellement. La liste est également présentée, de façon anonyme, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres du CSE (7).

Cette liste, et ses futures actualisations, doit être communiquée aux services de prévention et de santé au travail (SPST), ensuite versée dans le dossier médical en santé au travail (8).

 La liste est conservée par les SPST pendant au moins 40 ans.

L'obligation concerne également les travailleurs temporaires. Dans ce cas, l'entreprise utilisatrice communique à l'agence d'emploi temporaire, les informations de la liste précitée (et ses éventuelles actualisations) concernant le travailleur concerné. Il revient à l'entreprise de travail temporaire que revient la charger de communiquer la liste à son SPST (9).

Important : Le tableau relevant les valeurs limites d'exposition professionnels auxquelles les travailleurs sont exposés ou peuvent être exposés a fait l'objet d'une rectification (10). A cet effet, lors de la rédaction ou de la mise à jour du DUERP, l'employeur doit tenir compte de ces nouvelles valeurs.

Visionnez le replay de notre webconférence sur le DUERP : comment le rédiger et le mettre à jour ?

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Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail

(2) Article R4741-1 du Code du travail
(3) Sondage Ifop / MMA, avril 2023 - Les professionnels et la route : quelle connaissance du risque routier ? et L'essentiel du risque routier professionel 
(4) Article L4121-3 du Code du travail
(5) Article R4121-4 du Code du travail

(6) Article R4412-93-1 du Code du travail, créé par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(7) Article R4412-93-2 du Code du travail
(8) Article R4412-93-3 du Code du travail
(9) Article R4412-93-4 du Code du travail
(10) Article 3 rectifié du décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction