Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

1. Évaluer les risques professionnels liés à l'exposition à l'amiante dans l'entreprise

Au regard de l'obligation de sécurité qui lui incombe, l'employeur doit évaluer les risques encourus par ses salariés pour protéger leur santé et leur sécurité.

En tant qu'employeur, vous devez vous montrer particulièrement vigilant lorsque l'activité de vos travailleurs est susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante, et localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l'amiante (1) .

Contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)

Pour évaluer le niveau du risque auquel les salariés sont exposés, il est nécessaire d'estimer le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail. Ces niveaux sont classés selon 3 niveaux d'empoussièrement (2). Concrètement, vous devez vous assurer que les salariés ne sont pas exposés au-delà de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) fixée à (3) :

• 10 fibres par litre ;
• sur 8 heures de travail.

Cette VLEP est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.

Communication des résultats au CSE et mise à disposition à l'inspection du travail

Les résultats des contrôles doivent être (4) :

• communiqués au médecin du travail et au comité social et économique (CSE) ;
• et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale compétents.

Transcription des résultats dans le DUERP

Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques, pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (5).

Ce document doit être mis à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

💡 Bon à savoir : le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1.500 euros (ou 7.500 euros pour une personne morale) (6).

🔍 À lire : DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

Assurer la traçabilité de l'exposition des travailleurs

L'employeur doit établir, en tenant compte du DUERP, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dont l'amiante) (7).

Cette liste indique, pour chaque travailleur : 

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
• ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

Ces informations doivent être tenues à la disposition du travailleur pour celles qui le concernent personnellement. Tous les travailleurs et le CSE peuvent également consulter les informations de cette liste, mais ces informations doivent être présentées de manière anonyme.

De plus, cette liste, et ses futures actualisations, doit être communiquée aux services de prévention et de santé au travail (SPST), puis versée dans le dossier médical en santé au travail (DMST).

La liste est conservée par les SPST pendant au moins 40 ans.

💡 Bon à savoir : cette obligation concerne également les travailleurs temporaires. Dans ce cas, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste précitée (et ses éventuelles actualisations) concernant le travailleur concerné. Puis c'est à l'entreprise de travail temporaire que revient la charger de communiquer la liste à son SPST.

2. Informer et former les salariés exposés sur les risques

Informer sur les risques

Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l'amiante (8). Cette notice : 

• informe les travailleurs de leur exposition aux risques professionnels et des dispositions qui sont prises pour les éviter ; 
• rappelle les règles d'hygiène applicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective et individuelle.

Elle doit être transmise, pour avis, au médecin du travail. Cet avis est ensuite communiqué au CSE de votre entreprise (9).

💡 Bon à savoir : bien que le matériau classé cancérigène soit interdit depuis 1997, les maladies qu'il génère continuent de causer la mort par le travail. Les entreprises du BTP (bâtiments et travaux publics), particulièrement exposées, doivent redoubler de vigilance sur l'application de leurs obligations en termes de sécurité.

Former sur les risques liés à l'amiante

Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés. Cette formation porte sur (10) :

• les risques de la poussière d'amiante pour la santé ;
• les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
• les prescriptions en matière d'hygiène ;
• le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
• les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

3. Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l'amiante

Principes et moyen de prévention pour les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

L'organisation du travail a son rôle à jouer pour prévenir les risques d'exposition à l'amiante. L'employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour (11) :

• réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d'exposition des salariés ;
• et garantir l'absence de pollution de l'environnement de travail.

Organisation du temps de travail en vue d'assurer la sécurité

Il vous revient de déterminer la durée de chaque vacation (= travail réalisé dans un temps donné), le nombre de vacations quotidiennes, le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation (12).

Chaque vacation ne peut excéder 2h30. Sur la journée, les vacations ne doivent pas excéder 6 heures.

Mise à disposition des salariés des EPI (équipements de protection individuelle)

En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations à réaliser et veiller au respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (13).

Néanmoins, la mise à disposition de ces équipements ne suffit pas. Vous devez également assurer leur maintien en état et leur renouvellement.

Le principal objectif que vous devez avoir à l'esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l'amiante dans les années à venir telles que les cancers broncho-pulmonaires.

🔍 À lire aussi : Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle

4. Mettre en place un suivi des salariés exposés à l'amiante et une surveillance médicale spécialisée

Suivi individuel du travailleur

Vous devez prévoir des visites médicales dans le cadre d'un suivi individuel renforcé pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, évoluant dans un environnement immédiat de travail à l'occasion duquel ils sont exposés à l'amiante (15).

Par ailleurs, en fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé, tels que l'amiante, doit faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (16).

Mise à jour d'une fiche d'exposition

Enfin, il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (17) qui doit indiquer plusieurs éléments.

Exemples :

• la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
• les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.