Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

Travail illégal en France: de quoi parle-t-on ? 

Le travail illégal est celui qui viole les réglementations :

• relatives à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante (en nom propre ou sous forme d'une société) ;
• relatives à l'embauche des salariés.

Plus précisément, on parle de "travail illégal" pour désigner plusieurs formes d'infractions prévues par le Code du travail, parmi lesquelles (1) : 

• le travail dissimulé ;
• le marchandage ;
• le prêt illicite de main-d'oeuvre ;
• l'emploi d'étranger non autorisé à travailler ;
• les cumuls irréguliers d'emplois ;
• les fraudes ou fausse déclaration prévues en matière de maintien et sauvegarde de l'emploi, ou d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi. 

Sanctions encourues 

Selon l'infraction commise, le travail illégal donne lieu à l'application de diverses sanctions à l'encontre des employeurs qui en sont reconnus coupables.

Parmi celles-ci figure notamment la suppression des aides publiques ou encore la fermeture administrative temporaire de l'établissement. 

Publication d'une "liste noire"

Notez que si vous êtes condamné, en tant qu'employeur, pour travail dissimulé, le juge peut prononcer une peine complémentaire prévoyant l'inscription de votre entreprise sur une "liste noire" accessible sur le site internet du Ministère du travail (2). 

En matière de travail illégal, certains secteurs sont davantage exposés que d'autres, à l'instar du secteur de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration, ou encore du secteur du BTP.

Travail illégal : certains secteurs sont à risques !

Le secteur de l'hôtellerie/tourisme/restauration

Le secteur de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration est, de par son caractère saisonnier, soumis à de fortes pressions en période touristique.

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Celles-ci se caractérisent notamment par un besoin urgent et massif de main-d'oeuvre sur certaines périodes, qui peut pousser certains employeurs à avoir recours à des pratiques de travail illégal. 

Exemple de travail dissimulé

A titre d'exemple, en novembre 2022, plusieurs équipes de l'Urssaf Île-de-France sont intervenues dans divers points de restauration rapide dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. A cette occasion, 72 constats de travail dissimulé concernant 96 personnes ont été dressés (3).

Le travail illégal dans le secteur du BTP 

Le secteur du BTP est également l'un des secteurs identifiés comme "à risques" en matière de travail illégal.

L'existence d'un travail au noir bien implanté 

Plus précisément, le secteur du BTP est souvent identifié comme un secteur dans lequel certains employeurs ont habituellement recours au travail non déclaré aux administrations compétentes (ou "travail au noir"). 

Là encore, cela peut s'expliquer par le besoin temporaire d'avoir, dans certaines circonstances, recours à de gros renforts de main-d'oeuvre sur un laps de temps déterminé.

Lutte contre le travail illégal : quelles précautions prendre en tant qu'employeur ?

D'une manière générale, il vous incombe, en tant qu'employeur, de respecter scrupuleusement toutes les formalités à l'embauche prévues en droit du travail, notamment celle relative à la déclaration unique d'embauche d'un salarié.

Assurez-vous, à l'occasion de l'embauche, que le candidat dispose de l'ensemble des documents administratifs nécessaires à son emploi : à titre d'exemple, prenez soin d'obtenir une copie du permis de travail de votre futur salarié si celui-ci est un travailleur étranger. 

De votre côté, veillez à disposer de l'ensemble des documents justifiants de l'accomplissement de vos obligations d'employeur, notamment en termes de  :

• déclarations sociales ;
• paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
• d'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du Registre des métiers (RM).

Que prévoit le plan national de lutte contre le travail illégal à horizon 2023-2027 ?

Le Ministère du travail fait de la lutte contre le travail illégal l'une de ses priorités (4).

A cette fin, un plan national de lutte a été mis sur pied afin de coordonner l'action des services de l'Etat en la matière, en vue de mieux contrôler et de mieux sanctionner.

A ce titre, plusieurs actions concrètes seront mises en oeuvre dans les années à venir, parmi lesquelles : 

• des opérations de contrôle et d'accompagnement lors de grands événements sportifs, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• une coordination renforcée des contrôles et des partages d'informations ;
• la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
• etc.