Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

Évaluer les risques professionnels liés à l'exposition à l'amiante

Au regard de l'obligation de sécurité qui lui incombe, l'employeur doit évaluer les risques encourus par ses salariés pour protéger leur santé et leur sécurité.

Vous devez ainsi être en mesure d'identifier toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante (1) et de localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l'amiante.

Pour évaluer le niveau du risque auquel ils sont exposés, il est nécessaire d'estimer le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail (2) et de vous assurer qu'ils ne sont pas exposés au-delà de la valeur limite (3) fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (4).

Les résultats des contrôles doivent être communiqués au médecin du travail et au comité social et économique (CSE) et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents (5).

Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (6).

Ce document doit être mis à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

Informer et former les salariés sur les risques

Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l'amiante (7).

Elle informe les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions qui sont prises pour les éviter. Elle rappelle d'ailleurs les règles d'hygiène applicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective et individuelle.

Elle doit être transmise pour avis, au médecin du travail. L'avis est communiqué au comité social et économique (8).

Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés (9) qui doit porter sur (10) :

• les risques potentiels pour la santé ;
• les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
• les prescriptions en matière d'hygiène ;
• le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
• les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l'amiante

Vous devez mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d'exposition, et garantir l'absence de pollution de l'environnement de travail (11).

Il vous revient aussi de déterminer la durée de chaque vacation, le nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation (12).

En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations à réaliser et veiller au respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (13). Vous devez assurer le maintien en état et le renouvellement de ces moyens de protection (14).

Le principal objectif que vous devez avoir à l'esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l'amiante dans les années à venir telles que les cancers broncho-pulmonaires.

Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Vous devez prévoir un suivi individuel renforcé pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, évoluant dans un environnement immédiat de travail à l'occasion duquel ils sont exposés à l'amiante (16).

Par ailleurs, en fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé, tels que l'amiante, doit faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (17).

Il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (18).