Convention collective Bâtiment (ETAM) 2022 Brochure 3002 + grille de Salaire

Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment, une entreprise réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous êtes technicien dans une entreprise d'installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous :

une prime de vacances (égale à 30% de l'indemnité de congés co...

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous :

une prime de vacances (égale à 30% de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail) ;
un congé exceptionnel de 3 jours en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour la recherche d'un nouvel emploi ;
la durée du préavis en cas de démission et de licenciement d'une durée différente en fonction de l'ancienneté et du salarié.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises composées d'employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la construction d'ossatures autres que métalliques de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.

Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3002

Version PDF 2022

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 21 avis

Daniel G.

le 24/06/2021

On m a bien conseille sur mes demandes
Eric L.

le 01/07/2020

Certaine interrogations on son presente donc satsfait
Paulo M.

le 01/05/2020

Bonjour, hier, suite au création de compte et a l'achat, je n'arrivait pas à me connecter Lire plus

Bonjour, hier, suite au création de compte et a l'achat, je n'arrivait pas à me connecter pour télécharger mon document, mais aujourd'hui ça a très bien marché. merci pm
Aurelien B.

le 04/10/2019

Facilité d achat et de téléchargement. economique.
Stephane D.

le 11/01/2017

Commande rapide et efficace sans soucis de réception. merci
Amélie B.

le 19/04/2016

Parfait je n'attendais pas mieux
Damien S.

le 10/02/2016

Cite assez claire
Jean-claude A.

le 10/02/2016

Conforme
Jacques G.

le 02/02/2016

Claire et précis
Line P.

le 08/12/2015

Il serait bien de faire une synthèse de chaque convention comme le fait "editions legislat Lire plus

Il serait bien de faire une synthèse de chaque convention comme le fait "editions legislatives"
Didier C.

le 23/10/2015

Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions Lire plus

Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions de votre efficacité.
Anthony M.

le 09/10/2015

J'ai retrouvé dans la convention collective ce que je voulais pour une rupture de contrat.
Angeline G.

le 06/05/2015

Simple rapide pas cher
Sophie R.

le 03/03/2015

Tout est complet
Aurelien F.

le 01/03/2015

Simple et rapide
Christian T.

le 27/01/2015

Lisibilite rapidite mise en oeuvre
Gilles mercier pour M.

le 01/12/2014

J'ai u les réponses que je voulais.
Didier G.

le 29/11/2014

Accés rapide et complet à un maximum de données pertinentes
Françoise B.

le 28/11/2014

J'ai trouvé rapidement ce que je cherchais
Dominique C.

le 27/11/2014

Un peu complexe comme toutes les conventions mais j'ai trouvé l'article que je recherchais Lire plus

Un peu complexe comme toutes les conventions mais j'ai trouvé l'article que je recherchais;
Yves A.

le 26/11/2014

J'ai préféré télécharger ces conventions plutôt que de commander le manuel dans une librai Lire plus

J'ai préféré télécharger ces conventions plutôt que de commander le manuel dans une librairie d'où ma satisfaction pour la rapidité d'obtention de ces conventions

La convention Bâtiment (ETAM) en questions

Salaire : la Convention prévoit-elle des primes spécifiques ?

Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?

Les primes et les gratifications accordées aux salariés viennent en complément du salaire. Le Code du Travail n’en prévoit aucune, seuls les documents suivants peuvent contraindre votre employeur à vous attribuer des avantages particuliers :

le contrat de travail
un accord collectif
un usage
un engagement unilatéral de l'employeur.

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La Convention collective du bâtiment est-elle plus avantageuse que le légal ?

La Convention collective du bâtiment (IDCC 2609 et brochure n° 3002) prévoit pour les ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise) le versement d’une prime de vacances.

Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprise(s) du BTP.

Et de combien est cette prime ? Elle correspond à 30% de l’indemnité reçue au titre de vos congés payés (à raison de 2 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 24 jours ouvrables sur l’année). Elle n’est donc due que pour le congé principal (soit 4 semaines) mais pas pour la 5ème semaine de congés, qui répond à un régime spécial.

