ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

Quelles sont les conventions collectives applicables aux ETAM et aux cadres du Bâtiment et Travaux publics (BTP) ?

Les dispositions relatives aux préavis des ETAM et des cadres du BTP sont prévues par plusieurs conventions collectives.

Les conventions collectives applicables aux ETAM du BTP

Si vous êtes un employé, agent de maîtrise ou technicien du BTP en France métropolitaine, ce sont ces conventions collectives que vous devez vérifier :

• pour le Bâtiment : la Convention collective des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609) ;
• pour les Travaux publics : Convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).

Les conventions collectives applicables aux cadres du BTP

Si vous êtes un cadre du BTP en France métropolitaine, ce sont ces conventions collectives que vous devez vérifier :

• pour le Bâtiment : la Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420) ;
• pour les Travaux publics : la Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 3212).

👉 Une fois que vous avez identifié votre convention collective, vous pouvez vérifier dans de bonnes conditions les durées de préavis à respecter lors de la rupture de votre contrat de travail.

Rupture du CDI : quels sont les délais de préavis applicables dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ?

Quelle est la durée de préavis à respecter en tant qu'ETAM du BTP (démission du CDI, licenciement, retraite) ?

La durée de préavis à respecter par les employeurs et les ETAM soumis aux CCN du BTP diffère selon le mode de rupture du contrat de travail (cas d'une démission du CDI, licenciement ou retraite). En revanche, les durées sont les mêmes selon le secteur (Bâtiment ou Travaux publics) :

💼 Rupture du contrat	🗓 Durée du préavis
Licenciement (hors faute grave) (1)	moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois au moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois 15 ans d'ancienneté et plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non : 3 mois
Démission (1)	moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois au moins 2 ans d'ancienneté : 2 mois
Mise à la retraite (2)	3 mois
Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM (3)	2 mois

Quelle est la durée de préavis à respecter en tant que cadre du BTP (démission, licenciement, retraite) ?

De la même manière que pour les ETAM, la durée du préavis à respecter par les cadres soumis aux CCN du BTP diffère selon le mode de rupture du contrat de travail, mais aussi selon la convention collective applicable.

Préavis des cadres du Bâtiment

💼 Rupture du contrat	🗓 Durée du préavis
Licenciement (hors faute grave) (4)	moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois au moins 2 ans d'ancienneté : 3 mois 15 ans d'ancienneté et plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non : 3 mois
Démission du CDI (4)	moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois au moins 2 ans d'ancienneté : 3 mois
Retraite (mise à la retraite et départ volontaire) (5)	3 mois

💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles spécifiques s'appliquent pour les cadres du Bâtiment de la région parisienne.

Préavis des cadres des Travaux Publics

💼 Rupture du contrat	🗓 Durée du préavis
Licenciement (hors faute grave) (6)	moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois au moins 2 ans d'ancienneté : 3 mois
Démission (6)	moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois au moins 2 ans d'ancienneté : 3 mois
Mise à la retraite (7)	3 mois
Départ à la retraite à l'initiative du cadre (8)	entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois  au moins 2 ans d'ancienneté : 2 mois

💡 Bon à savoir : en matière de durée de préavis, pensez également à vérifier les dispositions prévues par les accords de votre entreprise ainsi que votre contrat de travail. Ils peuvent en effet déterminer la durée du préavis à respecter en cas de rupture de la relation de travail.

Quels sont les cas de départ où il est possible d'écourter la durée du préavis ?

Le salarié (ETAM ou cadre du BTP) qui fait l'objet d'une procédure de licenciement peut quitter son entreprise pendant qu'il exécute son préavis, dès qu'il a un nouvel emploi (9).

Le cas échéant, indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, il a droit à la rémunération correspondant à son temps effectif de présence dans l'entreprise.

Sauf dans le cadre d'un accord contraire entre les parties ou d'une faute grave, la partie qui n'observerait pas le préavis devrait à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Des absences pour recherche d'emploi sont-elles possibles pendant le préavis de licenciement ?

Le salarié licencié, ETAM ou cadre du BTP, est autorisé, lors de sa période de préavis, et s'il en fait la demande, à s'absenter pour recherche d'emploi (10) : 

• pendant 5 journées par mois ;
• ou 10 demi-journées par mois.

Celles-ci peuvent être prises en une ou plusieurs fois. Les autorisations d'absence sont fixées pour moitié par le salarié, et pour moitié par l'entreprise et moyennant information réciproque.

Enfin, ces absences font l'objet d'un maintien de rémunération.

💡 Bon à savoir : ces heures ne sont prévues que dans le cadre du licenciement. Elles ne s'appliquent donc pas à l'hypothèse d'une démission.