Les dispositions du Code du travail
Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.
Les jours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salarie.
Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les oser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter. Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.
Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :
- accord collectif d'entreprise ;
- accord de branche ;
- ou accord d'établissement.
Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur.
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Les dispositions de ma CCN
Deux accords RTT nationaux existent dans votre branche d’activité. En effet, ces accords sont applicables à l’ensemble des salariés, y compris donc les ETAM.
Durant ces jours de repos, vous bénéficiez bien entendu du maintien de votre salaire.
Attention, si votre enfant de moins de 16 ans est malade et que vous souhaitez user des 3 à 5 jours par an non payés pour rester auprès de lui, ces jours ainsi pris peuvent être imputés sur vos jours de RTT.
Votre convention prévoit bien d’autres avantages. N’hésitez donc pas à consulter ce document conventionnel pour en prendre connaissance et les faire appliquer !
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 110 avis
Christophe G.
le 29/12/2022
Séverine S.
le 17/03/2022
Sabrina B.
le 22/12/2021
Mickael C.
le 17/12/2021
Marion S.
le 29/03/2021
Nicolas C.
le 20/07/2021
Daniel G.
le 24/06/2021
Lionel S.
le 11/03/2021
Philippe M.
le 05/03/2021
Christophe T.
le 01/03/2021
AKCHA M.
le 01/02/2021
MOREL J.
le 03/10/2020
VANESSSA L.
le 31/07/2020
Eric L.
le 01/07/2020
Paulo M.
le 01/05/2020
Solene G.
le 11/01/2020
Isabelle A.
le 15/12/2019
Aude B.
le 18/10/2019
AURELIEN B.
le 04/10/2019
Benoit R.
le 20/09/2019
ELMINA M.
le 19/12/2018
Jean-MIchel W.
le 19/12/2018
PHILIPPE R.
le 25/09/2017
PHILIPPE R.
le 25/09/2017
Laurie C.
le 07/09/2017
Patrice P.
le 07/08/2017
Helene martine C.
le 07/08/2017
Alain C.
le 03/08/2017
VIRGINIE B.
le 29/07/2017
M hamed S.
le 24/06/2017
JULIO D.
le 26/04/2017
VIVIANE M.
le 27/03/2017
CEDRIC D.
le 20/03/2017
Julien B.
le 20/02/2017
Nathalie G.
le 15/02/2017
NICOLAS P.
le 09/02/2017
Anonyme .
le 08/02/2017
Florence B.
le 05/02/2017
Jean-louis B.
le 26/01/2017
Romain L.
le 24/01/2017
CATHERINE F.
le 18/01/2017
Frederic D.
le 15/01/2017
Frederic D.
le 15/01/2017
Elodie R.
le 12/01/2017
Pascale D.
le 11/01/2017
Stephane D.
le 11/01/2017
Pulchérie A.
le 02/12/2016
ISABELLE D.
le 28/11/2016
ROGER M.
le 30/10/2016
ROGER M.
le 30/10/2016
Laurent C.
le 05/10/2016
Jean-Marc P.
le 19/09/2016
Christian T.
le 02/09/2016
PHILIPPE L.
le 23/08/2016
Jean-Paul H.
le 04/08/2016
MATHIEU D.
le 18/05/2016
Christèle G.
le 04/05/2016
Thierry S.
le 25/04/2016
Amélie B.
le 19/04/2016
Françoise Z.
le 14/04/2016
Cathy D.
le 07/04/2016
Ruddy H.
le 31/03/2016
Bruno C.
le 08/03/2016
Damien S.
le 10/02/2016
Jean-Claude A.
le 10/02/2016
Noel E.
le 06/02/2016
Elisabeth Z.
le 05/02/2016
Jacques G.
le 02/02/2016
Carole M.
le 31/01/2016
Audrey S.
le 07/01/2016
Line P.
le 08/12/2015
Pierre C.
le 06/11/2015
AURELIE H.
le 24/10/2015
Didier C.
le 23/10/2015
Anthony M.
le 09/10/2015
DAVID E.
le 06/10/2015
Christine M.
le 30/08/2015
Romain G.
le 01/09/2015
Cedric V.
le 18/08/2015
DAISY D.
le 04/08/2015
Emilie B.
le 16/07/2015
Audrey R.
le 22/06/2015
ANGELINE G.
le 06/05/2015
David D.
le 29/04/2015
Rachel B.
le 12/04/2015
Christophe P.
le 11/03/2015
Sophie R.
le 03/03/2015
Aurelien F.
le 01/03/2015
ERIC N.
le 28/02/2015
Hugo C.
le 23/02/2015
Olivier V.
le 04/02/2015
Christian T.
le 27/01/2015
CYRIL B.
le 05/01/2015
PROUST Alexandre A.
le 03/01/2015
KATIA G.
le 19/12/2014
Corentin A.
le 12/12/2014
Lucas L.
le 02/12/2014
Gilles mercier pour M.
le 01/12/2014
Didier G.
le 29/11/2014
Yves M.
le 29/11/2014
Françoise B.
le 28/11/2014
Dominique C.
le 27/11/2014
Yves A.
le 26/11/2014
Jean A.
le 26/11/2014
Georges M.
le 26/11/2014
Eric L.
le 15/11/2014
Tony D.
le 13/11/2014
Roland P.
le 03/11/2014
JOSE D.
le 23/03/2023
THOMAS O.
le 01/06/2023