Bien d’autres primes existent, c’est pourquoi il est primordial de consulter votre convention collective.

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Les questions fréquemment posées

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
- Textes Attachés
  - Organismes paritaires
  - Astreintes (région Rhône-Alpes)
  - Adhésion de la CFDT à la convention collective
  - Classification des emplois
  - Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
  - Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
  - Astreintes (Rhône-Alpes)
  - Emploi des salariés âgés
  - Mise en place d'une commission paritaire de validation
  - Convention de forfait en jours
  - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  - Crédit d'heures et saisine de la commission
- Textes Salaires
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
  - Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
  - Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
  - Salaires
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
  - Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
  - Salaires (Corse)
  - Salaires minimaux (Corse)
  - Salaires
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
  - Salaires
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  - Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  - Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires
  - Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
  - Salaires
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima au 1er juillet 2009
  - Salaires
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
  - Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
  - Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
  - Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
  - Salaires
  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
  - Salaires (Seine-et-Marne)
  - Salaires (Seine-et-Marne)
  - Salaires (Seine-et-Marne)
  - Salaires
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Travail de nuit
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 juin 2007
Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II
- Textes Extensions
  - ARRETE du 1 juillet 1980
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
- Texte de base
  - Financement de la formation continue
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Texte de base
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
  - Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
  - Organisation et financement de l'apprentissage
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Formation tout au long de la vie et dialogue social
- Textes Extensions
  - ARRETE du 30 mai 2006
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Texte de base
  - Aménagement du temps de travail
- Textes Attachés
  - Réduction et aménagement du temps de travail
  - Astreintes (Ile-de-France)
  - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 novembre 2000
  - ARRETE du 19 mai 2004
Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Texte de base
  - Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 mars 1985
Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Annexe Champ d'application professionnel
  - Annexe au champ d'application
  - Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
  - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 avril 1982
  - ARRETE du 30 juin 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Texte de base
  - Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 mars 1985
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
  - Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 février 1999
  - ARRETE du 30 mai 2000
  - ARRETE du 19 avril 2002
Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
- Texte de base
  - Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Texte de base
  - Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Textes Attachés
  - Régime de prévoyance du personnel de direction
  - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
  - ARTT
  - ARTT du personnel de direction
  - Modifications diverses
  - Diverses modifications
  - Modalités d'application des grilles de salaires
  - Diverses modifications
  - Diverses modifications
  - Diverses modifications
  - ARTT
  - Statuts du personnel de service
  - Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
  - Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
  - Frais de santé
  - Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
  - Statut du personnel
- Textes Salaires
  - Rémunérations au 1er juillet 2007
  - Salaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 25 octobre 2004
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
- Textes Attachés
  - Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Texte de base
  - Champ d'application professionnel
Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
- Texte de base
  - Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.
- Texte de base
- Textes Attachés
Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Texte de base
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Textes Attachés
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
  - Diverses modifications
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
  - Modification de l'accord du 9 décembre 2003
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
- Texte de base
  - Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
- Textes Extensions
  - Protocole d'accord du 12 mai 2006

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Convention collective Bâtiment (ETAM) 2022 Brochure 3002 + grille de Salaire

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Ce que pensent nos clients :

La convention Bâtiment (ETAM) en questions

Salaire : la Convention prévoit-elle des primes spécifiques ?

Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?

La Convention collective du bâtiment est-elle plus avantageuse que le légal ?

Les questions fréquemment posées

ETAM dans la bâtiment, quel est mon préavis de démission ?

Salarié du bâtiment, ai-je droit à plus de congés payés que dans les autres secteurs ?

Dans le domaine du bâtiment, si je suis enceinte, je travaille moins ?

Je suis un ETAM dans le bâtiment : ais-je droit à des RTT ?

Quelle indemnisation prévu par ma CCN en cas d’arrêt maladie ?

Quelles sont les garanties prévues en cas de licenciement dans le secteur du bâtiment ?

À combien de jours de congés pour déménagement avez-vous droit ?

Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans le secteur du bâtiment ?

A-t-on droit à des jours de congés en cas de décès d’un proche ?

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